2. Traitement et présentation des contrats de
location simple
Le référentiel SCF a gardé le même
traitement que le PCN concernant les locations simples. Cet exemple illustre la
majorité des situations lors de la comptabilisation des ce type de
contrat de location.
La société Petroleum a pris en location
auprès de la société Gazeo une semi-remorque
utilisée dans le transport routier de produits gaziers aux conditions
suivantes :
- Semi-remorque: loyer mensuel 800 KDA payable chaque
début de mois pendant 5 ans plus 0,2 KDA par kilomètre à
la fin de chaque année pour les distances annuelles supérieures
à 100 000 km.
- Possibilité d'acquérir la semi-remorque au bout
de 5 ans pour 60.000 KDA.
- La prévision d'utilisation moyenne de la semi-remorque
est de 1.000.000 km
sur 10 ans et le coüt d'achat pour la société
Gazeo de ce véhicule est de
100.000 KDA.
- Le taux d'actualisation mensuel est de 0,15%.
Travail à faire:
1) Caractériser le contrat de location.
2) Déterminer le taux annuel implicite de rendement des
revenus minimaux.
3) Passer les écritures de l'année N
(première année d'utilisation) le contrat ayant
démarré le 1erjanvier N :
a) Dans les livrets du preneur (Pétroleum) sachant que la
société a parcouru avec la semi-remorque une distance de 90.000
km ;
b) Dans les livrets du bailleur (Gazeo).
4) Indiquer quelles informations sur ces contrats doivent
être intégrées dans les notes annexes des états
financiers :
a) Du preneur (Pétroleum) ;
b) Du bailleur (Gazeo).
La solution:
Réponse n°1: Qualification des contrats
Le contrat est un contrat de location simple. En effet, il ne
remplit pas les conditions pour être qualifié de contrat de
location--financement. La durée du contrat ne couvre pas la majeure
partie de la durée de vie économique de l'actif à l'issue
de la période de location (5 ans sur 10 ans). Et le prix n'est pas
suffisamment inférieur à la juste valeur à la date
où l'option peut être levée (prix égal à 50 %
de la valeur neuve 45 939).
800 x ([(1 -- (1,0015)-60)/0,0015] x 1,0015) = 45
939.
Réponse n°2 : Calcul des taux annuels
implicites de rendement
On calculera le taux mensuel, puisque les paiements ont lieu
chaque mois, puis on convertira ce taux mensuel en taux annuel
équivalent.
Si l'on considère que i est le taux mensuel, on aura
l'équation suivante :
100 000 = 800 * 1 -- (1 + i)-60/i * (1 + i) + 60 000 *
(1 + i)-60
i = 0,1669 %
Taux annuel équivalent : t = (1 + i) 12 -- 1 = 2,02 %
Réponse n°3.a : Les écritures les
livres du Preneur (Petroleum)
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1/01/N
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61344
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Locations de matériel de transport
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800
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512
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Banque
Premier mois
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800
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1/02/N
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61344
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Locations de matériel de transport
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800
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512
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Banque
Deuxième mois
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800
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1/03/N
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61344
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Locations de matériel de transport
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800
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512
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Banque
Troisième mois
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800
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1/04/N
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61344
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Locations de matériel de transport
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800
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512
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Banque
Quatrième mois
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800
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~Idem pour les autres mois
Réponse n°3.b : Les écritures les
livres du Bailleur (Gazeo)
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1/01/N
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210
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Matériel de transport
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100 000
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404
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Fournisseurs d'immobilisations
Acquisition semi-remorque
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100 000
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512
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Banque
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800
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708144
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Location de matériel de transport Premier mois
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800
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1/02/N
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512
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Banque
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800
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708144
|
Location de matériel de transport Deuxième
mois
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800
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1/03/N
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512
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|
Banque
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800
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|
708144
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Location de matériel de transport Troisième
mois
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800
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1/04/N
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512
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|
Banque
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800
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708144
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Location de matériel de transport Quatrième
mois
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800
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~Idem pour les autres mois
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31/12/N
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681
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Dotations aux amortissements des immobilisations
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10 000
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2810
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Amortissements du matériel de transport
Amortissement de l'exercice 100 000 / 10
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10 000
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Réponse n°4.a : Contenu des notes annexes du
preneur (Petroleum)
Pour les contrats de location simple la société
Petroleum, preneur, doit fournir les informations suivantes :
- Le total, à la date de clôture
des paiements minimaux au titre de la location et leur valeur
actualisée, pour chacune des périodes suivantes : à moins
d'un an, à plus d'un an et moins de cinq ans, à plus de cinq
ans.
- Le montant des paiements de location
comptabilisés dans le résultat de l'exercice en indiquant
séparément les montants correspondant aux paiements minimaux, les
loyers conditionnels et le revenu des sous-locations.
- Une description générale des
principales dispositions des contrats de location comprenant notamment la base
de détermination des paiements aux titres des
loyers conditionnels, l'existence d'options de renouvellement
ou d'achat et de clause d'indexation et leurs termes, les restrictions
imposées par les dispositions contractuelles concernant en particulier
les dividendes, l'endettement complémentaire et d'autres locations.
Réponse n°4.b : Contenu des notes annexes du
bailleur (Gazeo)
Pour les contrats de location simple la société
Gazeo, bailleur, doit fournir les informations suivantes :
- Pour chaque catégorie d'actifs, la
valeur comptable brute, l'amortissement cumulé et les pertes de valeurs
cumulées à la date de clôture ainsi que l'amortissement
comptabilisées et reprises dans le résultat de l'exercice.
- Le montant des paiements minimaux futurs
à recevoir au titre de contrats de location simple non
résiliables en cumul et pour chacune des périodes suivantes :
à moins d'un an, à plus d'un an et moins de cinq ans, à
plus de cinq ans.
- Le montant total des loyers conditionnels
comptabilisés en résultat.
- Une description générale des
principales dispositions des contrats de location.
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