Section2: Cas de location-financement (compresseur
d'air free-oil PTS 916)
La consommation d'électricité est devenue de
plus en plus important, et les travaux de réparation du
générateur ont duré plus longtemps que prévu, aussi
une nouvelle fois un blackout a été signalé dans
la station de Krecheba.
Toutes ces raisons ont convaincu les managers de la JV, de
renouveler le contrat avec Atlascopco Rental Europe avec quelles que
modification :
- Les prix ont été actualisés.
- Le taux de change du contrat a été
changé.
- Le compresseur PTS 815 a été restitué et
échanger avec son successeur PTS916, beaucoup plus puissant.
- La durée du bail sera de 3ans du 12/05/2009 au
12/05/2012.
Ces changements dans les termes du contrat mènent à
classer le contrat suivant comme location financement et non comme location
simple.
En effet, après avoir contacté Atlascopco Rental
Europe, ces données on pu nous être communiquées :
- La durée d'utilité du compresseur dans des
conditions désertique a été estimée à 35
000h de marche.
- La valeur vénale de la machine se situe entre 440
000€ et 450 000€.
- La valeur résiduelle à la fin du contrat
estimée aux environs de 30% de la valeur du compresseur.
En utilisant Microsoft® Excel le taux
implicite du contrat ainsi que la valeur actualisée des paiements
minimaux a pu être déterminée les résultats ont
été :
- Taux implicite annuel du contrat : 10,5%.
- La valeur actualisée des paiements minimaux :
386.209,62€.
- Le taux marginal d'endettement de la JV est de 8%.
Avec toutes ces données, déterminer si le
contrat réalise les conditions de la norme IAS17 pour être
considéré comme contrat de location-financement devrait
être un jeu d'enfants.
En effet, il suffirait qu'une de ces conditions soit
réalisée pour le contrat soit considéré comme tel
:
- Le contrat de location prévoit qu'à son terme
le transfert de propriété de l'actif s'effectue automatiquement
au preneur ; négatif aucune clause du contrat ne stipule le transfert de
propriété à terme.
- Le preneur dispose de l'option d'acheter l'actif à un
prix suffisamment incitatif à la date de levée de l'option ;
aucune option d'achat n'est envisagée dans le contrat.
- La durée du contrat de location couvre la majeure partie
de la durée de vie économique de l'actif :
La durée du contrat est de 3ans soit 26.304 heures, 2012
étant une année bissextile (26.304=365*24+365*24+366*24)
La durée de vie du compresseur est de 35.000 heures. La
durée du contrat représente donc 75,15% de la durée de vie
économique du compresseur.
Cette condition suffit pour considérer le contrat comme
locationfinancement, il faut voir si d'autres conditions viennent consolider
celle-ci.
- La valeur actualisée des paiements minimaux que doit
effectuer le preneur au
titre de la location est égale ou supérieure
à la juste valeur de l'actif loué. Le
rapport en les deux valeurs donne un pourcentage de 88%, qui
n'est pas tout à
fait suffisant.
- Les actifs loués présentent des
caractéristiques tellement spécifiques que seul le preneur est en
mesure de les utiliser sans leur apporter de modifications majeures. Ce n'est
pas vraiment le cas du compresseur d'air pouvant être utilisé dans
différents domaines tel que l'industrie pharmaceutique ou alors
l'agroalimentaire sans parler des différentes
compagnies d'hydrocarbures de part le monde.
Donc maintenant que la classification du contrat a
été faite, vient la partie de l'enregistrement comptables des
différentes opérations qu'implique cette classification.
Tout d'abord la révolution de la norme c'est sans doute
la prééminence de l'économique sur le juridique, et donc
l'inscription du bien objet de la location dans l'actif du preneur, puisque
c'est lui qui jouit de ses avantages économiques.
L'activation sera avec la valeur la plus faible entre la juste
valeur et la valeur actualisée des paiements minimaux, dans ce cas sera
la seconde valeur qui apparaitra dans le bilan de la JV.
L'écriture sera la suivante :
|
SCF 12/05/2009 Devise : DZD
|
|
21518
|
|
Matériel de traitement de gaz
|
39.744.832
|
|
|
1670
|
Dettes de location financement
|
|
39.744.832
|
Cette écriture impliquera des dotations aux amortissements
à la fin de l'année en passant l'écriture suivante :
|
SCF 31/12/2009 Devise : DZD
|
|
681
|
|
Dotations aux amortissements
|
8.812.038,48
|
|
|
281518
|
Amortissement du matériel et
outillage de traitement
de gaz
|
|
8.812.038,48
|
Tandis que les loyers mensuels seront comptabilisés de la
manière suivante :
FACTURE 1 : N° 910038 Taux de change
du contrat (91,1474DZD=1EUR)
|
PCN 28/06/2009 Devise : EUR
|
|
62143
|
|
Location de matériel et outillages
|
22.996,58
|
|
|
612
|
|
Fournitures consommées
|
68
|
|
|
562
|
Créditeurs de services
|
|
17.545,40
|
|
5421
|
I.B.S retenue à la source
|
|
5.519,18
|
|
PCN 29/01/2009 Devise : EUR
|
|
562
|
|
Créditeurs de services
|
17.545,40
|
|
|
485030
|
B.E.A compte devises
|
|
17.545,40
|
|
PCN 31/01/2009 Devise : EUR
|
|
5421
|
|
I.B.S retenue à la source
|
5.519,18
|
|
|
7522143
|
Location de matériel et outillage
|
|
5.519,18
|
|
PCN 31/01/2009 Devise : DZD
|
|
62143
|
|
Location de matériel et outillage
|
503.058,91
|
|
|
542
|
Retenue à la source
|
|
503.058,91
|
|
PCN 31/01/2009 Devise : DZD
|
|
542
|
|
Retenue à la source
|
503.058,91
|
|
|
485027
|
B.E.A assurances et impôts
|
|
503.058,91
|
FACTURE 1 : Taux de change journalier
(105,68DZD=1EUR)
|
SCF 08/01/2009 Devise : DZD
|
|
1670
|
|
Dettes de location financement
|
369.609,09
|
|
|
6022
|
|
Fournitures consommées
|
6.198,02
|
|
|
616
|
|
Primes d'assurances
|
81.372,75
|
|
|
661
|
|
Charges financières
|
1.305.166,05
|
|
|
4011
|
Créditeurs de services
|
|
1.429.576,60
|
|
44221
|
I.B.S retenue à la source
|
|
332.769,31
|
|
SCF 29/01/2009 Devise : DZD
|
|
4011
|
|
Créditeurs de services
|
1.429.576,60
|
|
|
512052
|
B.E.A compte devises
|
|
1.429.576,60
|
|
SCF 31/01/2009 Devise : DZD
|
|
442
|
|
Etat impôts recouvrables/tiers
|
332.769,31
|
|
|
512027
|
B.E.A assurances et impôts
|
|
332.769,31
|
| 
