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2.4. MARCHE FINANCIER REGIONAL (MFR)
Le marché financier régional de l'UEMOA, en
tant que lieu d'émission et d'échanges des valeurs
mobilières (actions et obligations) a démarré ses
activités le 16 septembre 1998 avec comme mission principale renforcer
l'intégration des économies des Etats membres et accompagner la
politique économique libérale amorcée dans la zone. Cette
nouvelle orientation de la politique économique exigeait de nouveaux
mécanismes de régulation de l'économie, notamment le
recours aux instruments indirects de gestion de la monnaie et de mobilisation
de l'épargne. Dans ce contexte, il a été assigné
trois objectif au MFR:
· relèvement du taux d'épargne,
grâce à la diversification des produits financiers susceptibles de
créer les conditions pour la mobilisation accrue de l'épargne
intérieure et de capitaux extérieurs ;
· renforcement de la structure financière des
entreprises qui pourront mobiliser des capitaux à long terme ;
· réduction des coûts
d'intermédiation financière par la mise en relation directe des
offres et demandes de capitaux.
Ce marché est organisé en deux pôles
complémentaires. Un pôle public, constitué du Conseil
Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers
(CREPMF), qui représente l'intérêt général et
garantit la sécurité du marché. Un pôle
privé, composé de la Bourse Régionale des Valeurs
Mobilières (BRVM) et du Dépositaire Central / Banque de
Règlement (DC / BR) qui sont statutairement des sociétés
privées, mais qui sont investies d'une mission de service
public16.
2.4.1. Conseil Régional de l'Epargne Publique et
des Marchés Financiers (CREPMF)
Le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des
Marchés Financiers, est l'organe de l'UEMOA, chargé d'une
part, d'organiser et de contrôler l'appel public à
l'épargne et, d'autre part, d'habiliter et de contrôler les
intervenants sur le marché financier
régional17. Il est ainsi investi d'une mission
générale de protection de l'épargne appliquée en
valeurs mobilières, produits financiers négociables en bourse et
en tout autre
16 Le pôle privé comprend également les
intervenants commerciaux, notamment les Sociétés de Gestion et
d'Intermédiation (SGI), les Sociétés de Gestion de
Patrimoine (SGP), les Apporteurs d'Affaires, les Sociétés de
Conseil en Investissement Boursier et les Démarcheurs.
17 Article 1er de la Convention portant
création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des
Marchés Financiers.
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placement donnant lieu à une sollicitation de
l'épargne de l'UEMOA. A ce titre, il est le seul habilité
à réglementer et à autoriser les opérations du
marché, à formuler le cas échéant, un veto sur
l'introduction des sociétés à la cote de la BRVM et
à habiliter et contrôler l'ensemble des structures privées
du marché, notamment la BRVM, le DC/BR, les intervenants commerciaux et
les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. Pour la
réalisation des objectifs liés à sa mission, le Conseil
Régional dispose des pouvoirs réglementaires, de l'enquête
et de sanctions (BRVM, 2009).
Le Conseil Régional, en tant qu'autorité de
tutelle de la BRVM, DC/BR et des Sociétés de gestion et
d'Intermédiation (SGI), veille à l'organisation de l'appel public
à l'épargne. A cet égard, son visa est requis pour tout
document d'informations élaboré par l'émetteur
désirant faire appel public à l'épargne, notamment la note
d'informations18. Il intervient concomitamment avec la BCEAO, qui
joue un rôle primordial dans le cadre de l'émission par
adjudication des obligations du Trésor, au sein du Comité
d'adjudication comprenant trois représentants du Ministère
chargé des Finances et trois représentants de la BCEAO.
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