Section 3. Les techniques du
contrôle fiscal
Bien que les missions et les moyens de ceux qui sont
appelés à contrôler l'entreprise soient différents,
il existe des principes généraux qui sont toutefois toujours
valables.
Le vérificateur fiscal, l'Expert-comptable, le
commissaire aux comptes généraux comme l'Expert Judiciaire,
malgré les différences qui les s éparent ont souvent
recours à des procédés de contrôle identiques.
Le contrôleur, selon sa ou ses missions, portera une
appréciation sur :
· L'organisation générale de la
comptabilité
· La régularité de l'enregistrement des
opérations (totalité des enregistrements, pièces
justificatives incontestables, additions et reports exacts)
· Sur l'évaluation de certains postes du bilan
(stocks, provisions ou dépréciation de certaines créances
qui est posté sur la pièce justificative. Cette erreur est
découverte par le pointage de pièces justificatives.
Les différentes erreurs à considérer lors
du contrôle fiscal :
- L'erreur de transcription : C'est le report, pour un
montant différent sur un document comptable d'une somme
déjà inscrite en comptabilité. Elle est souvent
déceler par le contrôle arithmétique.
- L'erreur de calcul : est une erreur d'addition
dans une colonne du journal ou dans un compte.
- Le double emploi : une comptabilisation double d'une
opération.
- Les erreurs de report : consiste en une
transcription inexacte du chiffre primitif.
- L'erreur de principe : erreur résultant de la
méconnaissance des règles comptables. Exemple :
amortissement supérieur.
Il sied de préciser que le vérificateur
s'assurera d'abord si la comptabilité qu'il veut contrôler est
régulière. Cette régularité est
déterminée par l'absence des erreurs ou fraudes. Ces
dernières sont des manquements aux règles comptables et aux
principes établis. Cependant, leur distinction réside dans
l'intention :
· Les irrégularités grossières
doivent être considérées comme des fraudes
· Les irrégularités
rares, isolées, peuvent être considérées comme des
erreurs.
- L'omission : Le fait de l'obtenir d'enregistrer une
opération
- L'erreur d'imputation : Débiter ou
créditer un compte inadéquat à l'enregistrement de
l'opération.
- L'erreur d'inscription : écrire en
comptabilité un chiffre différent de celui prix de revient.
- Achats des immobilisations inscrites dans un compte de
charge.
Les différentes fraudes :
La fraude est une erreur intentionnelle. Tous les
éléments cités pour les erreurs s'appliquent
intégralement à la fraude.
- les détournements des fonds : Vol dans la
caisse, paiements fictifs, règlement des dépenses personnelles de
l'exploitant ou des dirigeants.
- La falsification de la situation : Faire apparaitre
une situation différente de la réalité.
Il est précisé que souvent les fraudes commises
dans les entreprises le sont par les employés et les dirigeants. Les
employés détournent généralement des valeurs alors
que les dirigeants falsifient la situation de l'entreprise. L'aperçu
général des erreurs et des fraudes est déterminant dans le
contrôle fiscal du fait que le vérificateur est appelé
à qualifier tout acte posé dans l'entreprise qu'il
contrôle. Toutefois, le vérificateur utilisera diverses techniques
pour déceler ces fraudes et erreurs notamment.
- Le contrôle arithmétique : C'est la
vérification matérielle et mécanique des totaux qui permet
de rechercher les erreurs matérielles d'inscription et de
transcription.
- Le contrôle indiciaire : Basé sur la
recherche de faits qui peuvent constituer l'indice
d'irrégularités comptables ou oui contraire, de présumer
de la régularité de la comptabilité.
- Le contrôle des pièces justificatives :
Une comptabilité ne comptant aucune erreur arithmétique peut
cependant être entièrement fausse si les écritures
passées ne correspondent pas à la réalité. Chaque
écriture doit correspondre à un fait réel,
accompagné d'une pièce justificative qui prouve l'exactitude du
fait enregistré. Ce contrôle permet de s'assurer que :
· Chaque pièce comptable a été
enregistrée ;
· Chaque écriture est justifiée par une
pièce ;
· L'imputation de l'opération est
régulière.
Le contrôle des pièces justificatives s'effective
par pointage des pièces avec les écritures correspondantes. Une
pièce justificative constituant, en apache, la preuve d'une
justification, peut être un faux. La falsification matérielle
d'une pièce peut porter sur la date, la somme, le libellé
(surcharges, alternation, des chiffres : 0 transformé en 9 ou
6).
- Le contrôle des existants : il permet des assurer
que le totale de certains comptes reflète la réalité.
- La comparaison des bilans : Elle est faite dans le but
de relever les variations des valeurs subies par les différents postes
du bilan au cours des années.
Pour faciliter cette comparaison, il convient de regrouper les
différents postes sous ses rubriques définies par le plan
comptable général congolais (qui sera remplacé par le
système comptable de l'OHADA, SYSSCO HADA).
- La comparaison des tableaux de formation de
résultat
Elle complète celle des bilans et permet de
précité les divers éléments de la
productivité et de la rentabilité de l'entreprise et d'en
prévu les variations d'une année à l'autre. Si cette
étude permet d'abord d'avoir une vie d'ensemble du plan comptable
adopté par l'entreprise, elle sert également à relever
certaines anomalies, les points qui demanderont une vérification
approfondie.
Prenons pour exemple :
- Le mauvais classement des comptes ou doute dans la
désignation des comptes qui peuvent être un indice d'une intention
de dissimulation.
- Présentation différente qui fera pense
à un changement dans le système comptable. Des comptes qui
apparaissent souvent distinctement, son observés par d'autres comptes et
ces modifications peuvent être destinées à masquer
certaines opérations.
- Disparition d'un compte. Il est possible que ce compte soit
compensé avec un autre d'actif ou ajouté à un compte de
passif pour dissimuler certaines opérations.
- Toutefois, la diversité des secteurs
d'activité l'or d'un contrôle fiscal.
C'est ainsi que les secteurs des hydrocarbures minier,
forestier, des télécommunications, bancaire... seront diversement
contrôler en utilisant les techniques leur appropriées.
Néanmoins, si la comptabilité est jugée
irrégulière, non probante, le vérificateur des
impôts est tenue de la rejeter et dans ce cas, il est tenu de
reconstituer les éléments de l'assiette pour assoir son
imposition. Ce travail est assez difficile et exige que le vérificateur
dispose des éléments de comparaison suffisants et acceptables
(entreprises similaires, éléments fournis par des tiers
(recoupements...). Il est à noter que le rejet d'une comptabilité
irrégulière, non probante entraine une imposition d'office qui ne
revêt pas un caractère de vengeance ou punitif, cette sanction
étant déjà prise en compte par les taux des
pénalités qui seront appliqués sur l'impôt
calculé à cet effet. Cet impôt doit nécessairement
tenir compte de la capacité contributive du contribuable mais dans tous
les cas, la preuve des chiffres exacte des revenus imposables incombe au
contribuable en cas de réclamation.
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