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L'apport de « Héritiers de la Justice » à  l'émergence d'une culture juridique et de paix au Sud- Kivu en RDC

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par Isaac Kitoka Moke Mutondo
Université protestante d'Afrique Centrale (Cameroun ) - Diplôme d'études approfondies en théologie option éthique politique 2006
  

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II.4.3.7. Les syndicats

L'article 39 de la Constitution garantit la liberté syndicale en RD Congo et donne le droit à tous les Congolais de fonder des syndicats ou de s'y affilier librement, dans les conditions fixées par la loi. Il s'avère donc indispensable que ces lois soient connues par les membres des différents syndicats.

Si le Petit Larousse illustré définit le syndicat comme étant un groupement constitué pour la défense des intérêts professionnels162, le site Wikipedia163. le définit comme étant une organisation professionnelle ou catégorielle et privée, indépendante de l'État (mais reconnue par lui) et régie par un ensemble de lois. Il concerne des groupes de professionnels, notamment des salariés, ayant pour but la défense des intérêts de ses membres (revenus, conditions d'emploi et de travail, relations avec leurs partenaires...). À ce but économique, s'agrège souvent une action politique visant à la modification des institutions et des structures économico - politiques ou socio-économiques existantes, voire pour certains syndicats à leur destruction (voir aussi syndicalisme- révolutionnaire et syndicalisme de lutte) Pour Pierre BESNARD164, le syndicat est un mouvement naturel qui groupe, sous des formes diverses, des hommes qui ont des intérêts communs et des aspirations identiques ; des hommes chez lesquels la concordance des intérêts et l'identité des buts déterminent normalement et logiquement le choix de moyens d'action semblables pour atteindre le but qui est commun à leurs efforts.

De toutes ces définitions, il ressort que les deux grandes caractéristiques d'un syndicat restent son indépendance de l'Etat et sa constitution pour la défense des intérêts professionnels. Par conséquent, il doit avoir pour but le progrès social qu'il défend principalement pour de nouveaux acquis sociaux en luttant par exemple dans le domaine des conditions de travail, des salaires ou du nombre d'emplois. C'est pourquoi, les syndicalistes doivent avoir pour souci l'amélioration des conditions de production, d'achat, de vente, relation entre employeurs et salariés, les conditions de travail, salaires, etc.

162 Collection, Le petit Larousse illustré en couleur, Larousse, Paris, 2005, p. 1027

163 http://fr.wikipedia.org/wiki/Repr%C3%A9sentativit%C3%A9_syndicale

164 P. BESNARD in http://bibliolib.net/article.php3?id_article=29 1

Présentant le syndicat comme l'un de groupes de pression R.-

G.SCHWARTZENBERG165 situe son importance dans la canalisation de revendications et précise qu'il rend à la communauté le service de canaliser et de «rationaliser » des aspirations et des mouvements qui, sans lui, prendraient souvent une forme désordonnée et violente. Ce rôle modérateur prévient les excès de la revendication « sauvage».

Bien que E. DURKHEIM166 ait pensé que le syndicat n'est plus important dans un monde moderne, il reste important dans un pays comme la R. D. Congo où, d'une part, les salaires ne sont plus payés aux fonctionnaires et dans lequel l'Etat est le premier violateur des Droits des travailleurs ; de l'autre, les mouvements syndicaux sont tombés soit dans un clientélisme sans précédent, soit dans l'anarchie totale ne respectant aucune loi. Fernand TALA - NGAI167 stigmatise cette faiblesse des syndicats congolais en affirmant que supprimés d'autorité ou manipulés pendant la deuxième République, les syndicats n'ont jamais pu retrouver ni leur totale indépendance, ni la vigueur qui les animaient. Tout en respectant le pacte social, les syndicats devraient se remettre en question pour jouer leur véritable rôle de groupe de pression. Constitué des représentants dont la plupart ne connaissent pas la signification, le fonctionnement, le rôle, les objectifs du syndicat et les lois régissant les mouvements syndicaux en R.D. Congo, les syndicats sont parfois composés des personnes sélectionnées en fonction d'appartenance religieuse, de tendance politique et/ou d'appartenance tribale. Or, Ce ne sont pas des chrétiens, des radicaux, des partisans de tel ou tel autre parti politique, des représentants de tribus qu'il s'agit de réunir dans un mouvement syndical, mais des travailleurs en tant que tels. Dans la perspective d'un Congo qui se veut démocratique, les syndicalistes doivent cesser d'être des chrétiens, des radicaux, des partisans des partis politiques ou des représentants de tribus, réunis dans un groupement voué d'avance à l'impuissance en raison de la diversité des idées de ses composantes - ce qui est bien le cas actuellement168 - pour devenir des syndicats exclusivement des travailleurs aux intérêts concordants. Pour son efficacité, le Syndicalisme congolais se doit d'abandonner les luttes politiques stériles pour les luttes sociales pratiques et fécondes ; de passer de la constatation

165 R.-G. SCHWARTZENBERG, Op. Cit., p. 569

166 E. DURKHEIM, Texte 3. Fonctions sociales et institutions, éd. De Minuit, Paris, sd., p. 205

167 F. TALA-NGAI, Op. Cit., p. 109

168 L'on parle parfois de syndicat des enseignants des écoles conventionnées catholiques

de fait à l'action nécessaire ; de s'unir sur un terrain solide au lieu de se diviser pour des fictions.

