Etude comparée des problèmes et opérations spécifiques en système OHADA et en plan comptable général congolais

LES ENJEUX ET LIMITES DE LA NORMALISATION

COMPTABLE INTERNATIONALE

Section 1. Contexte historique de la normalisation comptable Internationale1(*)

1.1. L'IASC et les origines de la normalisation comptable internationale

Bien que les divers comptes rendus des origines de l'IASC aient été écrits (Benson en 1989 et Brennan en 1979), ceux-ci n'ont été, jusqu'à présent que des références en passant dans des ouvrages d'une grande envergure, et aucune analyse de l'histoire de cette institution n'a jamais été publiée.

Fondamentalement, l'IASC a commencé sa vie en Juin 1973 sous la forme d'un comité commun entre organisations professionnelles de l'audit et de la comptabilité issues de neuf pays (comprenant notamment les USA, la France, l'Allemagne et la Grande Bretagne). Son premier président fut Henry BENSON, un Anglais, petit-fils de l'un des quatre frères Coopers, dont le cabinet est l'un des constituants de l'actuel PriceWaterHouseCoopers. BENSON et DOUGLAS Morpeth (à l'époque président de l'Institute of Chartered Accountaints of England and Wales-ICAEW) ont lancé le projet dans les coulisses du Congrès Mondial de la comptabilité en octobre 1972, et ont réussi à établir Londres comme le siège du normalisateur.

Selon MORPETH, ce serait lui qui, dans une conversation téléphonique avec BENSON pendant le congrès, aurait soulevé la question de la création d'un normalisateur international et qui aurait présidé les premières réunions avec ses collègues Américains et Canadiens. Dans ses premiers jours, l'IASC a bénéficié, comme peut-être l'IASB aujourd'hui, d'une période de grâce ; les organisations qui l'entouraient étaient bienveillantes et l'IASC s'occupait des questions techniques sans que cela ne prête à controverse.

L'Organisation des Nations Unies (ONU) et l'Organisation pour la coopération économique et le développement (OCDE) ont toutes deux crée des groupes de travail sur la publication d'information financière internationale. La souveraineté de l'IASC se trouvait également menacée par l'International Federation of Accountains (IFAC), crée en 1977. Certains membres de l'IFAC (en particulier les USA) trouvaient que l'IASC aurait plutôt dû être un sous-comité sous l'égide de l'IFAC et non Organisation indépendante comportant pratiquement les mêmes membres que l'IFAC.

Au cours des années 1980, l'IASC a réglé certains de ses problèmes politiques, l'ONU et l'OCDE ont accepté de laisser à l'IASC des engagements mutuels, par lesquels l'IFAC obtenait un rôle important dans le gouvernement de l'IASC (Surtout dans la nomination des membres du Board). Néanmoins, les normes diffusées à l'époque étaient peu robustes et n'étaient pratiquement pas appliquées.

A cette époque, les normes internationales servaient de modèle pour les normalisateurs de pays en développement, et c'était là la seule utilisation effective qui en était faite. Bien qu'ils ne les aient pas directement adoptées, des pays tels que la Malaisie ou le Kenya se sont inspirés des normes de l'IASC pour développer leurs normes nationales.

Au milieu des années 1980, les normes internationales (IAS) semblaient donc manquer d'objectif et de principes directeurs clairs pour structurer leur contenu. En effet, l'IASC allait conclure un accord avec l'Organisation Internationale de Commissions des Valeurs (OICV), par lequel le normalisateur acceptait de revoir ses normes afin qu'elles puissent devenir le cadre de référence internationalement reconnu pour la présentation de l'information financière publiée par les Entreprises recherchant une cotation sur plusieurs places boursières.

Il existait néanmoins un concurrent possible à l'IASC, le soit disant « G4+1 ». Ce groupe, composé en réalité de cinq normalisateurs anglophones (Le Canada, l'Australie, la Nouvelle Zélande, les Etats-Unis d'Amérique et la Grande Bretagne) disposait d'un cadre conceptuel commun. Les objectifs étaient de préparer des textes sur des sujets techniques ; par exemple le projet de norme actuel de l'IASB en ce qui concerne les options d'achat d'actions a été calé sur un projet de G4+1. L'OICV avait donc la possibilité de faire appel à ce groupe.

* ¹ Encyclopédie Wikipédia, Normalisation comptable internationale, 2008