L'impact des recettes douanières sur le développement socio-économique de la RDC. Cas de la DGDA sous direction de Tanganika/ Kalémie

CHAPITRE TROISIEME:

L'IMPACT DES RECETTES DOUANIERES SUR LE DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE

Ce chapitre qui boucle notre travail contient en son sein trois sections dont la première abordera les notions sur les recettes douanières, la deuxième quant- elle énumérera le niveau des recettes douanières de 2008-2010, et en fin, la dernière section portera sur l'impact des recettes douanières sur le développement socio-économique.

Section première : LES NOTIONS SUR LES RECETTES DOUANIERES

1. LES RECETTES DOUANIERES

Les recettes douanières, c'est l'ensemble des droits et taxes perçus par la douane pour le compte de l'Etat. Elles sont considérées également comme le niveau d'entrées des deniers publics dans le Trésor Public.

Elles constituent le niveau de participation de la douane dans le budget de l'Etat. Elles sont donc considérées comme apport pécuniaire de la douane dans la caisse de l'Etat. C'est cette procédure qui consiste à renflouer le Trésor Public.

Pour arriver à mobiliser et à maximiser les recettes dans l'administration douanière en vue de renflouer le Trésor Public, la Douane passe par plusieurs étapes qui vont du fait générateur, de l'évaluation des droits et taxes jusqu'au paiement des dettes douanières.

Etant donné que le service de perception douanière n'étant pas singulière, il importe nécessaire de rappeler ci-dessous les différentes étapes qui nous amène à atteindre le niveau de la recette réalisée par la Direction Générale des Douanes et Accises.

Le fait générateur pour l'impôt douanier étant l'importation ou l'exportation des marchandises respectivement à l'entrée de celles-ci dans le sol Congolais ou alors à leur sortie vers l'étranger dans le cas où elles ne sont ni exemptées, et ni exonérées conformément à la loi tarifaire et au code des douanes en vigueur.

2. LES MARCHANDISES

Toutes choses, sans exception, telles que matières brutes ou ouvrées, denrées, animaux, véhicules, instrument de paiement (monnaies métalliques ou fiduciaires), effets publics, titres de sociétés originaires ou non d'un pays, commerçables ou non, ayant ou non une valeur commerciale, soumises ou non aux droits et taxes à l'importation ou à l'exportation.^33(*)

I.1. LE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES

I.1.1. Les formalités de dédouanement

Comme nous l'avons bonnement souligné dans notre deuxième chapitre, c'est l'ensemble des procédures qui permettent à l'opérateur économique d'accomplir pour être en possession de sa marchandise, pour les cas précis de Kalemie, cela va du manifeste à la main levée.

I.1.2. Les services concernés au dédouanement

Cinq services sont concernés au dédouanement :

1. Office Congolais de Contrôle (OCC) ;

2. Office de gestion et frets multimodaux (OGEFREM) ;

3. Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) ;

4. Commerce Extérieur ;

5. Fonds de Promotion de l'Industrie.

* ³³ Ordonnance Loi N° 10/010/2010 portant code des douanes