Paragraphe II : l'absence de procédures
démocratiques
L'avènement des biotechnologies modernes, notamment des
organismes génétiquement modifiés (OGM) ne laisse personne
indifférente. Les OGM sont restés longtemps un sujet de
controverses entre les pays et à l'intérieur des pays. Au Burkina
Faso l'entrée des biotechnologies modernes s'est faite dans conditions
très peu démocratiques. Les biotechnologies modernes n'ont pas
donné lieu à un véritable débat public (A) et il
n'a pas été procédé à une étude
d'impact environnemental préalable à cette introduction (B).
A) L'absence de débat public
L'introduction au Burkina Faso des biotechnologies à
travers le coton transgénique s'est opérée grace à
une procédure administrative unilatérale. Cette introduction des
OGM n'a pas été précédée d'un débat
public national sur les enjeux de ces OGM. L'argument en défense de
cette procédure serait lié au domaine d'application de ces OGM.
En effet, les OGM introduits sont des OGM non alimentaires, ce qui diminue les
risques directs sur la santé humaine. Cet argument est bien trop faible
et ne semble pas résister aux différentes critiques pertinentes
sur la question. Faire le choix des biotechnologies modernes c'est quelque part
un choix de société, une orientation des habitudes de la
population. Pour ce faire, le public doit bénéficier d'une large
information à travers des consultations nationales. La
67 Dans ce cadre, l'ONB organise des séances de
formation et de sensibilisation des responsables des collectivités
locales pour amener une responsabilisation à la base. Les
dernières séances, organisé en 2010 ont concerné la
région du centre-est et se sont tenues à Bagré et
Tenkodogo (deux villes du centre-est du Burkina Faso).
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Application du droit international au plan interne : examen de la
mise en ~uvre du principe de précaution au BURKINA FASO.
bonne information du public doit consister en la mise à sa
disposition de l'information sur les avantages et les inconvénients des
OGM ainsi que les avantages et les inconvénients des solutions
alternatives. Etant bien informé, le public sera à même
d'assurer une participation aussi bien quantitative que qualitative au
débat.
Le recours aux OGM a été motivé par des
considérations d'intérêt national qui impliquent un choix
de société en raison des impacts d'ordre éthique, social
et économique sur les populations, mais également de leurs effets
potentiels sur la santé humaine et l'environnement68. Pour ce
faire, une consultation publique nationale, aurait eu l'avantage d'harmoniser
les points de vues et surtout l'examen d'alternatives aux OGM, notamment
l'adoption d'un échéancier ou un moratoire afin d'organiser une
entrée consensuelle, collective, échelonnée et
transparente dans les biotechnologies modernes.
L'absence d'une telle procédure est une porte ouverte
à toutes les spéculations et supputations sur les intentions des
autorités administratives dans les autorisations accordées pour
la phase d'expérimentation en milieu confiné. Heureusement, ce
vide a été très vite comblé par la loi de 2006 sur
la gestion des risques biotechnologiques. Cette loi soumet les activités
biotechnologiques à deux sortes d'obligations. Premièrement,
toute personne qui désire procéder à une opération
relative aux OGM doit notifier son intention à l'autorité
nationale compétente en matière de
biosécurité69. Cette notification doit comporter la
documentation et informations nécessaires pour une bonne
appréciation du dossier de la demande. Deuxièmement, il
pèse sur l'autorité nationale compétente, l'obligation de
susciter la participation du public. Elle doit porter toute information
importante et non confidentielle au public70. Il peut s'agir de
simples publications de l'information ou d'une consultation publique sur la
question et ce, à la charge du notifiant. Les consultations publiques
telles qu'organisées par la loi, ont un caractère
démocratique dans la mesure où elles consistent en des
échanges avec les populations sur la question, leur permettant de faire
leur choix en étant bien informé des avantages et
inconvénients sur la santé humaine et l'environnement.
68 Garané. A et Zakané. V, droit de
l'environnement, précité, p.149
69 Voir article 19 de la loi
précitée.
70 Voir article 23 de la loi
précitée.
Application du droit international au plan interne : examen de la
mise en ~uvre du principe de précaution au BURKINA FASO.
