L'impact des recettes douanières sur le développement socio-économique de la RDC. Cas de la DGDA sous direction de Tanganika/ Kalémie

II.2. ACCISES

Le droit d'accises ou de consommation est un impôt indirect qui frappe la consommation de certains produits désignés par la loi, conformément à l'article 2 de l'Ordonnance - Loi, le fait générateur de l'imposition à ce droit est :

1. La production locale des biens de consommation désignés ;

2. L'importation de ces mêmes produits sur le Territoire nationale.^13(*)

La Direction Générale des Douanes et Accises en sigle  « DGDA » est une entreprise publique chargée de la perception des droits et taxes sur les marchandises importés, exportées et certains produits fabriqués localement et jouit d'une personnalité juridique. Ce service des douanes est le premier pourvoyeur des recettes de l'Etat.

II. 3. IMPACT

Le dictionnaire français Dicos encarta 2009 le définit comme un ensemble de répression de quelque chose sur une autre. Il est une influence ou une incidence décisive des événements sur le déroulement de l'histoire.^14(*)

II. 4. RECETTES

Selon le Dictionnaire Petit Robert, les recettes c'est le total des sommes d'argent reçues. Le Bureau d'un receveur des impôts où se fait la centralisation des impôts.^15(*)

II.4.1. RECETTES FISCALES

Les recettes fiscales désignent les sommes reçues par les administrations publiques provenant des impôts et taxes. Elles n'incluent pas la cotisation sociale. La structure des recettes fiscales est très différente d'un pays à l'autre, ces différences reflètent des choix nationaux en matière de fiscalité selon les priorités économiques et sociales.^16(*)

II.4.2. NOTION DE LA FISCALITE

II.4.2.1. Fiscalité

La fiscalité, système de contribution obligatoires prélevées par l'Etat, le plus souvent sous forme d'impôt, pesant sur les personnes, sur les entreprises et sur les biens. Les impôts et taxes douaniers financent le budget des collectivités locales, et contribuent notamment aux dépenses de l'éducation, de justice, d'infrastructures routières, sans être affectés à un financement particulier.^17(*)

Le droit fiscal de la RDC reconnait les différents impôts en vigueur dont : les impôts ou contribution directs et les impôts et contribution indirects.

II.4.2.1.1. Les impôts directs comprennent :

ü Les impôts directs sur le revenu.

ü Les impôts directs sur la fortune.

a) Les impôts directs sur les revenus comprennent :

· La contribution mobilière

· La contribution sur le revenu locatif

· La contribution professionnelle sur le revenu

· La contribution personnelle minimum

· La contribution exceptionnelle sur la rémunération des expatriés.

b) Les impôts directs sur la fortune comprennent :

o La contribution foncière

o La contribution sur le véhicule et

o La contribution sur la superficie de la concession et hydrocarbure.

II.4.2.1.2. Les impôts indirects comprennent :

· La contribution ou impôt sur chiffre d'affaires (CCA ou ICA) dont l'ICA à l'importation et à l'exportation.

· Les droits des douanes (d'entrée et de sortie)

· Les droits d'accises ou de consommation

· Les taxes conjoncturelles temporaires et

· L'ICA à l'intérieur

* ¹³ Ordonnance Loi, n°68-010 du 6 janvier 1968 portant Législation des accises, mis à jour 1990, p. 1-2

* ¹⁴ Dictionnaire français Dicos encarta 2009

* ¹⁵Dictionnaire des langues françaises Petit Robert, op.cit.,p. 902

* ¹⁶ Dictionnaire économique, 2^e éd. Arman collin, Paris 2007, p. 404

* ¹⁷ John alma, l'impact de la douane dans les finances publiques et développement socio-économique cité dans le site web : www.memoireonline.com, P. 1