3.6. Organisations au niveau de la Commission
Européenne
La création au niveau européen, en juin 2001, de
l'ARC (Accounting Regulatory Committee) appelé encore CERC
(Comité Européen de la Réglementation Comptable), et de
l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) montre la volonté
de l'union Européenne d'adopter les normes IAS tout en se donnant les
moyens d'intervenir lors de leur discussion au sein de l'IASB :
1. L'ARC, a pour mission, via des règlements, de
valider les normes IAS pour leur utilisation en Europe. Sa création est
fondamentale car, sans une validation juridique des normes IAS, celles-ci n'ont
guère de force juridique sur le territoire Européen. Le 16
juillet 2003, l'ARC s'est réuni pour adopter les normes comptables
internationales en Europe, qui sont à ce jour en attente de la
publication dans toutes les langues européennes dans le J.O.C.E (Journal
Officiel de la Communauté Européenne).
2. l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a
pour mission d'adopter et de commenter les projets de normes de l'IASB, et
d'intervenir auprès de l'IASB.
En d'autres termes, le CERC a un rôle politique
vis-à-vis des Etats de l'Union Européenne tandis que l'EFRAG a
fournit les compétences techniques et manifeste l'opinion de l'Europe
auprès de l'IASB. L'EFRAG est composé :
· D'un conseil de surveillance de 24 membres
destinés à orienter le programme de travail du comité
technique ;
· D'un comité technique (Technical expert group)
de 11 membres.
IASCF
International Accounting Standards Committee Foundation
(Organisation privée indépendante
d'intérêt Mondial)
Mission : Développement et
adoption des normes comptables Internationales.
3.7 Schéma d'ensemble
IFRIC
Comité d'Interprétation
12 Membres nommés par les Trustees
Mission : Commente l'application
des normes comptables de la communauté Européenne.
Les IFRIC représentent les normes et leurs
interprétations.
Organismes crées par les conseils économiques et
social européen.
· CERC : Structure juridique
européenne d'application des normes IAS.
Mission : Homologuer
juridiquement les normes IAS et les publier dans 11 langues communautaires au
J.O.C.E
· EFRAG :
· Mission : Analyser et
commenter les projets des normes de l'IASB
7 Organismes nationaux de la
Comptabilité :
- Allemagne ;
- Australie et Nlle Zélande ;
- Canada ;
- USA ;
- France ;
- Grande Bretagne ;
- Japon.
Chaque pays établit des règles
indépendantes à celles de l'IASB, tout en cherchant une
convergence.
Mission :
· Les liaisons Members participent aux débats au
sein de leur organe de normalisation ;
· Ils font part des positions de leurs organes
normalisateur à l'IASB ainsi que les problèmes de convergence de
normes.
SAC
Comité Consultatif de Normalisation
30 Membres (49 en 2003) nommés par les Trustees
Mission :
- Conseiller le Board et les Trustees ;
- Emettre les points de vue des organismes ou des
particuliers.
TRUSTEES
19 Membres
Mission : Les Administrateurs,
assurent entre autre le Financement de l'Institution.
IASB
Board (Conseil)
14 Membres nommés par les Trustees dont 7
correspondants (liaison member).
Mission : Préparer et
voter les normes IFRS
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