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L'avantage compétitif dégagé par l'application de l'IAS 17

( Télécharger le fichier original )
par Abdelfettah BITAT
Ecole supérieure de commerce Alger - Licence en sciences commerciales option comptabilité 2010
  

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Conclusion du chapitre deux

Après avoir fait le point sur les différents textes régissant les opérations de crédit-bail en Algérie, ainsi que les dispositions de passage au nouveau référentiel comptable SCF et le traitement comptable des contrats de location financement, location simple et de cession bail, tout ça en mettant en évidences les principales divergences entre le SCF d'un côté et le PCN, IAS 17, FAS 13 d'un autre côté.

Il est clair qu'une bonne connaissance du cadre juridique et fiscal est primordiale pour assurer la comptabilité du leasing mais ce n'est pas une fin en soit, l'objectif reste toujours comment traduire ces données juridiques, fiscales dans la réalité des entreprise, c'est pour cela qu'il est indispensable de mettre le point sur des cas pratique de leasing en Algérie afin de pouvoir constater les effets de la transition vers le nouveau système comptable SCF.

Chapitre trois : Etude pratique du leasing

Les cas pratiques contenus dans ce chapitre concernent tous deux les compresseurs d'air exempt d'huile loués auprès de la compagnie Atlascopco Rental Europe qui a l'exclusivité mondiale de ces compresseurs, aucune autre entreprise dans l'industrie ne fournit ces machines ni en vente, ni même en location.

La Joint Venture SONATRACH&British Petroleum c'est vu donc obligée d'avoir recourt au bureau d'Atlascopco Rental Europe en Belgique, ce dernier à assurer le transport du compresseur de Antwerpeseenweg (ville de Belgique), jusqu'au port de Marseille, c'est le transitaire de la Joint Venture qui a pris le relai et a organisé son transport jusqu'au port, d'Annaba, une fois en Algérie, la Joint Venture, et grâce à son réseau de transporteurs à pu assurer sa livraison jusqu'au site de Krecheba à Insalah.

Les compresseurs d'air sont des matériels de production critiques fournissant aux différentes machine de la station de l'air instrument, pur et sec nécessaire pour le processus de traitement de gaz, toute défaillance d'approvisionnement en air entraînera un arrêt systématique de toute l'usine.

Le 24 Septembre 2009, une panne totale a été expérimentée dans le site de Krecheba en raison de l'essai d'un moteur électrique 10KVoltes. Le générateur d'urgence d'une capacité 1MWattes n'était pas assez puissant pour alimenter les deux compresseurs d'air électriques, ceci étant du au fait que le générateur de secours habituel (d'une capacité de 3.6MWattes) soit toujours en réparation.

Pour être en mesure de relancer l'usine on devait raccorder le compresseur d'air mobile qui marche au diesel afin de réduire la charge électrique. La location était de ce fait cruciale pour assurer l'alimentation de la station en air, et ce dans un environnement aride à très hautes température atteignant les 50°, pour prévenir d'autres arrêts accidentels dans le processus de traitement de gaz ce qui génère des couts importants qu'on pourra certainement éviter à l'avenir.

Section 1 : Cas de location simple (compresseur d'air sans huile PTS 815)

Joint-Venture GAS (JVGAS), est une association entre trois géants des hydrocarbures en niveau mondial à savoir : Sonatrach, British Petroleum et Statoil Hydro, située à Hassi Massoud (wilaya d'Ouargla).

L'objectif principal de cette entité est, en plus d'assurer l'exploitation pour le profit des trois associés, de procéder à l'établissement des états financiers pour les besoins de consolidation et les transmettre aux sociétés mères, et le partage production.

Ce premier cas concerne le contrat de 2008. Une location pour une période totale de 8 mois d'un compresseur d'air.

Il convient de préciser que la JV tient en interne une comptabilité plutôt spéciale adaptée à ses besoins de consolidation, car elle est considérée comme un centre de répartition des coûts, et elle ne constate de profits qu'exceptionnellement comme par exemple les différences de change concernant les monnaies étrangères.

Pour faire la comparaison, les écritures de la JV ont été reprises telles quelles sont passées (sensiblement ressemblantes à celle du PCN), d'un coté, et les écritures selon le SCF ont été disposées à leur coté pour mieux apprécier les divergences entre les deux systèmes.

Concernant la facture du mois de mai, comme c'est la première, elle présente quelles que particularités :

- Cette facture ne contient pas uniquement le loyer, mais aussi des fournitures nécessaires pour l'installation du compresseur.

- Cette facture contient une remise due au retard de livraison.

- Le calcul de l'Impôt sur Bénéfices des Sociétés (IBS) retenu à la source se fera uniquement sur la base des montants de location et pas sur celui des fournitures, puisque ces deux montants sont dans deux lignes différentes de la facture.

Pour ce qui est des écritures comptables selon le PCN adaptées aux besoins de consolidation de la JV, il y a d'abord la constatation de la charge locative, et des fournitures. En contre partie le compte créditeur de service représente le montant net de service en addition du montant global des fournitures puisqu'il n'y a pas lieu d'avoir retenue à la source de 24% si ce n'est pas une prestation de service.

Dans un premier temps, les loyers sont constatés dans la monnaie de la transaction, pour en suite annuler la charge pour la recontacter en dinars au taux de change du contrat (103,3293DZD=1EUR).

Par contre, le traitement SCF et beaucoup plus simple avec constatation des loyers en dinars au taux de change journalier, le même traitement fiscal sauf les numéros de comptes ont changé.

