II.3. CARACTERISTIQUE DE LA DGDA
Dès par ses missions traditionnelles, la DGDA à
neuf caractéristiques :
1) Pouvoir Public
2) Pouvoir Fiscal
3) Trésor Public
4) Pouvoir Administratif
5) Comptable Public
6) Délégateur du ministère des
Finances
7) Service auxiliaire de Ministre des Finances
8) Etat
9) Assimiler à un Service Public
II.4. LA DOUANE DU 21ème SIECLE
Il est toujours pour tous d'assimiler les missions d'une
douane moderne, elle de 21ème siècle, pour s'attendre
à des résultats satisfaisants. La mission de l'administration
douanière comme nous avons vu ci-haut est de percevoir les droits, taxes
et de redevances dus à l'Etat en vue de lui donner les moyens de
financer son programme économique, mais depuis quelques années
déjà, du fait d'opérer aux frontières de leurs Pays
respectif, les administrations douanières du monde réunies au
sein de l'Organisation Mondiales des Douanes (OMD) se sont vues confier des
nouvelles missions ou autres missions qui concernent plusieurs aspects de la
vie nationale et du commerce international.
Il s'agit notamment des missions suivantes :
ü Protéger la société et son
patrimoine ;
ü Lutter contre le trafic d'armes à feu, le
terrorisme et de la
criminalité transnationale
organisée ;
ü Lutter contre les migrations clandestines ;
ü Lutter contre les substances chimiques qui
appauvrissent la couche
d'ozone, et contrôler les matières
radioactives ;
ü Lutter contre la corruption et la fraude ;
ü Lutter contre la contrefaçon et la piraterie
ainsi que le
blanchissement d'argent ;
ü Identifier les précurseurs chimiques
nécessaires à la fabrication des
stupéfiants, et lutter contre le trafic des drogues,
des stupéfiants et des substances psychotropes ;
ü Protéger l'environnement en luttant contre le
commerce
international des espèces rares de faune et flore
sauvage menacées d'extinction.
II.5. POLITIQUE DOUANIERE
La RDC notre Pays ne peut se développer sans moyen
financier (ressources internes et externes).
Pour arriver à pourvoir l'Etat de ses ressources
internes, la douane se fixe au préalable une priorité, celle de
la mobilisation et la maximisation des recettes du Trésor Public (TP).
La douane a adopté la politique de la reforme et de modernisation de la
douane congolaise comme sa politique générale.
II.5.1. Projet de reforme et de modernisation de la
douane en RDC
a) L'objet du
projet :
§ L'augmentation significative, rapide et durable des
recettes,
§ La transformation de l'administration douanière
en une plus
moderne et conforme aux normes internationales,...
b) Eléments clés du
programme de reforme
1. Sur le plan opérationnel
Assistance directe aux activités opérationnelles
à savoir :
· Le dédouanement de l'importation et exportation
des marchandises,
· Lutter contre la fraude commerciale,...
2. Sur le plan Technique
Ø L'analyse des systèmes informatiques aux fins
d'amélioration de l'infrastructure ;
Ø L'installation su système interactif de
l'Organisation Mondiale des Douanes, y compris l'équipement informatique
requis ;
Ø Joindre à SYDONIA sur l'ensemble de
territoire. (SYNODIA : c'est logiciel informatique utiliser par la
Direction Générale des Douanes et Accisses)
3. Sur le plan formation
· Formation des gestionnaires et du personnel sur le plan
technique et en matière de gestion ;
· Séminaire sur des sujets spécifiques
à la douane ;
· Formation interactive informatisée pour
permettre à l'ensemble du personnel de se développer au travers
des nouveaux sujets dans leur propre temps et à leur propre rythme.
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