De ce fait, les syndicalistes devraient être sérieusement informés et formés sur le droit pour éviter les dérapages liés à la délinquance consécutive à l'ignorance de la loi et à la confusion des termes souvent utilisés dans leurs revendications. Pour justifier les violations de la loi, les syndicats utilisent couramment deux expressions : la désobéissance « civique » et la désobéissance « civile ». Souvent confondues, ces expressions recouvrent des réalités très différentes en éthique politique. La première a pour objectif de contester un ordre juridique injuste afin d'obtenir la reconnaissance de droits nouveaux : droit au logement, principe de précaution, droit à un environnement sain... Elle constitue donc une expression de la citoyenneté. Le fondement de la désobéissance « civile » est tout autre : le philosophe américain Henry David THOREAU169 qui l'a inventée, la définit comme le droit de s'élever, au nom de la seule conscience individuelle, contre les lois de la cité. Cette désobéissance de l'individu aux injonctions de l'Etat reste l'étendard des défenseurs d'un droit dit naturel, par opposition à la loi démocratique, et érige le for intérieur en censeur de l'ordre social, avec toutes les ambiguïtés qu'une telle attitude peut receler. Bien que le pouvoir public ait souvent considéré les mouvements syndicaux comme une menace, dans un Etat qui se veut démocratique, les syndicats ont un rôle important à jouer pour aider le gouvernement à considérer l'intérêt des travailleurs. Ce rôle est bien défini par E. DURKHEIM en disant : ...Il ne faut pourtant pas perdre de vue qu'en dehors et au-dessus de l'intérêt des fonctionnaires, il y a autre chose : il y a l'intérêt général du pays170.

Dans le processus de socialisation juridique, à travers les mouvements syndicaux, HJ devra inclure les notions des différentes sortes de lutte telles que présenté dans le site http://www.cntait.info/article.php3?id_article=1171.

169 Henry David Thoreau in http://www.monde-diplomatique.fr/2006/04/ALBALA/13351

170 E. DURKHEIM, Op. Cit., pp. 203- 204

171 Techniques de lutte in http://www.cnt-ait.info/article.php3?id_article=1 du mardi 28 mars 2006 :

Avant de procéder à telle ou telle autre approche de lutte, le syndicaliste doit savoir les dispositions prises par la loi de son pays sur le syndicat et son rôle. Pour réussir, la lutte des syndicalistes doit chercher la complicité et le soutien de la population, expliquer les revendications et éviter de gêner le plus possible les salariés et/ou les usagers en violant les droits des autres172. En tant que « groupe de pression », le syndicalisme a besoin d'être réorganisé en RD Congo. Fragilisés par des répressions, les travailleurs Congolais n'ont pas compris l'importance d'adhérer aux différents mouvements syndicaux. Dans ce pays, le processus de socialisation juridique devra impliquer les trois niveaux de syndicat : les cadres, les groupements des classes moyennes et les organisations générales des salariés.

Les instruments juridiques devant faire l'objet de socialisation juridique sont : la Constitution de la RD Congo, la loi régissant les syndicats et le travail ainsi que les

- La pétition : c'est un écrit dénonçant, réclamant, exprimant un désaveu, un désir. La pétition peut

quelque fois influencer, faire obtenir de menus avantages le plus souvent illusoires et démagogiques;

- Le débrayage : c'est la cessation d'activité pendant une courte durée maximum quelques heures.

Le débrayage exprime déjà un mécontentement plus grand, la naissance d'une certaine radicalité. Le débrayage est utilisé comme pression pour des négociations sur des effets à court terme ou des revendications mineures ;

- La grève perlée : débrayage d'une partie du personnel puis reprise tandis qu'une autre partie

débraye et ainsi de suite ;

- Le coulage : freiner la production en étant le moins productif possible ;

- La grève du zèle : application stricte ou excessive des consignes et des règlements entravant le bon fonctionnement de la production ;

- La grève limitée : les salariés cessent le travail pour une durée limitée ;

- La grève illimitée : cessation du travail par les salariés jusqu'à ce que ceux-ci décident de

reprendre le travail ;

- Le piquet de grève : mise en place de barrages pour empêcher les non grévistes de pénétrer dans l'établissement pour réaliser l'ouvrage. Les conditions matérielles du piquet sont souvent déplorables : pas d'abris, soumis aux intempéries ;

- La grève avec occupation : les grévistes investissent le secteur visé, évacuent les non grévistes,

détournent à leur profit la logistique : salles de réunions, réfectoires, dortoirs, photocopieuses, téléphones et véhicules.

172 Il y a lieu de rappeler la pratique tant de la société civile, des étudiants que des mouvements syndicaux au Sud -Kivu ; pratique qui consiste à barricader la route, à faire des casses, prendre en otage certaines personnes comme moyens de revendication de leurs droits. Cette pratique viole les droits du reste de citoyens qui ne sont ni auteurs du conflit ni impliqués dans le conflit ou concernés par les revendications des manifestants.

différents pactes, traité et convention ratifiés par le pays tant au niveau régional qu'international.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld