I.2. PRESENTATION DE LA DGDA
La DGDA est une entreprise dotée d'une
personnalité juridique et d'une autonomie financière,
chargée de la mobilisation des recettes à l'importation, à
l'exportation ainsi que les recettes d'accises.
Les droits de Douanes concernent toutes les marchandises qui
entrent et qui sortent de pays. Les droits d'Accises visent certaines
marchandises limitativement énumérées, lorsqu'elles sont
importées ou fabriquées localement.
Crée par le Premier Ministre de la RDC. Il s'agit du
Décret N° 09/43 du 3 Décembre 2009 portant création
et fonctionnement de la DGDA sous forme d'établissement public
rattaché au Ministère des Finances. La DGDA est de ce fait
régie par la loi n° 78-114 du 06 Janvier 1978 portant dispositions
générales applicables aux entreprises publiques.
Ses activités s'étendent sur toute la RD Congo
et son siège Administratif est établi à Kinshasa.
I.2.1. STRUCTURES ADMINISTRATIVES
Placée sous l'autorité directe du Ministre des
Finances, la DGDA est constituée d'une direction générale
comprenant :
· D'une administration centrale ;
· Des directions provinciales ;
· Des bureaux de douanes ;
· Des succursales
· Des postes frontaliers ;
· Des représentations à
l'étranger.
I.2.2. STRUCTURE FINANCIERE
La DGDA génère trois types des
finances :
1. Des fiances du Trésor Public comprenant les recettes
des droits et
taxes des douanes, les droits et taxes des accises et
divers.
2. Des finances propres, ces dernières sont
organisées en budget propre
comprenant le budget de fonctionnement, le budget
d'investissement et le budget de trésorerie.
3. Des finances de services générateurs de la
législation connexe.
I.2.3. DE LA GESTION DE LA DGDA
Par rapport à l'ensemble des activités de la
DGDA, le Directeur Général est le responsable de son
fonctionnement. A ce sujet, il doit : organiser ses activités, la
diriger, la coordonner, la contrôler.
La DGDA est l'un des services pourvoyeurs des recettes de
l'Etat congolais, à l'instar de la DGI, DGRAD. Ces trois services
contribuent significativement au budget de l'Etat.
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