3.3. LES TRUSTEES
a. Membres
Les Trustees sont au nombre de 19. Les dix-neuf personnes
choisies par le comité de nomination avant l'entrée en vigueur
des statuts (Avril 2001) constituent les Trustees d'origine de l'IASCF. La
composition des Trustees doit être représentative des
marchés de capitaux du Monde et de la diversité des origines
géographiques et professionnelles.
Doivent être nommés :
· 6 Trustees d'Amérique du nord ;
· 6 Trustees d'Europe ;
· 4 Trustees de la région
d'Asie-pacifique ;
· 3 Trustees de toute origine géographique, sous
réserve de respecter un équilibre géographique global.
b. Rôles
Les Trustees sont des Administrateurs, ils exercent tous les
pouvoirs de l'IASCF à l'exception de ceux expressément
réservés au Conseil (l'IASB), au comité permanent
d'interprétation (IFRIC) et au consultatif de normalisation (SAC). Les
Trustees doivent tout mettre en oeuvre pour faire respecter les dispositions
des statuts, à savoir :
· Assurer la responsabilité du
financement ;
· Publier un rapport annuel sur les activités de
l'IASCF ;
· Nommer les membres du Conseil, y compris ceux qui
assurent la liaison avec des normalisateurs nationaux, et établir leur
contrat de travail et leurs critères de performances ;
· Nommer les membres d'IFRIC et du SAC ;
· Examiner chaque année, la stratégie de
l'IASCF et son efficacité ;
· Approuver chaque année le budget de l'IASCF et
établir les bases de son financement ;
· Etc.
3.4. IFRIC : Comité Permanent
d'Interprétation
IFRIC (International Financial Reporting Interpretation
Committee) anciennement SIC (Standards Interpretation Committee).
Le comité permanent d'interprétation (IFRIC) est
composé de 12 membres nommés par les Trustees pour une
durée de 3 ans et d'un président qui ne prend pas part au vote.
L'IFRIC a les rôles suivants :
· Interpréter, commenter l'application des normes
comptables internationales, dans le contexte du cadre conceptuel de l'IASB et
exécuter d'autres tâches à la demande du conseil ;
· Rendre compte au conseil des interprétations
définitives et obtenir son approbation.
3.5. SAC (Standard Advisory Council) :
Comité Consultatif de normalisation
Le Comité Consultatif de normalisation (SAC) est
composé d'une trentaine des membres selon les statuts, 45 selon le site
web de l'IASB (Février 2002). Ils sont issus d'origines
géographiques et professionnelles diverses, et sont nommés par
les Trustees pour un mandat de trois ans renouvelable. Ce comité
constitue une tribune à laquelle participent les organismes et les
particuliers ayant un intérêt pour l'information financière
internationale et provenant d'origines géographiques et professionnelles
diverses.
Le comité consultatif de normalisation (SAC) a pour
rôles de :
· Conseiller le conseil sur les décisions
relatives à l'ordre de jour, et aux priorités des
travaux ;
· Informe le conseil des points de vues des organismes et
des particuliers siégeant au comité consultatif sur les
principaux projets de normalisation ;
· Conseiller le conseil ou les Trustees dans d'autres
domaines.
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