II.5.2. Cadre théorique de la maximisation des
recettes :
les assignations budgétaires, les
cadres programmes
L'implication du Gouvernement de la République en
l'appui des reformes amorcées par la douane est justifiée par le
fait que depuis la récession de la GECAMINES, la douane est devenue la
régie par excellence qui alimente le budget de l'Etat Congolais, elle
intervient, pour l'heure à plus de 40 % dans son financement.
Concrètement, l'obligation des résultats rendus
en terme de maximisation des recettes se ramène à
l'établissement des contrats programmes entre le gouvernement et les
différents mandataires des entreprises et autres organismes publics
d'une part, et d'autre part entre ces derniers et les services leur
dépendant directement attachés à la mobilisation et
à la perception des recettes dues à l'Etat.
II.5.2.1. Tarif des Droits et Taxes de Douane
La reforme tarifaire de 2003 a conduit aux lois N°
002/03 à l'importation et 003/03 à l'exportation du Mars 2003. Le
taux des Droits des Douanes ont été modulés au tour de 5%
et 20% et 15% pour l'Impôt sur Chiffre d'Affaire (ICA) à
l'importation. Ils varient entre 3% et 10% pour les Droits de consommation
(DC).
II.5.2.2. La Loi douanière
C'est l'Ordonnance Loi N° 10/02 du 20 Août 2010
portant code des douanes.
II.5.2.3. Les formalités de
dédouanement
C'est l'ensemble des procédures qui permettent
à l'opérateur économique de faire pour être en
possession de sa marchandise.
Il sied de signaler qu'avec l'arrivée du module
informatique Sydonia ++, plusieurs bureaux douaniers à travers la
République sont déjà connectés, et que la douane
congolaise est informatisée, c'est pour répondre aux exigences
des standards internationaux mais parmi le reste des bureaux non encore
informatisés, l'entrepôt public de Tanganyika fait partie,
c'est-à-dire à ce dernier le système de
dédouanement traditionnel continue.
Etant donné que la Sous- Direction douanière de
Kalemie n'est pas encore configurée dans le système informatique
Sydonia ++, nous vous exonérons de ces différentes étapes
de dédouanement, donc cela ne fera pas l'apanage de la présente
étude, plutôt nous allons nous concentrer sur le Système
manuel
1. Procédure et
formalités de dédouanement manuel à Kalemie
Il y a deux étapes principales à savoir :
les formalités préalables et formalités proprement
dites.
o Remise de manifeste : La
douane sera informée de la cargaison à
l'intérieur des bateaux ou des boats par l'entremise du
capitaine, ce dernier lui remet la liste de colisage de toute la situation se
trouvant à bord;
o Pointage lors de
déchargement : La douane établit les
fiches de
pointage à chaque demande de déclaration par
l'opérateur économique;
o La conduite en douane :
conduire les marchandises au lieu de
débarquement jusqu'à l'entrepôt douanier,
consiste à escorter les marchandises au niveau de la frontière
jusqu'aux bureaux des douanes.
o La prise en charge :
Reconnaitre la présence physique des
marchandises dans l'entrepôt douanier et inscrire dans
un registre appelé 148 toutes les informations nécessaires
caractérisant la marchandise.
b) Formalités proprement dites
o Dépôt de la déclaration
finale : Au moment ou juste après quelques
jours de l'arrivée de la marchandise, le
déclarant établit la déclaration conformément
à la loi, sur la quelle il renseigne toutes les informations ayant trait
à la marchandise, après quoi, il est censé de la
déposer à la recette ;
o L'examen d'acceptation ou de recevabilité
de la déclaration :
A ce niveau, l'acceptateur qui est l'agent de la recette
commis à la
vérification documentaire de la déclaration du
point de vue forme, pour justement certifié si le déclarant
à respecter comme il le faut le remplissage normatif selon la loi de
toutes les cases de la déclaration ;
o Le paiement : Le
résultat de l'acceptateur sanctionne la suite de la
déclaration, soit il rejette la déclaration
amenée par le déclarant pour la simple raison que qu'elle n'a pas
été très bien remplie ou alors si c'est le contraire, en
ce moment il donnera l'avale pour le paiement au niveau de la recette ;
o La validation : C'est lorsque
le receveur prouve par le cachet que le
paiement a effectivement eu lieu ;
o Le décorticage ou le
désenliassement : C'est l'étape selon laquelle
le
receveur procède à la séparation de
quatre volets de la déclaration (Déclarant- bureau- contre
vérification- statistique ;)
o La
vérification : A pour tache
première de reprendre le travail de
l'accepteur c'est-à-dire elle se rassure si les
documents sont bien établis ou s'ils sont conformes. Aussi elle a pour
rôle de confronter les trois éléments ci-
après : la déclaration, les annexes ou autrement
appelées les pièces jointes ainsi que la marchandise physique de
la déclaration. Et en fin la vérification procède à
refaire le travail du déclarant par rapport à ce qui sera vu
physiquement, si les calculs sont exacts, le certificat de vérification
sera rempli avec comme mention: vérification conforme, si cela
n'est pas le cas, la déclaration sera renvoyée à la
recette pour paiement du supplément ;
o La main levée ou
l'enlèvement : Après avoir bonnement
accomplies
toutes les procédures, le chef d'entrepôt apure
la sortie dans le carnet 148 et la brigade constate la sortie.
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