2.4.2. Bourse Régionale des Valeurs
Mobilières (BRVM)
La BRVM constitue une partie du pôle privé du
marché financier régional chargé de l'organisation du
marché boursier et de la diffusion des informations boursières,
à travers notamment l'inscription des titres à la cote de la
Bourse, la cotation des valeurs mobilières, la publication des cours et
des informations boursières, la promotion et le développement du
marché des valeurs mobilières.
Avec le siège à Abidjan, la Bourse
Régionale est représentée dans chacun des Etats membres de
l'UEMOA par une Antenne Nationale de Bourse, dont les missions consistent
à assurer les relations publiques de la Bourse Régionale et du
Dépositaire Central/Banque de Règlement avec les tiers sur le
plan national, de diffuser les informations du marché, d'assister les
Sociétés de Gestion et d'Intermédiation et les autres
intervenants du marché et d'organiser la promotion locale du
Marché Financier Régional.
18 La note d'informations vise à assurer la
sécurité des épargnants et comprend les
éléments ci-après :
· le nom de l'Etat ou de la collectivité publique
responsable de l'émission ;
· la description des titres offerts et leurs conditions
;
· la valeur nominale et le prix unitaire de souscription
;
· le but et la destination des fonds collectés ;
· le plan de distribution des titres dans le public ;
· les modalités de rémunération de
l'emprunt constatées par ces titres.
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La bourse régionale dispose de deux (2) compartiments
pour les actions19 et d'un (1) compartiment pour les
obligations20. De même, deux marchés sont actifs : le
marché primaire et le marché secondaire. Le premier marché
étant le marché sur lequel les titres « neufs » sont
mis en vente, il a une fonction de financement de l'économie. Dans le
marché secondaire, les titres déjà émis sont
échangés, permettant aux détenteurs de titres d'obtenir
des liquidités ou de modifier la composition de leur portefeuille.
2.4.3. Dépositaire Central / Banque de
Règlement (DC / BR)
Le DC / BR est une Société Anonyme
chargée de la Conservation et de la Circulation des valeurs
mobilières dématérialisés, jouant le rôle de
Banque de Règlement21. A cet égard, il assure le
dénouement des opérations de la bourse, en organisant pour chaque
Société de Gestion et d'Intermédiation (SGI), la
compensation valeur par valeur entre les titres achetés et vendus, le
règlement des soldes résultant des compensations relatives aux
opérations de marché et le paiement des produits
(intérêts, dividendes, etc.) attachés à la
détention des valeurs mobilières et la mise en oeuvre du fonds de
garantie du marché en cas de défaillance d'un intervenant.
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