Section deuxième : OBJECTIF ET MISSION DE
LA DGDA
II.1. OBJECTIFS
L'entreprise de la DGDA a pour objet social :
ü Perception, pour le compte du Trésor Public, les
droits et taxes
frappant les marchandises importées, exportées
et fabriquées localement ;
ü Lutter contre la fraude qui prive l'Etat d'une partie
importante de
ses ressources ;
ü Sécuriser la Population sur les marchandises
dont l'importation et
l'exportation sont interdites.
II.2. MISSIONS DE LA DGDA
L'Administration des douanes Congolaises a reçu du
législateur sept principales missions à savoir :
II.2.1. Mission fiscale
Est la principale, la douane a pour mission d'alimenter la
caisse de l'Etat par la perception des droits d'accises et diverses recettes
pour lui permettre de couvrir ses multiples charges.
II.2.2. Mission économique
Protection de l'espace économique du Pays tout en
protégeant les industries locales et les produits fabriqués
localement contre la concurrence étrangère c'est- à-dire,
en haussant les taux des droits d'entrée sur les marchandises dont les
similaires ou substituts sont produits localement.
II.2.3 Mission de surveillance des
frontières
Tout en luttant contre la fraude de trafic d'armes à
feu, des drogues des stupéfiants et terrorismes,...
II.2.4. Mission commerciale
Protéger l'environnement en luttant contre le commerce
international des espèces rares de faune et flore sauvage
menacées d'extinction.
II.2.5 Mission de formation
Formation du personnel aux techniques modernes de gestion
dans le domaine des douanes et accises.
II.2.6 Mission de collaboration avec d'autres
administrations
L'application de la législation connexe
c'est-à-dire la DGDA perçoit certaines taxes pour le compte des
autres administrations (DGI, FPI, OGEFREM, etc.).
II.2.7. Mission Financière
Lutter contre la contre façon et la piraterie ainsi que
le blanchissement d'argent.
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