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L'impact budgétaire de l'acquisition et de l'entretien du Parc automobile de l'état du Niger

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par Moustapha ZAKARI ABOUZEIDI
Ecole nationale d'administration et de magistrature Niamey- Niger - Diplôme du niveau II en finances- trésor 2012
  

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2.2.2. L'acquisition externe

En dehors de l'acquisition faite sur le financement propre, l'Etat acquiert aussi des véhicules sous forme des dons ou des rétrocessions.

2.2.2.1. Les dons de matériels roulants à l'Etat

Dans le cadre des relations de coopération, l'Etat du Niger reçoit de la part des pays amis et organismes internationaux des soutiens en matériels roulants sous forme des dons. Ces dons viennent généralement en subvention à des secteurs ciblés notamment dans le cadre de renforcement de leur capacité. A titre d'exemple nous pouvons citer le cas des ambulances, des tracteurs etc.

2.2.2.2. Les rétrocessions de véhicules à l'Etat

Elles concernent les véhicules déjà en circulation, immatriculés en série temporaire (IT). Ces véhicules sont utilisés par les projets ou programmes opérant au Niger. Ainsi, à terme de ces dits projets ou programmes, ceux-ci sont tenus de reverser systématiquement les véhicules utilisés au patrimoine

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privé de l'Etat. Leur réception est le plus souvent faite par le Ministère auquel est rattaché le projet ou le programme.

Avant leur affectation, ces véhicules sont repris normalement en immatriculation en série administrative par les services de la DPAN/GA. Mais, il n'est pas rare de rencontrer des véhicules rétrocédés à l'Etat dont l'immatriculation n'a pas été reprise.

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