La loi permet aussi au public de faire des commentaires et
observations sur le projet d'utilisation des OGM à lui soumis.
La loi prend en compte le droit à l'information
prôné par certaines conventions internationales en matière
de protection de l'environnement ou des droits de l'homme. Consacrant le
principe de précaution, la loi de 2006, par sa règlementation du
droit à l'information et celui de la participation du public, confirme
la nécessité de l'instauration de procédures
démocratiques dans l'application de ce principe et surtout une
protection globale et satisfaisante de l'environnement et de la santé
humaine. Cependant cette protection passe également par
l'évaluation des risques potentiels.
B) L'absence d'étude d'impact
environnemental
La mise en ~uvre de grands projets emportant des
conséquences probables sur la santé humaine et l'environnement,
doivent nécessairement faire l'objet d'une évaluation des
risques. Cette évaluation des risques se fait généralement
à travers une étude d'impact environnementale, qui est l'outil le
plus intégré et le plus participatif de l'évaluation des
risques. Il va s'en dire que la question des OGM, posant un problème de
choix de société, devait faire l'objet d'une évaluation
des risques avant leur autorisation. Cela était d'autant plus
nécessaire, que le Burkina Faso possédait déjà des
règles en la matière avant même l'avènement des
biotechnologiques modernes. L'étude d'impact environnemental a pour
objectif de prévenir les dommages environnementaux. Elle
détermine les conséquences négatives qu'une
activité envisagée est susceptible d'avoir sur l'environnement et
la santé humaine. Le code de l'environnement71 consacre la
nécessité de procéder à cette évaluation des
risques avant de telles activités. Pour permettre une bonne application
des dispositions du code de l'environnement de 1997, un décret a
été adopté. Il s'agit du décret n°
2001-342/PRES/PM/MEE du 17 juillet 2001 portant champ d'application, contenu et
procédures de l'étude d'impact et de la notice d'impact sur
l'environnement. Ce décret consacre les mesures, procédures et
règles
71 Le code de l'environnement de 1997définie
l'étude d'impact environnemental comme étant « une
étude à caractère analytique et prospectif
réalisée aux fins de l'identification et de l'évaluation
des incidences sur l'environnement d'un projet ou programme de
développement ».
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Application du droit international au plan interne : examen de la
mise en ~uvre du principe de précaution au BURKINA FASO.
en matière d'étude d'impact environnemental. Cette
étude comporte deux volets ; un volet purement technique et un volet
enquête publique. Pourtant, les OGM ont fait une entrée presque
clandestine au Burkina Faso. Aucune étude d'impact intégrant le
public n'ayant été accomplie. Certes, les expérimentations
se faisaient sous le contrôle voire sous les auspices d'un centre de
recherche national (INERA), mais ce suivi scientifique des chercheurs locaux
s'est réduit à l'étude des données en cours
d'exécution des expérimentions. Cette étude aurait due se
tenir en amont avant la délivrance des autorisations
d'expérimentation. Aussi, l'on peut se poser des questions sur les
capacités des institutions nationales (à l'époque et
même de nos jours) d'évaluer les risques des activités d'un
secteur tout à fait nouveau que certains pays développés
ont du mal à maîtriser. Cependant une tentative
d'évaluation des risques en amont aurait eu le mérite
d'éclairer l'opinion publique sur les intentions des
autorités.
Néanmoins, et ce depuis l'avènement de la loi de
2006, il y a un encadrement plus dynamique. En effet, la loi impose une
évaluation des risques pour toute activité relative aux OGM.
L'évaluation des risques à pour objectif d'identifier les risques
probables, d'évaluer les probabilités que ces risques se
produisent, de gérer les risques identifiés, d'analyser les
coûts et bénéfices liés aux risques
identifiés, de considérer les alternatives à
l'introduction d'OGM, ainsi que le principe de précaution. Bien que
cette loi semble privilégier la prévention, elle considère
aussi le principe de précaution comme une attitude de
préservation et de conservation de l'environnement et de la santé
humaine.
