6. Canevas
Outre l'introduction et la conclusion, la présente
étude comprend deux parties.
La première partie, subdivisée en deux
chapitres, consiste à l'étude des procédures de
contrôle fiscal. Le premier chapitre traite de
généralités sur le contrôle fiscal et le second
chapitre analyse les procédures de contrôle fiscal.
La deuxième partie, également subdivisé
en deux chapitres, planche sur la sécurité juridique des
contribuables face à l'exécution du contrôle. Le
troisième chapitre est consacré aux garanties légales des
contribuables et le dernier chapitre est relatif aux droits des contribuables
face au pouvoir de sanction en matière de contrôle fiscal par
l'administration.
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