2.3. Cadre conceptuel de l'IASB
Le cadre conceptuel de l'IASB se résume dans : les
objectifs l'IASB, le champ d'application et l'autorité des normes
comptables internationales, le processus d'élaboration des normes et
celui des interprétations.3
2.3.1. Objectifs de l'IASB
Les objectifs poursuivis par l'IASB sont les suivants :
- développer, dans l'intérêt
général, un jeu unique de normes comptables de haute
qualité, compréhensibles et applicables qui impose la publication
dans les états financiers d'informations financières de haute
qualité, transparentes et comparables afin d'aider les participants aux
marchés internationaux de capitaux et les autres utilisateurs à
prendre des décisions économiques.
- promouvoir l'usage et la mise en oeuvre rigoureuse de ces
normes.
- travailler activement avec les organismes de normalisation
comptable nationaux, afin de parvenir à une convergence entre les normes
comptables nationales et les IAS/IFRS.4
1 Op-cit, 2008, p : 82.
2 Idem, p : 87.
3 Éric Ducasse, Anne Jallet Auguste et autres,
Normes comptables Internationales IAS/IFRS, édition Economica,
Paris, 1ère édition, 2004, p: 31.
4 Idem, p : 32.
2.3.2. Champ d'application et autorité des normes
comptables internationales
Toutes les normes comptables internationales et les
interprétations qui ont été publiées par l'IASC -
c'est-à-dire l'organisme qui a précédé l'IASB,
avant la réorganisation engagée en 2001 - restent en vigueur,
à moins qu'elles ne fassent l'objet d'un amendement ou d'une
suppression.
Les normes comptables internationales s'appliquent aux
états financiers à usage général et aux autres
informations financières établis par des entités à
but lucratif (qui exercent leurs activités dans les secteurs commercial,
industriel, financier ou dans des activités similaires, sans
considération pour leur forme légale).
Les entités à but non lucratif peuvent
également trouver appropriée l'utilisation des normes comptables
internationales même si elles ne leur sont pas destinées.
Un jeu complet d'états financiers comprend un bilan, un
compte de résultat, un tableau des flux de trésorerie, un
état indiquant soit l'ensemble des variations des capitaux propres, soit
les variations des capitaux propres autres que celles résultant de
transactions avec les détenteurs de parts représentatives du
capital et agissant en cette qualité, des notes contenant un
résumé des principales méthodes comptables et les autres
notes explicatives.1
2.3.3. Processus d'élaboration des
IAS/IFRS
Le processus d'élaboration d'une norme suit, en principe,
les étapes suivantes :
- L'équipe technique de l'IASB est chargée
d'identifier et d'analyser tous les problèmes comptables associés
au sujet traité.
- Analyse des règles existantes aux niveaux nationaux et
des pratiques adoptées et échanges de vues avec les
normalisateurs comptables nationaux.
- Consultation avec le SAC de la possibilité d'inscrire ce
projet dans le programme de travail de l'IASB.
- L'IASB met en place un groupe consultatif pour le
conseiller.
- L'IASB publie un document de travail ("discussion
paper") pour appel à commentaires.
- L'IASB analyse les commentaires reçus concernant le
document de travail.
- L'IASB publie un exposé-sondage ("exposure
draft") qui présente également les opinions divergentes et
le fondement des conclusions.
- L'IASB analyse les commentaires reçus sur
l'exposé-sondage.
- L'IASB étudie l'opportunité de tenir une
réunion publique sur le thème envisagé et d'effectuer des
tests sur le terrain.
- L'IASB approuve la norme définitive, puis la
publie.1
2.3.4. Processus d'élaboration des
interprétations
Les interprétations sont préparées par
l'IFRIC avant d'être approuvées par l'IASB. Le processus
d'élaboration d'une interprétation suit les étapes
suivantes : - Identification du problème (évaluation de la
question posée, préparation d'une
analyse concernant son champ d'application et vérification
pour s'assurer
qu'elle remplit les critères d'inscription au programme
de travail de l'IFRIC). - Publication d'un projet d'interprétation
approuvé par les membres de l'IFRIC. - Examen des commentaires
reçus.
- Décision d'adoption définitive par l'IFRIC.
- Ratification par l'IASB.2
1Bernard Chauveau, Introduction
aux normes internationales de l'IASB, édition e-thèque,
Paris, 2ème édition, 2007, pp : 101-102.
2 Idem, p: 103.
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