L'avantage compétitif dégagé par l'application de l'IAS 17

2. L'IASB

L'IASB (International Accounting Standards Board), traduit en français par le Comité des Normes Comptables Internationales, est un organisme normalisateur au niveau mondial, installé à Londres et pourvu d'une structure

1 Martin Stanford, Secrétaire général adjoint d'UNIDROIT, Loi type sur la location et la location-financement : de nouveaux horizons pour le droit uniforme, Conférence annuelle de l'Association

Internationale du Barreau, Buenos Aires, 12 octobre 2008.

organisée et d'un processus strict d'adoption des normes IFRS. 1

La première approche du référentiel IFRS sera tout d'abord d'étudier l'IASB à travers son historique, son mode de fonctionnement et son processus d'adoption des normes.

2.1. Constitution de l'IASB

L'IASC (International Accounting Standards Committee) traduit par le Comité des Normes Comptables Internationales est un organisme privé qui a été fondé en 1973 par les institutions d'experts comptables de 10 pays (Allemagne, Australie, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Irlande, Japon, Mexique, Pays-Bas). Aujourd'hui plus de 100 pays sont membres.

Les principaux objectifs sont :

- Etablir des normes comptables acceptables sur le plan international. - Promouvoir leur utilisation.

- Travailler pour harmoniser les réglementations comptables et la présentation des états financiers sur le plan international.

En avril 2001, l'IASC a été réformé et est devenu une institution internationale indépendante, dans le cadre de fondation, l'IASB. Les cinq points principaux à retenir de la réforme sont les suivants:

- L'IASC est devenu une institution internationale indépendante, dans le cadre d'une fondation, l'IASCF.

- L'organe chargé de préparer et d'adopter les normes est l'IASB (le Board).

- Les normes comptables internationales émises à l'avenir ne porteront plus le nom de normes IAS mais celui de normes IFRS.

- Les anciennes normes non modifiées restent désignées sous le vocable de normes IAS.

- L'IASB a avalisé le corpus d'IAS émises par son prédécesseur, l'IASC.

Aussi, les normes numérotées de 1 à 41 existantes au 1er avril 2001, date d'entrée en fonction de l'IASB, conservent leur nomenclature IAS. Les nouvelles normes émises porteront l'intitulé «IFRS n° x>> et non «IAS n° x>>. 1

2.2. Structure de l'IASB

En plus du bureau (the board) désigné sous le sigle d'IASB, cet organisme comporte aussi l'IASCF chargé de sa direction, l'IFRIC chargé de l'interprétation des normes et le SAC chargé du conseil.

2.2.1. International Accounting Standards Committee Foundation

L'IASCF (International Accounting Standards Committee Foundation) traduit par le Comité de la Fondation des Normes Comptables Internationales est un Conseil de surveillance composé d'administrateurs (trustees) et chargé de désigner les membres du Comité exécutif, de trouver les fonds nécessaires au fonctionnement et de procéder aux amendements. 2

2.2.2. L'IFRIC

International Financial Reporting Interpretation Committee traduit par le Comité International d'Interprétation de l'Information Financière est le nouveau nom donné au comité d'interprétation des normes de l'IASB (auparavant, c'était le SIC Standing Interpretations Committee traduit en français comité d'interprétation des normes). Il a pour objet d'interpréter le corps existant des normes de l'IASB et aussi d'élaborer des positions techniques sur des questions précises, en attente de la définition d'une norme définitive.

Le corps interprétatif de l'IASB, anciennement SIC, a été reconstitué en décembre 2001 en tant que Comité d'Interprétation (IFRIC). L'IFRIC révise, sur une base opportune dans le contexte des IFRS et du cadre d'IASB, les questions de comptabilité qui sont susceptibles de recevoir un traitement divergent ou inacceptable en l'absence des positions définitives, en vue d'atteindre un

¹ Op-cit, 2007, p : 352.

² Bernard Colasse, Harmonisation comptable internationale, édition Economica, Paris, 2^ème édition, 2008, tome I, pp : 75-76.

consensus sur le traitement comptable approprié. Pour le développement des interprétations, l'IFRIC travaille étroitement avec les comités nationaux semblables.¹

2.2.3. Standards Advisory Council

Le SAC est un Comité consultatif de normalisation (Standards Advisory Council) chargé de faire participer, au processus de mise en oeuvre des normes comptables internationales et de conseiller le Comité exécutif (sur les priorités de la normalisation) et éventuellement le Conseil de surveillance.²