Après Lusaka, plusieurs autres accords politiques de
résolution des conflits160 en RDC ont
été signés. Mais, l?un des plus importants reste l?accord
de Pretoria signé le 17 décembre 2002 et ratifié le 01
avril 2003 à Sun City par le gouvernement congolais, l?opposition
armée et l?opposition politique. Il débouche sur un accord Global
et inclusif formulé sous forme de constitution de transition.
Prévu depuis Lusaka, le dialogue intercongolais entériné
à Sun City vise 3 choses : former une nouvelle armée nationale,
organiser des élections libres et démocratiques et
rétablir l?administration de l?Etat sur l?ensemble du territoire
congolais.
Tout d?abord, l?accord global et inclusif porte sur la
cessation des hostilités. A ce titre, toutes les parties acceptent la
formation d?une armée nationale restructurée et
intégrée. Toutes les parties réitèrent leur
engagement à respecter la résolution de l?ONU sur le retrait des
troupes étrangères, du désarmement des milices et de
sauvegarder l?intégrité territoriale de la RDC. Les groupes
armés rebelles et autres milices doivent être
intégrés à l?armée nationale. De ce fait, ils
bénéficieront de postes aux hautes instances de gestion des
affaires publiques.
Ensuite, les bases d?une gestion consensuelle du pouvoir sont
posées. Il s?agit du 1+4 au sommet de l?Etat et le partage des postes au
niveau inférieur. L?article 80 de la constitution de transition pose la
règle du 1+4. Au terme de cette disposition, « la
présidence est composée du président et des quatre
vice-présidents »161. Pour
acheminer la réconciliation nationale, les parties décident de
mettre en place un gouvernement d?union nationale qui permettra d?organiser des
élections libres et démocratiques. En effet, la transition doit
réunifier, pacifier et reconstruire le pays et, rétablir
l?autorité de l?Etat, organiser des élections libres et
démocratiques.
Enfin, pour assurer la souveraineté de l?Etat, les
parties décident de cesser les hostilités et aussi de respecter
l?organe de transition mis sur pied en vue d?organiser des élections
transparentes. Le mécanisme de sécurisation que l?accord apporte
à cette gestion consensuelle du pouvoir c?est l?octroi de la Commission
politique, la Commission économique et
160 Entre autres, nous pouvons citer : l?accord entre
Kinshasa et Kigali prévoyant le retrait des soldats rwandais
signé le 30 juillet 2002 et l?accord entre RDC et Ouganda
prévoyant le retrait de tous les soldats ougandais sur le sol de la RDC
signé le 06 septembre 2002. Voir à ce titre Kengoum,
Célestin op.cit
161 Cf. texte intégral de l?accord global et inclusif
signé à Pretoria in
www.congoonline.com
financière respectivement aux factions rebelles RCD et
MLC. Tandis que, la Commission pour la reconstruction et le
développement est attribuée au Gouvernement et, la commission
sociale et culturelle reste sous la charge de la composante politique. Chacune
de ces Commissions est répartit selon les postes de
vice-présidents prévus par l?accord.
L?accord de Sun City redéfinit les fonctions des
institutions et réoriente la politique nationale congolaise. De
façon globale il pose les principes de la gestion de l?Etat et devient
dès lors la constitution du pays.
