Etude comparée des problèmes et opérations spécifiques en système OHADA et en plan comptable général congolais

Section 3. Les Organisations Internationales de Comptabilité3(*)

3.1. L'IASCF (International Accounting Standards Committee Foundation)

L'IASC a change de statuts et est devenu IASCF le 06 Février 2001. La Fondation IASCF (IASC Foundation) ; c'est une entité à but non lucratif, indépendant et d'intérêt international, enregistrée au Delaware (USA). La Fondation IASC est la mère de deux entités majeures, les Trustees et l'IASB, elle est également la mère du SAC et du IFRIC (anciennement SIC).

L'IASCF a pour objet l'harmonisation internationale des normes comptables utilisées par les grandes sociétés internationales cotées en bourse. Son fonctionnement reposait jusqu'en Mai 2000 sur un bureau composé de 16 membres élus et bénévoles travaillant dans divers comités et groupes de travail. La reforme adoptée le 24 Mai 2000 à Edimbourg, et mise en application le 02 avril 2001, a professionnalisé considérablement l'IASC devenu IASCF ; un Board (traduit par conseil en français) désormais composé de 14 membres salariés, d'expertise internationalement reconnu, a en charge le travail de fond relatif à l'émission des normes.

a. Objectifs de l'IASCF

1. Elaborer, dans l'intérêt général, un jeu unique des normes comptables de haute qualité, compréhensibles et que l'on puisse faire appliquer dans le monde entier pour que l'information financière soit transparente et comparable ;

2. Promouvoir l'utilisation et l'application rigoureuse de ces normes ;

3. Tendre vers la convergence des normes comptables nationales et des normes comptables internationales pour des solutions de haute qualité.

b. Gouvernement de l'IASCF

Le gouvernement de l'IASCF incombe aux Trustees et au Conseil (IASB) et à tout autre organe dirigeant pouvant être désigné par les Trustees ou le Conseil conformément aux dispositions des statuts.

3.2. LE BOARD (Conseil)

Le Board, crée le 06 Février 2001 et dont le mode de fonctionnement est fixé par l'article 16 des statuts de l'IASCF, est une entité juridique au sein de la quelle un nouveau mode de fonctionnement est mis en oeuvre.

a. Composition de l'IASB (B pour Board)

Le Conseil est composé de 14 membres, nommés par les Trustees. Nul ne peut être en même temps Trustee et membre du conseil. Depuis 2001, les membres ne sont plus représentants d'un pays mais salariés de l'institution à temps plein pour 12 d'entre-deux. Le Board a pour mission de préparer et de voter les nouvelles normes IFRS.

7 membres sur 12 ont la qualité officielle de correspondant (« liaison member ») avec 7 organismes nationaux de normalisation ; Allemagne, Australie et Nouvelle Zélande, Canada, Etats-Unis, France, Japon et Royaume-Uni.

Un équilibre est recherché entre leurs différentes origines socioprofessionnelles (auditeurs, Directeurs Financiers, etc.) pour leurs différentes expertises techniques et leur pays d'origine. Pour parvenir à un équilibre de perspectives et d'expériences, les statuts prévoient les dispositions suivantes :

· Au minimum 5 membres du conseil doivent avoir une expérience de l'exercice de l'audit ;

· Au minimum 3 une expérience de la préparation des Etats Financiers ;

· Au minimum 3 une expérience de l'utilisation des Etats Financiers ;

· Au minimum 1 membre doit avoir une expérience universitaire.

b. Membres du Bureau

· Europe : 7 (1 Allemand, 4 Britanniques, 1 Français et 1 Suisse) ;

· Amérique du Nord : 4 (3 Américains et 1 Canadien) ;

· Asie : 2 (1 Australien et 1 Japonais) ;

· Reste du Monde : 1 (1 Sud-Africain).

Dont :

· 5 Normalisateurs comptables ;

· 4 Préparateurs aux Etats financiers ;

· 3 Auditeurs ;

· 2 Universitaires.

c. Rôles du Conseil

Le Conseil (articles 36 des statuts) ;

- A l'entière responsabilité de toutes les questions techniques, notamment la préparation et la publication des normes comptables internationales ;

- Publie un exposé-sondage (projet de norme) sur tous les projets ;

- Fixe à son entière discrétion le programme de travail de l'IASB et les affectations des projets sur les questions techniques.

d. Modalités pratiques d'élaboration d'une norme

Le Conseil :

· Etablit les procédures d'examen des commentaires : constitue normalement des comités de pilotage (Steering Committee) ou autres types de groupes consultatifs spécialisés ayant une mission de conseil sur les principaux projets. Consulte le comité consultatif de normalisation (SAC) sur les projets importants, les décisions relatives à l'ordre du jour et aux priorités des travaux ;

· Envisage l'organisation d'auditions publiques ;

· Envisage l'organisation du test sur terrain (tant dans les pays développés que sur les marchés émergents) pour s'assurer que les normes proposées sont applicables en pratique.

La publication d'un exposé-sondage (projet d'une norme) doit être approuvée par 8 des 14 membres du Conseil.

e. Langue

Qu'il s'agisse d'un exposé-sondage, d'une norme comptable internationale, d'un projet d'interprétation ou d'une interprétation définitive, le texte faisant autorité est le texte en langue Anglaise publié par l'IASB.

f. Durée du Mandat et rémunération

Les membres du Conseil sont nommés pour un Mandat de cinq ans maximum, renouvelable une fois. Les membres à plein temps et les membres à temps partiels du conseil sont rémunérés en fonction de leurs responsabilités respectives. Leur rémunération est fixée par les Trustees.

* ³ Le MANH A. et MAILLET C., idem