Fiscalité dans le secteur des PME au Congo Brazzaville: enjeux et perspectives

Section 2 : Les perspectives

Dans cette section nous allons établir dans le paragraphe 1 les prévisions des recettes fiscales des PME pour quelques années et ensuite dans le paragraphe 2 les suggestions qui pourraient contribuer à l'amélioration de la rentabilité fiscale d'une part et l'expansion des PME d'autre part.

2. 1. Prévision des recettes fiscales

Tableau n°15 : Méthode des moindres carrés

Nous allons utiliser la méthode des moindres carrés pour établir les prévisions.

xi	yi	i xi -	i yi -	XiYi	Xi^2
1	7,65	-2	-6,6062	13,2124	4
2	10,026	-1	-4,2302	4,2302	1
3	13,141	0	-1,1152	0	0
4	17,223	1	2,9668	2,9668	1
5	23,241	2	8,9848	17,9696	4
15	71,281	0	0	38,379	10

Source : nous mêmes

Significations des paramètres suivants : Y est la prévision

a et b sont les coefficients

x est la variable de la période est la moyenne de la variable xi est la moyenne de la variable yi

= ? = = 3

=

? = = 14,2562

Y = ax + b

Déterminons les coefficients a et b

a =

2 ? a = ? a = 3, 8379

b = - a ? b = 14, 2562 - 3, 8379 x 3

b = 2, 7425

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A partir de ces coefficients nous pouvons déterminer les prévisions des années suivantes : 2012, 2013 et 2014.

X prend la valeur de 6, 7et 8 Y6 = a (6) + b

Y6 = 3, 8379(6) + 2, 7425

? Y6 = 25,7699

Y7 = 3,8379 (7) + 2,7425

? Y7 = 29,6078

Y8 = 3,8379 (8) +2,7425 ? Y8 = 33,4457

Tableau n°16 : Prévisions des recettes des PME (en milliards de FCFA)

Recettes Années	Recettes fiscales
2012	25,7699
2013	29,6078
2014	33,4457

Source : nous-mêmes

Ce tableau nous révèle que les prévisions des recettes fiscales des PME sont en augmentation progressive, c'est-à-dire les réalisations de 2011 était de 23,241 milliards de FCFA tandis que les prévisions de 2014 seraient de 33,4457 milliards de FCFA.

2. 2. Suggestions

Pour augmenter l'assiette fiscale des PME, il est indispensable que le gouvernement fasse des concessions pour améliorer la contribution des PME dans les recettes fiscales et l'expansion de celles-ci. Pour atteindre ces objectifs, nous faisons les propositions suivantes à l'endroit des acteurs ci-après:

a. Administration fiscale :

? pour un allègement d'obligations, des séminaires de formation et d'information doivent être organisés afin de sensibiliser et de former les entrepreneurs en matière fiscale et de créer un climat de confiance. Le cadre de concertation permanent entre le gouvernement et les entreprises en matière fiscale devrait permettre de créer des mécanismes qui stimulent les investissements ;

? les mesures prioritaires au niveau de l'Etat devraient inclure les avantages fiscaux comme l'exonération d'impôt pendant la première année d'exploitation ;

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- les entreprises en autofinancement devraient également bénéficier de l'exonération d'impôt ;

- des stimuli dans le secteur primaire (la pêche, l'élevage, l'agriculture et l'artisanat,...) ; - la diminution des taxes et le taux d'imposition dans le secteur formel ;

- les procédures et les imprimés doivent être plus simple pour alléger au maximum les démarches administratives des contribuables ;

- sensibiliser les dirigeants à gérer l'impôt par la publication des ouvrages et des articles traitant la question ou par l'animation des séminaires et d'ateliers spécialisés ;

- intensification de la maîtrise informatique (formation en équipe dans les toutes les structures des impôts).

b. Les petites et moyennes entreprises :

- adopter un comportement actif voire offensif face à l'impôt ;

- pratiquer une gestion fiscale basée sur la prévention du risque fiscal et l'intégration de la variable de l'impôt dans toutes les décisions stratégiques et tactiques ;

- demander aux experts comptables de leur montrer les choix fiscaux offerts aux PME et de les aider à les optimiser au lieu de se contenter des déclarations fiscales.

A cela s'ajoute un certain nombre de critères qu'il faut tenir en compte :

? La formation du personnel :

Dans le contexte actuel marqué par des fortes évolutions technologiques, par une pression concurrentielle croissante, l'information constitue de plus en plus une ressource essentielle, sa maitrise procure un avantage compétitif décisif.

Cependant, l'enjeu dans l'organisation du système de formation n'est pas de définir préalablement les besoins en formation mais de concevoir un système flexible et évolutif capable de réaliser des formations. La proximité de ces actions de formation est essentiellement proximité géographique mais aussi proximité « temporelle » (à savoir la prise en compte de l'emploi du temps des entrepreneurs dans le choix des horaires de formation).

La formation du personnel des PME peut prendre de multiples sujets : programmes de financement, gestion de trésorerie, tenue de livre coût de fabrication et gestion d'inventaire, exportation et croissance.

? L'information et la planification stratégique :

L'entreprise, organe vital dans l'économie est tenue d'être à l'écoute perpétuelle de son environnement, pour pouvoir se démarquer de la concurrence et maintenir une position confortable dans son secteur d'activité.

Alors, l'information constitue une matière première pour la prise des décisions et amène une planification stratégique car cette dernière est perçue comme un moyen de réduire les

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incertitudes, elle n'est pas seulement l'affaire des grandes entreprises qui ont été les premières à l'initier, elle doit être utilisée comme un outil de gestion par les PME.

? Résorption du secteur informel et de la contrebande :

Le secteur informel pèse lourdement sur l'économie nationale. De nombreuses entreprises échappent à toutes règlementations et exerce une concurrence déloyale vis-à-vis des PME agissant dans le cadre de droit. Ce secteur est difficilement cernable. Dans ce cadre nous proposons les recommandations suivantes :

? Le secteur informel n'est pas une affaire seule de l'administration fiscale. A cet effet, une coopération nationale inter-administrations doit être institutionnalisée en intensifiant l'immatriculation au NIU ;

? Envisager d'autres procédures d'imposition plus adaptées pour aider les personnes du secteur informel à intégrer le secteur formel sans grincement de dent.

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