Conclusion
L'émergence telle que envisagée par le
gouvernement du Congo ne doit pas resté un slogan. Il faudra qu'elle
devienne effective et réelle pour servir au développement du pays
à partir du développement de l'ensemble des entités de
base. Nous pouvons estimer que la réussite de cette émergence
passe avant tout par l'aménagement du secteur des PME et de la formation
professionnelle afin qu'elle ne soit une réalité.
L'intérêt des PME tient à l'accent qui est
davantage mis sur l'influence potentiellement significative qu'elles ont dans
la promotion de l'innovation, de l'emploi et de la croissance. En particulier,
le secteur des services qui prend de l'importance dans les pays tant
développés qu'en voie de développement.
En favorisant l'éclosion des PME par la création
des zones franches autrement appelées paradis fiscaux permettant
à l'Etat d'augmenter ces recettes pour faire face aux charges publiques.
La fiscalité à travers le code général des
impôts et le code des investissements prévoit un certain nombre de
mesures de nature à favoriser l'investissement. Elles vont de la
réduction du taux d'imposition à l'exonération totale ou
partielle de certains impôts et taxes en passant par l'exonération
des plus values lorsqu'elles sont réinvesties.
L'étude menée au cours des différentes
recherches pour la rédaction de ce document nous a permis d'atteindre
l'objectif général que nous nous sommes fixés à
savoir : analyser la fiscalité dans le secteur des PME. L'atteinte de
cet objectif ne s'est pas fait sans la réalisation des objectifs
spécifiques qui sont entre autres : déceler l'impact de la
fiscalité dans le secteur des PME au Congo, montrer les modes
d'imposition appliqués dans les différents secteurs des PME et
enfin envisager la contribution fiscale des PME. Cette étude nous a
également permis de répondre à chacune de nos
hypothèses qui sont les suivantes :
? la fiscalité joue un rôle majeur dans le
secteur des PME. Elle intervient aussi bien au moment de la création
ainsi qu'au moment de l'exploitation ;
? la fiscalité appliquée aux PME permet à
l'Etat d'engranger les recettes. Elle peut aussi avoir un effet néfaste
sur les PME si la pression fiscale est trop forte.
Dans la première partie de notre travail, nous avons
énoncé l'approche générale sur les PME, la
procédure de leur création ainsi que les créneaux
porteurs. Il en ressort qu'il n'y a pas une définition universelle des
PME. En ce qui concerne le Congo, elle est définie en tenant compte de
certains critères comme : l'inscription au registre du commerce,
être titulaire d'un compte bancaire, tenir une comptabilité
conformément au registre prévu par la législation en
vigueur, employer au plus 99 salariés qui doivent être
immatriculés à la CNSS. Au Congo, la procédure de
création d'entreprise est très longue et couteuse. Ce qui ne
favorise pas et n'attire pas les investisseurs. De même si la
fiscalité est l'une des sources de revenu pour l'Etat mais elle peut
être aussi une source de fermeture pour certaines PME dans la mesure
où la pression fiscale est trop forte. Ce qui s'explique par une
récession du nombre d'entreprise (en 2005, il y avait 2286 entreprises
alors qu'en 2009 on se retrouvait avec 1850).
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Dès lors, si la première partie s'est
focalisée sur la présentation et l'évolution des PME au
Congo, la deuxième partie quant à elle s'est consacrée
essentiellement sur la fiscalité dans le secteur des PME. Nous avons
présenté la fiscalité dans le secteur PME dans des grandes
lignes à travers le rôle de l'impôt, les modes d'imposition
relatifs aux différents secteurs, son impact et sa détermination.
Après cette étude, nous avons relevé deux cas : d'une part
la pression fiscale est très élevée à travers les
applications que nous avons faites. Cela ne favorise pas l'émergence des
PME. D'autre part, la contribution des PME dans les recettes fiscales est
très faible. Cela montre qu'il y a peu de PME qui jouissent d'une bonne
santé financière et évoluent dans le secteur formel.
Au regard de tout ce qui précède, nous avons
fait quelques recommandations tant à l'endroit de l'administration
fiscale qu'à l'endroit des PME qui pourraient contribuer à
l'amélioration de la rentabilité des PME d'un côté
et l'élargissement de l'assiette fiscale de l'autre.
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Liste des tableaux :
Tableau n°1 : PME par secteur
d'activité
Tableau n°2 : Catégorie
d'entreprises à l'UE
Tableau n°3 : PME selon les
critères de l'OHADA
Tableau n°4 : Actes à
rédiger
Tableau n°5 : Evolution du nombre
d'entreprises créées par département de 2005 à
2009
Tableau n°6 : Variation du nombre
d'entreprises créées par département
Tableau n°7 : Variation
générale
Tableau n°8 : Evolution du nombre
d'entreprises créées par secteur d'activités de 2005
à
2009
Tableau n°9 : Evolution du nombre
d'entreprises selon la forme juridique de 2005 à 2009
Tableau n°10 : Evolution du nombre
d'entreprises créées selon la nationalité du promoteur
Tableau n°11 : PME selon les tranches de
capital
Tableau n°12 : Recouvrement des
impôts et taxes de 2007 à 2011
Tableau n°13 : Contribution des PME dans
les recettes fiscales de 2007 à 2011
Tableau n°14 : Agrégats des
recettes des PME
Tableau n°15 : Méthode des
moindres carrés
Tableau n°16 : Prévisions des
recettes des PME
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