Marché des capitaux et le financement des économies: le cas de l'UEMOA

PARTIE II

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ANALYSE DU MARCHE DES CAPITAUX DE L'UEMOA

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CHAPITRE III

ANALYSE MICROECONOMIQUE DU MARCHE DES BONS DE TRESOR

En général, l'offre de titres publics sur le marché intérieur est étroitement liée à l'exécution de la politique budgétaire par l'Etat et à la conduite de la politique monétaire par la Banque Centrale. Dans le premier cas, les titres publics sont émis en vue de mobiliser les ressources financières auprès du marché des capitaux pour financer les besoins de trésorerie ou pour réaliser les projets d'investissement de l'Etat, dans certains cas. Dans le deuxième cas, les titres sont émis pour réguler la liquidité au niveau du système bancaire, dans le cadre de la conduite de la politique monétaire par la Banque Centrale. Ainsi, l'offre des titres dans ce cadre est déterminée par le niveau des réserves excédentaires du système bancaire et l'orientation de la politique monétaire.

Toutefois, force est de constater que la BCEAO ne fait recours qu'aux titres des Etats dans la mise en oeuvre de sa politique monétaire. Ainsi, dans ce travail les titres émis spécifiquement pour la mise en oeuvre de la politique monétaire ne seront pas objet d'analyse. Dans ce contexte, l'offre de titres est assurée exclusivement par les Etats qui sont assistés par la Banque Centrale, en sa qualité de conseiller et agent financier de l'Etat. Elle assiste ainsi les Trésors nationaux dans la programmation et la diffusion des annonces d'émissions et dans l'organisation matérielle des adjudications²² (Brou, 2008).

Au regard de la nature différente des besoins exprimés par les Trésors nationaux, une gestion prudente et efficace des finances publiques recommande le recours aux bons du Trésor pour couvrir les besoins de financement de trésorerie et les obligations du Trésor, qui sont les titres à moyen et à long terme, pour la couverture des besoins de financement des projets d'investissements publics. A cet égard, les Etats devraient recourir au marché monétaire pour lever les ressources à court terme en échange des bons du Trésor et au marché financier régional pour mobiliser les ressources longues, en échange des Obligations de Trésor.

L'insuffisance des observations, compte tenu de la jeunesse de ce marché, ne nous permettra pas de recourir aux techniques économétriques pour l'étude plus approfondie du comportement des divers acteurs du marché des titres. En effet, pour une analyse économétrique, il est indispensable de disposer d'une série longue avec un minimum de 20 observations. Ainsi, l'analyse sur la base de la statistique descriptive privilégiée.

²² La BCEAO assure également la tenue de comptes-titres ainsi que l'exécution des opérations de règlement/livraison et compensation liées aux transactions sur les bons de Trésor

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Les bons du Trésor sont des titres à court terme émis par les Etats sur le marché des titres publics de l'UEMOA, qui est un compartiment du marché monétaire de l'Union.

3.1. ANALYSE DE L'OFFRE DES BONS DE TRESOR

L'offre de titres sur le marché monétaire est animée par les Etats membres de l'UEMOA, en tant qu'émetteurs²³ et la Banque Centrale agissant comme intermédiaire.

Au terme de la réglementation en vigueur, le Ministre chargé des Finances est le responsable pour l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes périodiques d'émission de titres, de la préparation des plans de communication pour la réalisation des émissions et participe au dépouillement des offres reçues et à l'adjudication.

La technique de l'adjudication²⁴ a été retenue pour la vente des titres, en vue d'assurer la transparence et la concurrence entre tous les demandeurs dans l'ensemble de l'Union, ce qui favorise le développement du marché à l'échelle régionale. Ainsi, chaque Etat est tenu de produire un calendrier trimestriel d'émission afin de « permettre aux investisseurs d'intégrer les futures émissions dans leurs prévisions et de mieux s'organiser pour participer aux adjudications » (Brou, 2008). Aussi, dès l'annonce des caractéristiques de l'émission tous les investisseurs potentiels de l'Union sont avertis, en vue de soumettre leurs demandes de titres.

3.1.1. Evolution de l'offre de titres sur le marché monétaire de l'UEMOA

Au cours de la période de 2001 à 2008, les appels d'offre pour la suscription des bons sur le marché des titres public de l'Union (représentant l'offre de titres) ont porté sur le montant global de 1.407,7 milliards de F CFA. Par pays, l'offre des Etats sénégalais et ivoirien ont représenté chacun 22,5% du total de l'offre, suivi du Trésor burkinabais (20,8%), malien (17,1%), nigérien (8,2%), béninois (7,6%), bissau guinéen (0,8%) et togolais (0,7%).

Par montant offert, l'année 2007 figure en première position avec 393.100 millions de F CFA, du fait de la mise en vente des titres ivoiriens à hauteur de 225.000 millions de F CFA, soit 57,2% de l'offre globale sur le marché des titres public de l'Union enregistré

²³ Les Etats sont les agents économiques à besoin de financement qui offre les Bons du Trésor sur le MTPU aux agents à capacité de financement (secteurs financier et privé).

24 La technique d'adjudication utilisée (adjudication à l'hollandaise) consiste à servir chaque soumissionnaire au taux effectivement proposé et prioritairement les offres les plus avantageuses pour l'émetteur, dans la limite du montant mis en adjudication.

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cette année. Par pays, le Sénégal et le Burkina Faso sont les Etats les plus assidus au niveau du marché, suivis du Mali, de la Côte d'Ivoire du Niger et de la Guiné-Bissau ; le Togo étant le seul Etat à n'avoir réalisé qu'une seule offre jusqu'en 2008.

Globalement, les données du Tableau 1 ci-après, montre une tendance à la hausse des offres de titres sur le marché monétaire, passant de 53 000 millions en 2001 à 255 000 millions en 2008, soit un taux de croissance moyen annuel de 25,2%.

Tableau 1- Evolution des offres des bons du Trésor par Etat

En millions de F CFA

	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008		Total	Benin
-	-	-	-	18.000	49.000	-	40.000	107.000		Burkina Faso
-	42.500	25.000	40.000	40.000	50.000	40.000	55.000	292.500		Côte d'Ivoire
-	-	5.000	15.000	40.000	-	225.000	30.000	315.000		Guiné-Bissau
-	-	-	-	6.000	5.000	-	-	11.000		Mali
10.000	-	10.000	15.000	102.800	20.000	53.100	30.000	240.900		Niger
-	-	-	-	30.000	30.000	25.000	30.000	115.000		Sénégal
43.000	-	23.000	45.300	50.000	45.000	50.000	60.000	316.300		Togo
-	-	-	-	-	-	-	10.000	10.000		Total
53.000	42.500	63.000	115.300	286.800	199.000	393.100	255.000	1.407.700

Source : BCEAO

Par rapport aux besoins de financement effectivement enregistrés dans le tableau consolidé des opérations financières des Etats de l'UEMOA, l'offre sur le marché des bons de Trésor a représenté en moyen 30,3% des besoins de financement effectivement exprimé sur la période 2001-2008 avec un minimum de 9,7% en 2002 et un maximum de 61,0% en 2007. En termes des recettes fiscales, les offres de bons de Trésor ont varié entre un minimum de 1,3% en 2002 à 9,1% en 2007 avec une moyenne de 4,5% sur la période sous revue. Ces données montrent l'important rôle que cette source de financement joue dans la satisfactions des besoins de trésorerie de l'Etat.