Les écritures suivantes concernent trois factures de trois loyers différents :

- La première facture (premier loyer) n°810011, concerne le mois de mai est comptabilisé un mois après le bail, selon les conditions contractuelles ;

- La deuxième facture (troisième loyer) n°810024, concerne le mois de juillet, cette dernière ne contient pas de remise mais uniquement le loyer et l'assurance ;

- La troisième facture (huitième et dernier loyer) n°810037, concerne le mois de décembre, c'est la dernière facture de cette location simple.

FACTURE 1 : N°810011 Taux de change du contrat (103,3293DZD=1EUR)

PCN 02/06/2008 Devise : EUR

62143

 

Location de matériel et outillages

8564,66

 

612

 

Fournitures consommées

65,42

 
 

562

Créditeurs de services

 

6574,56

 

5421

I.B.S retenue à la source

 

2055,52

PCN 26/06/2008 Devise : EUR

562

 

Créditeurs de services

6574,56

 
 

485030

B.E.A compte devises

 

6574,56

PCN 31/08/2008 Devise : EUR

5421

 

I.B.S retenue à la source

2055,52

 
 

7522143

Location de matériel et outillage

 

2055,52

PCN 31/08/2008 Devise : DZD

62143

 

Location de matériel et outillage

212.395,44

 
 

542

Retenue à la source

 

212.395,44

PCN 31/08/2008 Devise : DZD

542

 

Retenue à la source

212.395,44

 
 

485027

B.E.A assurances et impôts

 

212.395,44

FACTURE 1 : Taux de change journalier (99,73DZD=1EUR)

SCF 02/06/2008 Devise : DZD

61343

 

Charges locatives

854.153,54

 

6022

 

Fournitures consommées

6.524,34

 
 

4011

Créditeurs de services

 

655.680,87

 

44221

I.B.S retenue à la source

 

204.997

SCF 26/06/2008 Devise : DZD

4011

 

Créditeurs de services

655.680,87

 
 

512052

B.E.A compte devises

 

655.680,87

SCF 31/08/2008 Devise : DZD

442

 

Etat impôts recouvrables/tiers

204.997

 
 

512027

B.E.A assurances et impôts

 

204.997

FACTURE 3 : N°810024 Taux de change du contrat (103,3293DZD=1EUR)

PCN 05/08/2008 Devise : EUR

62143

 

Location de matériel et outillages

15.045,61

 
 

562

Créditeurs de services

 

11.434,66

 

5421

I.B.S retenue à la source

 

3.610,95

PCN 26/08/2008 Devise : EUR

562

 

Créditeurs de services

11.434,66

 
 

485030

B.E.A compte devises

 

11.434,66

PCN 31/08/2008 Devise : EUR

5421

 

I.B.S retenue à la source

3.610,95

 
 

7522143

Location de matériel et outillage

 

3.610,95

PCN 31/08/2008 Devise : DZD

62143

 

Location de matériel et outillage

373,116.45

 

542

 

Retenue à la source

 

373,116.45

PCN 31/08/2008 Devise : DZD

542

 

Retenue à la source

373,116.45

 
 

485027

B.E.A assurances et impôts

 

373,116.45

FACTURE 3 : Taux de change journalier (102,91DZD=1EUR)

SCF 05/08/2008 Devise : DZD

61343

 

Charges locatives

1.548.343,73

 
 

4011

Créditeurs de services

 

1.176.740,86

 

44221

I.B.S retenue à la source

 

371.602,87

SCF 26/08/2008 Devise : DZD

4011

 

Créditeurs de services

1.176.740,86

 
 

512052

B.E.A compte devises

 

1.176.740,86

SCF 31/08/2008 Devise : DZD

442

 

Etat impôts recouvrables/tiers

371.602,87

 
 

512027

B.E.A assurances et impôts

 

371.602,87

FACTURE 8 : N°810037 Taux de change du contrat (103,3293DZD=1EUR)

PCN 08/01/2009 Devise : EUR

62143

 

Location de matériel et outillages

10.677,53

 
 

562

Créditeurs de services

 

8.114.92

 

5421

I.B.S retenue à la source

 

2.562.61

PCN 29/01/2009 Devise : EUR

562

 

Créditeurs de services

8.114.92

 
 

485030

B.E.A compte devises

 

8.114.92

PCN 31/01/2009 Devise : EUR

5421

 

I.B.S retenue à la source

2.562.61

 
 

7522143

Location de matériel et outillage

 

2.562.61

PCN 31/01/2009 Devise : DZD

62143

 

Location de matériel et outillage

264.792,32

 
 

542

Retenue à la source

 

264.792,32

PCN 31/01/2009 Devise : DZD

542

 

Retenue à la source

264.792,32

 
 

485027

B.E.A assurances et impôts

 

264.792,32

FACTURE 8 : Taux de change journalier (105,68DZD=1EUR)

SCF 08/01/2009 Devise : DZD

61343

 

Charges locatives

1.128.401,37

 
 

4011

Créditeurs de services

 

857.585,04

 

44221

I.B.S retenue à la source

 

270.816.33

SCF 29/01/2009 Devise : DZD

4011

 

Créditeurs de services

857.585,04

 
 

512052

B.E.A compte devises

 

857.585,04

SCF 31/01/2009 Devise : DZD

442

 

Etat impôts recouvrables/tiers

270.816.33

 
 

512027

B.E.A assurances et impôts

 

270.816.33

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"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"   Edgar Allan Poe