Section II : La consécration sectorielle du
principe au BURKINA FASO
Le principe de précaution est un principe fonctionnel, il
emporte des considérations économiques et de
développement. De ce fait, il est intégré dans divers
instruments nationaux et locaux visant la protection de l'environnement et
celle de la santé humaine. Il existe une consécration sectorielle
du principe dans les politiques, plans et programmes de protection et de
conservation de l'environnement (paragraphe I) mais aussi en matière de
santé humaine (paragraphe II).
Paragraphe I : En matière de conservation de la
diversité biologique
Plusieurs politiques sont élaborées et mises en
~uvre en matière environnementale. Dans cette partie nous nous
intéresserons d'une part aux plans et programmes dans la politique
nationale de protection et de la conservation de la diversité biologique
(A) et d'autre part à la portée du principe de précaution
dans ces plans et programmes (B).
A) Une multiplicité de plans et
programmes
Plusieurs instruments de protection et de conservation de
l'environnement ont été adoptés au Burkina Faso tant au
plan national que local. Tous ces documents ont comme point de départ le
plan d'action national pour l'environnement (PANE).Le plan d'action national
pour l'environnement a été entrepris dans le contexte des
préparatifs de la Conférence des Nations Unies sur
l'environnement et le développement (CNUED) et a été
achevé en 199139. Il a ensuite fait l'objet d'une
révision en 1994 pour l'adapter aux principes de protection de
l'environnement
38 Cf. paragraphe II de la section II du chapitre
I.
39 Ministère de l'environnement et du tourisme.
Plan d'action national pour l'environnement (PANE), juillet 1991.
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Application du droit international au plan interne : examen de la
mise en ~uvre du principe de précaution au BURKINA FASO.
adoptés au plan international. Ce renforcement de la
stratégie nationale de
protection de l'environnement fait ressortir les liens, d'une
part, entre l'environnement et le développement et d'autre part, entre
l'environnement et la pauvreté, le PANE devient l'Agenda 21 national.
A la suite du PANE, il y a eu une floraison de plans, programmes
et stratégies en matière environnementale. Nous avons par exemple
dans le secteur minier le Programme de Renforcement des Capacités en
Gestion Minière et de l'Environnement (PRECAGEME) qui a permis
l'élaboration du Plan d'Action National d'Education Environnementale
pour le Développement Durable (PANEEDD)40. On a
également le Plan d'Action pour la Gestion Intégrée des
Ressources en Eau (PAGIRE)41.
Pour la diversité biologique de manière
spécifique, le Burkina Faso est Partie contractante de la Convention
sur la Diversité Biologique, suite à sa ratification par le
pays le 2 septembre 1993. Aussi, en application de la disposition de l'article
6 de cette convention, le Burkina Faso s'est progressivement doté
à partir de l'année 2000 de:
-une monographie nationale en matière de diversité
biologique;
-une stratégie nationale et d'un plan d'action en
matière de diversité biologique;
-un rapport sur l'état des ressources
phytogénetiques; -un rapport sur l'état des ressources
animales.
Aussi, des outils influençant directement la conservation
de la diversité biologique ont été adoptés :
- Programme d'Action National de lutte contre la
désertification, adopté en juin 2000 en application de la
Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification;
40 Décret
n°2004-625/PRES/PM/MECV/MEBA/MESSRS du 30 décembre 2004 portant
adoption du Plan d'Action National d'Education Environnementale pour le
Développement Durable.
41 Décret n° 2004-220/ PRES/PM/MAHRH du 30
décembre 2004 portant adoption du plan d'action pour la gestion
intégrée des ressources en eau (PAGIRE).
Application du droit international au plan interne : examen de la
mise en ~uvre du principe de précaution au BURKINA FASO.
- Stratégie Nationale de mise en ~uvre de la Convention
Cadre sur les Changements Climatiques;
- Stratégie de mise en cuvre Concertée des trois
Conventions de Rio, élaborée pour susciter la synergie de leur
mise en cuvre.
A ces nombreux outils intéressant l'environnement, on peut
ajouter, d'une part, le Cadre Stratégique de Lutte contre la
Pauvreté (CSLP) qui doit être remplacé en 2011 par la
Stratégie de Croissance Accélérée et de
Développement Durable (SCADD) jusqu'à l'horizon 2025 et d'autre
part, les plans d'actions locaux pour l'environnement.
B) La portée du principe de précaution dans
les plans et
programmes
Le nombre important d'outils et d'instruments de planification en
matière environnementale reflète l'état de prise de
conscience des gouvernants sur la nécessité d'une protection
aussi bien globale que sectorielle de l'environnement. Certes, ces outils et
instruments ont contribué à une meilleure connaissance de la
biodiversité, à une utilisation durable et à un partage
juste et équitable des bénéfices tirés de
l'exploitation de la biodiversité. Mais, ces outils et instruments
restent limités à deux égards.
Le premier aspect concerne l'effectivité et
l'efficacité de ces outils et instruments. Plusieurs facteurs limitent
leur portée. Il y a, d'une part, l'éparsité des outils et
instruments qui entrainent avec elle, une dispersion des forces, d'autre part,
il existe des difficultés liées aux moyens financiers et
logistiques malgré l'institution du Fonds d'Intervention pour
l'Environnement (FIE) par le code de l'environnement de 1994 et l'apparition de
nouvelles sanctions pénales en matière
environnementale42.
Le deuxième aspect, est lié à la place
très peu reluisante du principe de précaution au sein de ces
outils et instruments. La plus part de ces instruments font une large place
à la prévention en témoigne le mécanisme de
financement institué pour la promotion des politiques environnementales
(FIE), qui est destiné à la
42 Cf. code de l'environnement de 1994
précité
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mise en ~uvre du principe de précaution au BURKINA FASO.
réparation des atteintes à l'environnement. Aussi,
la prise en compte du principe de précaution suppose, une maîtrise
parfaite des techniques et outils nécessaire à sa mise en place
mais aussi, la disponibilité d'une expertise nationale à
même de procéder à l'évaluation des risques par une
recherche scientifique poussée.
Le principe de précaution bien qu'étant un principe
majeur dans la protection et la conservation de la biodiversité, a donc
une portée limitée et, au regard des difficultés
énoncées plus haut, il apparaît comme un luxe pour les pays
pauvres comme le Burkina Faso.
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