L'impact des recettes douanières sur le développement socio-économique de la RDC. Cas de la DGDA sous direction de Tanganika/ Kalémie

I.2. LA TARIFICATION DOUANIERE

I.2.1. Tarif des droits et taxes

La loi tarifaire contient toutes les modalités de taxation, c'est-à-dire pour taxer la marchandise à l'importation ou à l'exportation la douane se réfère au tarif des droits et taxes à l'import et à l'export.

Les marchandises sont dédouanées en vertu d'une déclaration détaillée souscrite par le déclarant ou par l'opérateur économique lui-même.

a) Déclaration des marchandises

L'acte fait dans la forme prescrite par la douane, par lequel les intéressés indiquent le régime douanier auquel les marchandises seront assignées et communiquent les éléments dont la douane exige à la déclaration pour l'application de ce régime.^34(*)

Dans une déclaration on trouve :

Ø Les informations sur la marchandise c'est-à-dire la nature de la marchandise, la quantité, le poids, pays d'origine et de provenance ;

Ø Les pièces jointes qui accompagnent la marchandise, il s'agit des factures, les lettres de transport, les notes d'assurance ;

Ø Le montant à payer.

b) Déclarant

La personne qui fait la déclaration de marchandise.

I.2.2. Les régimes économiques

Ce sont les différentes assignations qui prennent les déclarations ou ensemble des modèles des déclarations.^35(*)

Nous avons deux sortes des régimes économiques :

1. Le régime de droit commun ;

2. Le régime économique suspensif.

1. Les régimes de droit commun ou de consommation

Ces régimes concernent les déclarations qui sont conditionnées par le paiement ou soit de l'exonération, nous avons :

v I.D : Importation Définitive : C'est après avoir acquitté des paiements des droits et taxes y afférents et toutes les autres formalités douanières que l'opérateur économique récupère ses marchandises définitivement, autrement dit c'est l'entrée définitive de la marchandise.

v S.D : Sortie Définitive, c'est lorsque les marchandises partent à l'étranger définitivement pour ne plus revenir au Pays, il sied de signaler ici qu'à l'importation le paiement est la règle tandis qu'à l'exportation le paiement constitue l'exception.

v D.S.I : Déclaration Simplifiée à l'Importation, est la forme miniature de l'ID, c'est-à-dire, il se comporte presque de la même façon avec l'importation définitive sauf que celle- ci est établie en fonction des marchandises ayant une faible valeur lors de leur importation.

Exemple : cinq chaises en plastique

v D.S.E : Déclaration Simplifiée à l'Exportation, on recourt à ce régime lorsqu'il s'agit de l'exportation ou de la sortie de marchandise de faibles valeurs.

v D.C : Déclaration Conditionnelle, cette forme de déclaration est rarement souscrite par la plu part des opérateurs économiques, ce régime est souscrit à l'entrée des marchandises dans le Pays.

2. Les régimes économiques suspensifs

Cette catégorie de régimes consiste à la suspension des paiements des droits et taxes, ils sont caractérisés par la caution, la durée et les signes de reconnaissance, nous pouvons donc citer:

v I.T : Importation Temporaire, c'est lorsque la marchandise entre pour un temps dans le Pays c'est-à-dire la marchandise a des séjours limités dans le Pays, après bien sûr ces séjours, elle sera réexportée vers le Pays de provenance.

v S.T: Sortie Temporaire, c'est lorsque la marchandise sort vers l'étranger pour quelques séjours, à l'expiration de ces derniers, elle sera réimportée.

v C : cabotage, est un régime douanier établi en fonction d'une marchandise qui quitte un Pays à un coin donné et sollicite le Territoire d'un pays étranger pour rentrer dans le même Pays de provenance dans un autre coin pour des raisons d'ordre géographique, etc.

v T : Transit, lorsque la marchandise sollicite un quel conque pays pour transiter mais la destination est un autre Pays.

I.2.3. Le code des douanes

Est le principal instrument, par ce qu'il contient toute l'organisation de la Direction Générale des Douanes et Accises.

I.2.4. Les législations connexes

La Douane collabore avec d'autres administrations ou institutions et perçoit certaines taxes pour leur compte. Et également, en l'occasion de l'importation et de l'exportation la Douane applique les différentes réglementations de ces services à la frontière car elle les représente valablement.

* ³⁴ Op cit.

* ³⁵ Ibidem