L'impact des recettes douanières sur le développement socio-économique de la RDC. Cas de la DGDA sous direction de Tanganika/ Kalémie

II.4.3. NON FISCALITE

L'Etat ne couvre pas uniquement des échanges financiers avec les impôts, il existe en plus de ces derniers qui représentent la source importante, d'autres que nous appelons taxes non fiscales.

Ces principales ressources non fiscales de l'Etat sont :

1. Les taxes administratives ;

2. Les ressources domaniales ;

3. Les ressources parafiscales ;

4. Les ressources extra fiscales.

II.4.3.1. Taxes administratives

Une taxe administrative est une rémunération pour un service rendu.^18(*)

II.4.3.2. Ressources domaniales

Les ressources du domaine public de l'Etat se composent des revenues que l'Etat tire de la gestion des biens et droits mobilier et immobilier de ce domaine public ou privé. Exemple : Vente de bois de forêt ; droit de pêche.^19(*)

II.4.3.3. Parafiscalité

Une parafiscalité est un prélèvement opéré par certains organismes public ou semi-public, économiques et sociaux sur les usagers des services qu'ils offrent en vue d'assurer leur financement autonome.^20(*)

Mais selon le dictionnaire économique, la parafiscalité est constituée des prélèvements obligatoires affectés à d'autres organismes de l'Etat ou des collectivités Territoriales.^21(*)

II.4.3.4. Ressources extra fiscales

Pour financer ses dépenses publiques, l'Etat peut en plus des ressources fiscales, domaniales et parafiscales, recourir à trois autres sources des revenus extra fiscaux à savoir : les emprunts, les capitaux extérieurs et le financement monétaire, l'Etat ne recourt à ces moyens que dans le cas d'une impasse budgétaire (décaissement supérieur à l'encaissement).^22(*)

Comme nous parlons de la douane, il ya lieu de signaler que les recettes douanières font parties des impôts indirects, principalement sur :

v Les droits des douanes (d'entrée et de sorties)

v Les droits d'accises ou de consommation ;

v Les taxes conjoncturelles temporaires et l'ICA à l'intérieur.

Nous ne saurons pas parler de la fiscalité sans pour autant jeter un

regard sur le budget de l'Etat qui est la finalité même des ressources douanières.

* ¹⁸ MULWABA, Finances publiques, UNIKAL, 3^e graduat économie, 2010-2011, inédit

* ¹⁹ MULWABA, op.cit

* ²⁰ Ibedem

* ²¹ Dictionnaire économique, op.cit., p.483

* ²² MULWABA, op.cit