L'impact des recettes douanières sur le développement socio-économique de la RDC. Cas de la DGDA sous direction de Tanganika/ Kalémie

II.5. BUDGET DE L'ETAT

Le budget est un mot anglais  « budget » qui signifie sac de Trésorerie, venant de l'ancien français « bougette » qui désigne un petit sac.^23(*)

Le budget a fait l'objet de plusieurs définitions dans le temps. Chaque définition du budget a reflété le régime public de l'époque et le rôle du budget dans la vie administrative, économique et sociale de la Nation.

Plusieurs auteurs ont donné au budget des définitions très variées, nous retiendrons quelques unes dans le cadre de notre étude.

§ Le budget est un acte législatif contenant le tableau des dépenses

et des recettes prévues pour une période déterminée.^24(*)

§ Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les

recettes ou et les dépenses de l'Etat ou des autres services que les lois assujettissent aux mêmes règles budgétaires. ^25(*)

§ D'après GASTON JESE, dresser le budget, c'est énumérer, évaluer et

Comparer périodiquement à l'avance et pour une période de temps à venir, les dépenses à faire et les recettes à percevoir.^26(*)

Nous le définissons à notre humble avis comme étant un instrument d'encadrement financier, qui permet d'établir un équilibre entre les revenus d'un agent économique. Il est aussi un instrument de la gestion rationnelle de la chose publique qui respecte et obéit à certains principes et règles budgétaires de l'Etat.

Ces principes budgétaires sont : l'unité, l'annualité, l'universalité, la non spécialisation des recettes, la spécialité, la publicité et l'équilibre budgétaire.

Le budget a trois caractères importants à savoir :

1. Le budget est un acte de prévision

Les recettes et les dépenses de l'Etat sont prévues à l'avance c'est-à-dire la manière de procéder consiste à se demander quelles sont pour une période donnée les ressources entendues et les emplois et les dépenses que ces ressources permettront de réaliser.

2. Le budget est un acte d'autorisation

Pour percevoir les recettes et engager les dépenses, le pouvoir exécutif doit avoir l'autorisation du pouvoir législatif c'est-à-dire l'Assemblée Générale.

3. Budget est un acte politique

Le budget est un acte à la fois juridique et politique donc la répartition et le vote font intervenir le pouvoir législatif et exécutif c'est-à-dire le premier accorde les autorisations nécessaires au second qui est tenu d'exécuter le budget dans les limites des autorisations accordées.

II.5.1. LES PRINCIPES BUDGETAIRES

II.5.1.1. Annualité budgétaire

Le budget est voté chaque année et le budget prévoit les recettes et les dépenses d'une année considérée, après cette année, le gouvernement perd son droit de percevoir et de dépenser.

Toute prévision douanière doit respecter ce principe car on devra produire selon le besoin annuel de l'Etat ou du Gouvernement.

II.5.1.2. L'unité budgétaire

Ce principe signifie que l'ensemble des dépenses et des recettes de tous les services dépendant d'une même collectivité publique et notamment de l'Etat, doivent être présentés dans un seul document et résulté d'une seule loi au parlement. On doit y avoir qu'un seul budget de l'Etat et ce budget doit grouper toutes les recettes et toutes les dépenses de tous les services de l'Etat sans exception. Le budget et la caisse de l'Etat sont un.

Avantage :

· Elle permet la clarté du document et sa lecture facile ;

· Elle évite le double emploi ;

· Elle facilite le contrôle parlementaire.

II.5.1.3. L'universalité budgétaire

Le budget de l'Etat doit être présenté avec les chiffres bruts dont toutes les recettes et toutes les dépenses doivent être présentées en détails. C'est-à-dire aligner séparément l'ensemble des recettes d'un coté et la totalité des dépenses de l'autre coté sans aucune compensation.

Avantage :

ü Elle assure à un vote éclaire au parlement

ü Elle réduit le gaspillage des deniers publics (l'argent de l'Etat)

Inconvénient :

La règle de l'université budgétaire est souvent battue en branche.

II.5.1.4. La spécialité budgétaire

La spécialité présente l'identification précise et détaillée de chacune des recettes et des dépenses, ceci afin d'empêcher le pouvoir exécutif d'utiliser le crédit à des fins qui n'avaient pas été prévu par l'assemblée législative en d'autres termes, cette règle consiste en inscription détaillée dans le budget de chaque recette et dépense.

II.5.1.5. La non spécialisation des recettes

Les recettes ne doivent pas être bloquées seulement à des dépenses bien déterminées, mais à toutes les dépenses.

II.4.1.6. L'équilibre

Les recettes doivent être égales aux dépenses ;

L'équilibre n'admet pas ni déficit, ni excédent budgétaire.

II.4.1.7. Publicité budgétaire

La publicité budgétaire est nécessaire et indispensable pour assurer un contrôle efficace sur la gestion financière du gouvernement par le parlement et par l'opinion publique.

* ²³ Ibidem

* ²⁴ Ibidem

* ²⁵ Ibidem

* ²⁶ Ibidem