1.2. L'IASB, affirmation d'une nouvelle instance de
normalisation
L'OICV a voté finalement en Mai 2000 (pour
coïncidence à Sidney, ville où en Octobre 1972, MORPETH et
BENSON avaient eu l'idée de créer l'IASC) l'acceptation des
normes IAS, mais avec quelques réserves. Les membres de l'IASC,
réunis à Edimbourg en Juillet 2000, ont voté l'abandon de
l'ancienne structure de l'IASC pour la remplacer par une fondation
privée, basée dans l'Etat du Delaware aux Etats-Unis. La
fondation est gérée par les Trustees et est
présidée par Paul VOLCKER, ancien président de la Federal
Reserve Bank.
Les Trustees ont le devoir de trouver les quelques 15 millions
d'Euros annuels nécessaires au financement de l'IASB et de nommer les 14
personnalités membres du Board (dont 12 à temps complet)
chargés d'écrire les normes. La nouvelle structure a
souhaité que le Board entretienne des relations étroites avec les
principaux normalisateurs nationaux. Certains membres du Board ont donc le
devoir de rester en relation suivie avec un normalisateur national. Les pays
concernés étant les USA, le Canada, la Grande Bretagne, la
France, l'Allemagne, l'Australie et le Japon.
La nouvelle structure comporte également un conseil de
50 membres, les Standards Advisory Council (SAC), qui se réunit trois
fois par an et qui permet des échanges avec d'autres normalisateurs, des
entreprises, des organisations professionnelles, notamment. Dans ses derniers
jours, l'IASC comportait un comité chargé de
l'interprétation des normes.
Ce comité, renommé International Financial
Reporting Interpretation Committee (IFRIC) continue son travail, y compris
desormais un rôle de liaison avec les commissions de bourse et les
comités d'urgence des normalisateurs nationaux.
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