2.5. Le cadre de travail et le système de
classification des CNS
2.5.1. Les tableaux des CNS
Dans la mesure la plus ample, les CNS mesurent les
dépenses de santé en pourcentage du PIB. Le cadre de travail des
CNS organise et classe le cadre de travail des CNS organise et classe les
données sur les dépenses en quatre « tableaux ». Chaque
tableau bidimensionnel montre le flux de fonds d'une catégorie
d'entités offrant des soins de santé à une autre ; en
d'autres termes, il montre combien chaque dimension du secteur de la
santé dépense et à qui ces fonds sont
transférés. Chaque dimension du secteur de la santé dans
les tableaux est classée conformément à la classification
internationale pour les comptes de santé proposée dans la
méthodologie de Systèmes compte de la santé de l'OCDE
(3).
Le CNS identifie quatre catégories principales
d'entités dans un secteur de la
santé :
1. Les sources de financement sont des entités qui
fournissent les fonds pour les soins de santé. Elles répondent
à la question « d'où provient l'argent ? » Le
Ministère de la Santé, les ménages et les bailleurs en
sont des exemples.
2. Les agents de financement reçoivent des fonds de
sources de financement et les utilisent pour payer pour les services, produits
(p. ex, médicaments) et activités de santé. Il s'agit
d'une catégorie importante parce que les responsabilités
programmatiques des agents de financement leur donnent de l'influence ou un
contrôle réel sur la façon dont les fonds sont
utilisés. Cette catégorie éclaire la question « qui
gère et organise les fonds ? » Par exemple, bien que le
Ministère des Finances (source de financement) puisse affecter des fonds
au Ministère de la Santé, c'est le MdS qui décide de
comment les fonds seront réellement distribués au sein du
système de santé. Par conséquent, le MdS est l'agent de
financement. Les compagnies d'assurances et les autres ministères (p.
ex., le Ministère de l'Éducation) en sont d'autres exemples.
3. Les prestataires sont les utilisateurs ou les
bénéficiaires des fonds du système de santé. Ce
groupe appartenant à la dimension des soins de santé
répond à la question « à qui va l'argent ? » Les
prestataires sont les entités qui
fournissent les services de santé. Les hôpitaux
publics et privés, les cliniques et les dispensaires en sont des
exemples.
4. Les fonctions font référence aux services ou
aux activités que les prestataires fournissent avec leurs fonds. Les
informations à ce niveau répondent à la question «
quel type de service, de produit ou d'activité a réellement
été produit ? » Les soins curatifs, les produits
médicaux (p. ex. , Médicaments), les services préventifs
et l'administration de la santé en sont des exemples.
Il existe une série fondamentale de tableaux (9) qui
illustrent les flux financiers de fonds entre les catégories
mentionnées ci-dessous.
Il est recommandé que les pays se remplissent au moins
des quatre tableaux suivants qui montrent les flux de fonds :
+ des sources de financement aux agents de financement + des
agents de financement aux prestataires
+ des agents de financement aux fonctions
+ des prestataires aux fonctions
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