I.3. LA METHODOLOGIE DE CALCUL DES DROITS & TAXES
I.3.1. LA VALEUR EN DOUANE
La valeur en douane des marchandises importées est la
valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix effectivement payé
ou à payer pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues pour
l'exportation à destination du Pays d'importation, après
ajustement conformément à la loi ci- dessous.
En RDC, la loi n° 009/03 du 18 Mars 2003 confère
au vérificateur le pouvoir de se servir de six différentes
méthodes pour contrôler l'exactitude de la valeur calculée
par le déclarant.
Entant que paramètre contenu dans la
déclaration en détail, la valeur en douane est une grandeur dont
naturellement la détermination est de l'apanage du déclarant.
La valeur en douane c'est la valeur CAF c'est Coût
Assurance et Fret ou CIF (Cost Inssurance Fret), cette dernière est la
sommation de trois éléments comme ils sont clairement
énumérés :
C= Coût ou Cost ou FOB : Fret on Bord : Prix
d'achat et ou plus les frais accessoires.
A= Assurance ou Inssurance
F= Fret
La valeur CAF a comme formule :
CAF= FOB+ FRET+ ASSURANCE.
Exemple :
Etablissement « Merci Seigneur » importe
une moto ayant une valeur de 1500$, le coût du fret (transport et autres)
s'éleve à 400$ et l'assurance payée est de 200$. Le taux
de change est de 1$ = 920 FC.
Quelle sera la valeur CAF ?
Solution
Données Inconnu Formule
FOB = 1500$ Valeur CAF ? Val. CAF=
FOB+FRET+ASSURANCE
Fret = 400$
Assurance = 200$
En appliquant la formule, la Val. CAF = 1500+400+200= 2100$
CAF en FC = 2100 x 920 = 1.932.000FC
a) Droits de douane
Les droits de douane à l'importation ou les droits
d'entrée, sont des droits qui sont assis sur la valeur CAF. Ce sont des
différents taux de marchandises se trouvant dans le tarif des droits et
taxes à l'importation et à l'exportation.
Chaque marchandise à son taux précis des droits
de douane adopté par la commission tarifaire par rapport à la
situation économique du Pays.
En prenant l'exemple ci-haut, pour déterminer les
droits de douane que l'opérateur économique doit payer à
la DGDA, on va appliquer la formule suivante :
Droits de Douane (DD) = CAF x TAUX
DD
100
Ainsi, avec la position tarifaire 87.11.90.00, nous avons
comme taux des droits de douane 20% et d'Impôt sur chiffre d'affaire
(ICA) 15%.
Pour déterminer le montant des droits de douane
à payer on fait :
1.932.000 X 20 = 386.400 FC
100
b) L'Impôt sur le Chiffre d'Affaire
(ICA)
L'impôt sur le chiffre d'affaires à
l'importation est calculé sur la valeur CAF augmentée des droits
de douane.
Nous prenons l'exemple ci-haut, l'ICA sera :
ICA = Val. CAF + DD x TAUX ICA = 1.932.000 +
386.400 x 15 = 347.760 FC
100
100
Le montant total à payer à la DGDA ou à
percevoir sera :
DD +ICA = 386.400 FC + 347.760 FC = 734.160
FC
c) Les droits d'accises ou droit de
consommation
Ce sont des impôts qui frappent la consommation de
certaines marchandises qui sont importées ou fabriquées
localement. Les droits de consommation à l'importation, à
l'exception des huiles minérale dont la base imposable est le prix moyen
frontière fiscal, sont assis sur la valeur CAF augmentée des
droits de douane. Pour le cas de notre exemple, la moto n'est pas
frappée par les droits de consommation ou d'accises.
d) Taxe Conjoncturelle ou Temporaire
La taxe conjoncturelle est une taxe complémentaire
à l'importation.
e) La législation connexe
Comme la douane perçoit certaines taxes pour le compte
d'autres administrations, nous allons aussi déterminer leur montant dans
le cas de notre exemple.
Pour :
· FPI : (Val. CAF + DD)x 0.02%
· OGEFREM : Val. CAF x 0,59%
· T.R. : Val. CAF x 0,01%
· Prêt compte buc (DGI) : Val. CAF x 0,01%
1. FPI : (1.932.000 + 386.400) x 0,02 = 46.368 FC
2. OGEFREM : 1.932.000 x 0,59 = 1.139.880
FC
3. T.R. : 1.932.000 x 0,01 = 19.320
FC
4. DGI : 1.932.000 x 0,01 = 19.320 FC
A percevoir pour d'autres administrations :
FPI+OGEFREM+TR+DGI
= 46.368 FC + 1.139.880 FC + 19.320 FC + 19.320 FC =
1.224.888 FC
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