VOLET B. Mission d'assistance à maîtrise
d'ouvrage
Cette mission comprend globalement toute intervention de
la maîtrise d'oeuvre en assistance à la maîtrise d'ouvrage
pour la mise en place des actions, outils et procédures
nécessaires à la mise en oeuvre du projet et de ses
opérations. Il s'agit notamment :
·
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d'une assistance à l'élaboration des
dossiers réglementaires règlementaires : outil(s)
d'aménagement retenu(s), PLU, dossier loi sur l'eau, études
d'impact, etc. ;
· d'une assistance à l'élaboration des
supports de communication ;
· d'une assistance lors de l'organisation
d'événements exceptionnels sur le site (de type Biennale
Estuaire) ;
· d'une présence à l'ensemble des
réunions auxquelles la présence du maître d'oeuvre urbain
sera jugée utile.
Cette mission B pourra faire l'objet de plusieurs
marchés subséquents. Il s'agira de marchés à bons
de commande, rémunérés par type d'intervention et par
opération.
VOLET C. Mission de coordination urbaine et
architecturale
Cette mission consiste en l'accompagnement de
l'élaboration des programmes immobiliers, afin de garantir leur
inscription dans la cohérence du projet d'ensemble. Elle se
développe dès l'expression d'une volonté de projet, que
son porteur soit connu ou non, jusqu'à sa réalisation par des
actions successives :
· Pour l'assistance dans le choix du maître
d'oeuvre de l'opération,
· La mise en cohérence du programme et des
objectifs urbains à travers l'élaboration d'un cahier des charges
d'insertion urbaine,
· La formulation d'un avis motivé sur le
permis de construire et/ou l'autorisation d'urbanisme
nécessaire,
· Le suivi de l'évolution du projet
jusqu'à sa livraison.
Cette mission C pourra faire l'objet de plusieurs
marchés subséquents. Il s'agira de marchés à bons
de commande, rémunérés par type d'intervention et par
opération.
Comme nous l'avons introduit précédemment,
à ces trois missions correspondent un budget, puisqu'elles rentrent dans
le cadre du mandat actuel. Afin de bien clarifier cette particularité de
l'accord-cadre, il a été décidé de le
repréciser dans l'AAPC (Avis d'Appel Public à la Concurrence),
car ce dernier ne proposait pas le cahier des charges complet mais une simple
note présentant les enjeux de manière synthétique (le
cahier des charges complet ne sera en effet diffusé qu'aux trois
à cinq candidats retenus pour la seconde phase, dite d'offre). A des
fins de transparence et pour s'assurer des offres cohérentes avec nos
moyens, nous avions également décidé de préciser
les montants affectés à ces trois premières missions. Il a
donc été écrit dans l'AAPC que « ces trois premiers
marchés subséquents d'une durée de 18 mois seront de
l'ordre de 150.000€ HT ». De la même manière, pour
rassurer les concurrents sur l'ambition du projet et afficher cette
dernière, il est précisé que « ce montant est
indicatif et correspond à une première étape du projet
».
Afin de se laisser la liberté de continuer ou non de
collaborer avec le maître d'oeuvre une fois l'outil d'aménagement
créé, il a été décidé de
préciser que les missions hors mandat d'études ne seraient pas
systématiquement attribuées au même maître d'oeuvre.
La description des missions du cahier des charges se poursuit donc ainsi :
Les missions suivantes (volets D et E) porteront sur un
ou plusieurs périmètres opérationnels définis
à l'issue du mandat d'étude. Nantes Métropole
Aménagement précise que le bénéficiaire du
présent accord-cadre ne se verra pas nécessairement confier
l'ensemble des missions sur le périmètre
opérationnel.
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