2.2. Les CNS et la formulation de politiques :
Les CNS constituent un outil conçu
spécifiquement pour contribuer au processus de formulation des
politiques dans le secteur de la santé, y compris la conception et la
mise en oeuvre des politiques, le dialogue sur la formulation des politiques,
et le suivi et l'évaluation des interventions dans la santé.
Leurs utilisateurs directs sont les gestionnaires du système de
santé qui utilisent les données des CNS dans leurs efforts
d'amélioration des performances et de la gestion du système de
santé.
Les informations des CNS sont utiles pour le processus de
prise de décisions parce qu'elles permettent d'évaluer
l'utilisation actuelle des ressources, et elles peuvent être
utilisées pour comparer le système de la santé d'un pays
à celui d'autres pays-ce qui est particulièrement utile lors de
la détermination d'objectifs et de critères de performances.
S'ils sont utilisés périodiquement, les CNS permettent de suivre
les tendances en matière de dépenses de santé, ce qui est
utile à des fins de suivi et d'évaluation des soins de
santé. La méthodologie des CNS peut également être
utilisée pour faire des prévisions financières des besoins
du système de la santé d'un pays.
Les données des CNS combinées à des
données non financières telles que les taux de prévalence
des maladies et les taux de consultation des prestataires de soins permettent
aux décideurs de prendre des décisions politiques
informées et d'éviter de faire des choix politiques
potentiellement désastreux (5).
2.3. Méthodologie des CNS :
La méthodologie des CNS adopte les principes
fondamentaux de comptabilité de santé du système de
comptes de la santé (SCS) de l'Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE). Le manuel du SCS contient le
plan Classification internationale pour les comptes de la santé (CICS),
qui classe chaque type de dépense de santé. Toutefois, les
classifications du SCS ont surtout été utiles dans les pays
où une seule source de dépenses de santé est dominante,
comme dans la plupart des Etats membres de l'OCDE.
Les CNS utilisent la CICS, mais ils dissocient ou ventilent,
davantage les catégories/Classifications en fonction des besoins de
chaque pays. Cette flexibilité permet aux CNS de s'adapter aux
dépenses des systèmes de santé pluralistes que l'on trouve
souvent dans les pays à faibles revenus et à revenus
intermédiaires, où des prestataires de soins peuvent recevoir des
paiements de plusieurs sources de financement et où des paiements
peuvent être faits à de nombreux prestataires.
2.4. Les dépenses de santé 2.4.1.
Définition :
Comme indiqué plus haut, le CNS mesurent les «
dépenses » de santé. L'examen des dépenses permet une
évaluation plus exacte de la façon dont les fonds sont
réellement utilisés que l'examen des montants affectés par
le budget parce que, bien que les fonds soient affectés par le budget
à une fonction donnée, ils ne sont pas toujours
dépensés de la manière prescrite.
Étant donné que les dépenses sont
tellement importantes pour les CNS, il est important que l'équipe des
CNS comprenne clairement la définition et les limites des
dépenses de santé. Les pays sont encouragés à
utiliser des définitions uniformes qui permettent de comparer les
estimations de dépenses de santé entre les pays.
Les dépenses nationales de santé englobent
toutes les dépenses portant sur des activités dont l'objectif
principal est de restaurer, d'améliorer et d'entretenir la santé
de la population et des individus pendant une période
prédéterminée. Cette définition s'applique quel que
soit le type d'institution/entité fournissant ou finançant
l'activité de santé. Par exemple, avant l'utilisation des CNS,
les dépenses du Ministère de l'Education (MdE) pour la formation
médicale et les centres hospitaliers universitaires étaient
exclues des estimations de dépenses de santé. De même,
selon la définition des CNS, toutes les activités du
Ministère de la Santé ne sont pas couvertes par la
définition des dépenses de santé. Par exemple, un MdS peut
financer l'exploitation d'orphelinats-ce qui ne serait pas
considéré comme une dépense de santé. Ainsi, les
équipes de CNS doivent déterminer si l'objectif principal d'une
activité est en rapport ou non avec la santé. Sur la base de
cette distinction, les dépenses seront incluses dans les tableaux des
CNS ou elles en seront exclues.
2.4.2. La limite nationale
En mesurant les dépenses nationales de santé,
les CNS n'utilisent pas les frontières géographiques d'un pays.
Ils comptabilisent toutes les transactions de santé des ressortissants
et des résidents de ce pays. Par conséquent, ils comprennent les
dépenses de santé des ressortissants et des résidents qui
sont temporairement à l'étranger, et ils excluent les
dépenses de santé par des ressortissants étrangers
séjournant dans le pays. Les dépenses de santé des
organisations internationales ainsi que leurs achats de biens et services en
liaison avec la santé pour les résidents du pays
bénéficiaire sont également considérés comme
des dépenses nationales de santé.
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