4- Exemple
Monsieur KOFFI est le responsable du personnel de l'entreprise
SPNC, spécialisée dans la fabrication de pots de lait. Elle
emploie 22 salariés tous affiliés à la CNPS. Il
procède au versement des cotisations des salariés chaque mois.
Parmi ces derniers, douze ont un salaire de soixante-sept mille francs, six un
salaire de trois cent cinquante mille francs et enfin quatre ayant un salaire
supérieur à un million huit cent mille francs comprenant Monsieur
KOFFI et les cadres de l'entreprise.
a- Les salaires bruts soumis à cotisations
· Régime de retraite
- 12 * 67 000 = 804 000
- 6 * 350 000 = 2 100 000
- 4 * 1 647 315 = 6 589 260
· Régime des prestations familiales et accidents du
travail
- 12 * 67 000 = 804 000
- 6 * 70 000 = 420 000
- 4 * 70 000 = 280 000
· Cumul des salaires bruts soumis à cotisations
Au titre du régime de retraite
804 000 + 2 100 000 + 6 589 260 =
9 493 260
Au titre des régimes de prestations familiales (PF) et
des accidents du travail (AT)
804 000 + 420 000 + 280 000 = 1 504
000
Rubriques
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Salaires soumis à cotisations
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Taux
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Montants
(francs CFA)
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P. F.
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1 504 000
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5,75%
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86 480
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A. T.
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1 504 000
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4%
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60 160
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Retraite
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9 493 260
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8%
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759 460,8
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Total cotisations à payer
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906 100,8
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