II- Le Traitement Comptable des Cotisations
Sociales
Il se fait en deux étapes, à savoir :
- la prise en charge des cotisations sociales ;
- et l'encaissement des cotisations sociales.
Toutefois il convient de faire remarquer
que le traitement des pièces comptables ne varie pas d'une agence
à l'autre. La procédure comptable a été
uniformisée et gérée par le
logiciel « ORACLE APPLICATION 11i ».
De plus, il est à noter que la CNPS est membre de la
conférence internationale de prévoyance sociale .De ce fait, elle
utilise le plan comptable CIPRES qui est un document de référence
des organismes de sécurité sociale de la zone franc.
Son but est de normaliser et d'uniformiser les méthodes
comptables.
Le principe appliqué par la CIPRES est celui selon lequel
il faut deux écritures pour toutes opérations :
- la constatation des charges et des produits sur une
pièce d'opérations diverses (OD) ;
- le règlement et encaissement sur pièce
d'imputation financière (PIF) (annexe4).
1-La Prise en Charge
C'est la constatation sur les comptes appropriés des
montants déclarés par les employeurs à la CNPS.
Les comptes utilisés sont fonction de l'exercice
auxquels se rapportent les cotisations déclarées.
a- Cotisations exercice en-cours :
|
415105
|
701100
701200
701300
|
Cotisations exercices en cours
Cotisations PF exercices en cours
Cotisations AT-MP exercices en cours
Cotisations Retraite exercice en cours
|
|
|
Dans le cas où il y a des majorations de retard, le
comptable procèdera à l'écriture suivante :
|
415105
|
702100
702200
702300
|
Cotisations exercice en cours
Majorations et Pénalités au titre des
PF sur exercice en cours
Majorations et Pénalités au titre des AT-MP sur
exercice en cours
Majorations et Pénalités au titre de la
retraite sur exercice en cours
|
|
|
b- Cotisations exercice antérieur
|
415176
|
701110
701210
701310
|
Cotisations exercice antérieur
Cotisations PF exercice antérieur
Cotisations AT exercice antérieur
Cotisations Retraite exercice antérieur
|
|
|
si majorations de retard
|
415176
|
702110
702210
702310
|
Cotisations exercice antérieur
Majorations et Pénalités au titre des PF sur
exercice antérieur
Majorations et Pénalités au titre des AT-MP
sur exercice antérieur
Majorations et Pénalités au titre de la
Retraite sur exercice antérieur
|
|
|
2- Encaissement des cotisations sociales
Les comptes utilisés sont fonction du mode de paiement
utilisé par l'employeur.
En effet, l'employeur peut régler ses cotisations par
chèque, espèce ou par traite.
a- Encaissement par chèques
Ils sont directement remis au service du recouvrement qui
procède à leur saisie et les remet à la trésorerie
pour vérification.
En fin de journée, celle-ci transmet le bordereau de
remise chèques (annexe 3) et les appels de cotisations à la
comptabilité.
Les écritures suivantes sont alors
passées :
|
552000
|
415105
ou
415176
|
Chèque à encaisser
Cotisations exercice en cours
Cotisations exercice antérieur
|
|
|
- suite à la remise en banque pour encaissement,
le comptable passe les écritures suivantes :
|
56
|
552000
|
banque
chèque à encaisser
|
|
|
b- Encaissement espèces :
Les espèces sont les cotisations en numéraire
versées auprès des caissières. Cela donne lieu à
l'émission d'un reçu de cotisations espèce (annexe 2).
Les assurés sont préalablement reçus par
le service du recouvrement, qui saisit le débit et remet les appels de
cotisations à remplir (annexe 1).
|
570105
|
415105
ou
415176
|
Caisse
Cotisations exercice en cours
Cotisations exercice antérieur
|
|
|
c- Encaissement par effets :
Un effet est une déclaration produite par un employeur
de verser à une date x un montant de cotisation selon un
échéancier établit en accord avec les services du
recouvrement.
Puis il est remis en fin de journée pour
vérification à la trésorerie.
Celle-ci se charge de déposer l'effet à la
banque pour encaissement une semaine avant la date d'échéance.
- Entrée en portefeuille :
|
540000
|
415720
|
Effets à recevoir
Cotisants effets reçus à recouvrer
|
|
|
-remise des effets en banque
|
540100
|
540000
|
Effets remis à l'encaissement
Effets à recevoir
|
|
|
-Encaissement effectif des effets
|
56
|
540100
|
Banque
Effets remis à l'encaissement
|
|
|
- Régularisation
|
415720
|
415105
ou
415176
|
Cotisants effets reçus à recouvrer
Cotisations exercice en cours
Cotisations exercice antérieur
|
|
|
- Cas des chèques et effets
impayés :
Il arrive souvent que des chèques et des effets reviennent
impayés, ce qui entraîne des frais pour la CNPS, qui seront
supportés par l'employeur.
? Cas des chèques impayés
- Constatation des impayés
|
557000
557100
|
56
|
Chèques impayés
Frais sur chèques impayés
Banque
|
|
|
- Reconstitution du débit de l'employeur
|
415105
ou
415176
|
557000
557100
|
Cotisations exercice en cours
Cotisations exercice antérieur
Chèques impayés
Frais sur chèques impayés
|
|
|
- Régularisation des impayés : elle se fait en
espèce
|
57
|
415105
ou
415176
|
Compte Caisse
Cotisations exercice en cours
Cotisation exercice antérieur
|
|
|
? Cas des effets impayés
- Constatation des impayés
|
547000
547100
|
56
540100
|
Effets impayés
Frais sur effets impayés
Compte Banque
Effets remis à l'encaissement
|
|
|
- Reconstitution du débit de l'employeur
|
415105
ou
415176
ou
415720
|
547000
547100
|
Cotisations exercice en cours
Cotisations exercice antérieur
Cotisants effets reçus à recevoir
Effets impayés
Frais sur effets impayés
|
|
|
- Régularisation : elle se fait en espèce
|
57
|
415105
ou
415176
|
Compte Caisse
Cotisations exercice en cours
Cotisations exercice antérieur
|
|
|
| 
