2.4.4. Intermédiaires et autres acteurs du
marché
Parmi les intermédiaires du marché financier,
les SGI jouent un rôle prépondérant. En effet, elles sont
les principales animatrices du marché, disposant de l'exclusivité
de la négociation des valeurs mobilières cotées à
la Bourse et assurant en grande partie la conservation des titres, pour le
compte de leurs clients. Elles sont constituées en
sociétés anonymes ayant le statut d'établissement
financier. Les autres intervenants commerciaux sont les Sociétés
de Gestion de Patrimoine, les Conseils en Valeurs Mobilières, les
Apporteurs d'Affaires, les Démarcheurs (BRVM, 2008).
En pratique, dans le cadre des émissions des titres
publics, l'Etat émetteur désigne une SGI, chef de file qui le
conseillera et interviendra en son nom auprès du Conseil
Régional
19 Le premier compartiment des actions est
réservé aux sociétés justifiant d'au moins cinq (5)
comptes annuels certifiés, d'une capitalisation boursière de plus
de cinq cents millions (500.000.000) francs CFA et d'une part de capital
diffusé dans le public d'au moins 20%. Le second compartiment des
actions est accessible aux sociétés de taille moyenne
présentant une capitalisation boursière d'au moins deux cents
millions (200.000.000) francs CFA ainsi que deux (2) années de comptes
certifiés, et s'engageant à diffuser au moins 20% de leur capital
dans le public dans un délai de deux (2) ans, ou 15% en cas
d'introduction par augmentation de capital
20 Le compartiment obligataire est accessible aux
emprunts obligataires dont le nombre total de titres à l'émission
est supérieur à vingt cinq mille (25.000) et le montant nominal
de l'émission au moins égal à cinq cents millions
(500.000.000) francs CFA.
21 Tel comme la BRVM, le siège du
Dépositaire Central est situé à Abidjan, mais avec une
Antenne dans chacun des pays membres.
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et de la BRVM, gèrera les souscriptions du public et
prendra en charge le suivi des procédures d'admission et d'introduction.
Les diligences liées à la préparation et à
l'émission des emprunts pour le compte de l'Etat sont
exécutées par le Trésor et comprennent une étude du
projet d'émission permettant la détermination des
caractéristiques de l'emprunt. A la suite de ces diligences, un
arrêté est produit comprenant la dénomination et les
caractéristiques de l'emprunt, les dates d'ouverture et de clôture
des souscriptions et les rémunérations de la SGI chef de file et
du réseau placeur. La SGI choisie, à l'issue d'appel d'offres
sera chargé de soumettre la note d'information et l'arrêté
au visa du Conseil Régional, avant le lancement officiel de
l'émission.
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