De nos jours, on peut dire que l'encadrement juridique de
l'étude d'impact environnemental permet de rassurer la population sur la
prise en compte des intérêts de la nation dans la mise en ~uvre
des projets et programmes susceptibles de produire des effets négatifs
sur la santé humaine et l'environnement. La loi sur la
biosécurité vient quelque peu dissiper les controverses qui ont
vue le jour avec l'avènement des OGM aux Burkina Faso.
Application du droit international au plan interne : examen de la
mise en ~uvre du principe de précaution au BURKINA FASO.
Section II : de la controverse des points de vue sur
le respect du principe de précaution dans les biotechnologies au Burkina
Faso.
Les biotechnologies modernes constituent sans aucun doute
l'orientation politique qui a suscité le plus de controverses en
début du 21e siècle au Burkina Faso. De nombreuses
questions étaient soulevées relativement aux enjeux de cette
technologie nouvelle mal maîtrisée en Afrique et très
décriée en Europe. Les avis divergent (sur la prise en compte du
principe de précaution), selon qu'on est dans le gouvernement ou proche
de celui-ci ou selon qu'on est dans la société civile. Pour les
premiers, il y a un bon encadrement et une prise en compte réelle du
principe de précaution dans l'application de cette nouvelle technologie
(paragraphe I). Pour les seconds, le principe qui constitue est droit de
l'homme n'a pas reçu une bonne application (paragraphe II).
Paragraphe I : du point de vue du
gouvernement
Pour le gouvernement, faire le choix des biotechnologies modernes
est logique et la phase d'application est conduite avec un suivi rigoureux. Il
a bâti son argument sur deux idées essentielles : d'une part, le
choix des biotechnologies modernes est un choix qui s'imposait compte tenu de
l'état de développement du pays (B). D'autre part et en ce qui
concerne l'application des biotechnologies modernes, de nombreuses mesures ont
été prises pour garantir la sécurité et
gérer les risques éventuels (A)
A) Une prise en compte du principe de précaution
dans la politique des biotechnologies au Burkina Faso
La faible maîtrise technologique du Burkina Faso en
matière de biotechnologies modernes, combinée aux incertitudes
scientifiques sur les dangers réels ou potentiels des biotechnologies
modernes, rendent primordial l'application du principe de précaution
dans toute approche concernant cette technologie. Pour le gouvernement
burkinabè, cette réalité est indéniable. C'est
d'ailleurs ce qui l'a conduit à mettre en place toute une politique en
matière de biotechnologies en
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Application du droit international au plan interne : examen de la
mise en ~uvre du principe de précaution au BURKINA FASO.
général et particulièrement des OGM. Loin de
méconnaitre le principe de précaution, cette politique
intègre ce principe fonctionnel aussi bien au niveau juridique qu'au
niveau institutionnel.
Au niveau juridique, il faut noter la mise place d'un arsenal
juridique en matière d'OGM. En effet, il existe un cade légal et
réglementaire comprenant aussi bien des règles nationales que des
règles internationales. Ces règles ont pour objectif d'assurer la
sécurité en biotechnologies modernes, une recommandation du
protocole de Cartagena sur la prévention des risques
biotechnologiques.
Les textes légaux et règlementaires, pertinents
pour les biotechnologies et la biosécurité sont les
suivants72 :
· les textes légaux:
- la constitution du Burkina Faso, qui consacre
la protection de l'environnement comme une nécessité absolue,
- le code de l'environnement, qui repose sur la
gestion et la protection de l'environnement, la lutte contre les formes de
pollution et l'amélioration des conditions de vie des populations,
- le code forestier, dont la finalité
est d'assurer la compatibilité de la protection des ressources
forestières avec la satisfaction des besoins des populations en produits
forestiers,
- le code de santé publique, qui fixe
les normes pour les soins et une alimentation sans danger pour la
population,
- la loi sur le contrôle phytosanitaire
et la réglementation des conditions d'importation des
végétaux, produits d'origine végétale ou animale et
autres matières entrant ou sortant du Burkina Faso, qui
légifère la transaction des organismes vivants sur le territoire
national;
-la loi de 2006 sur la gestion des risques
biotechnologiques ;
· les textes réglementaires:
- décret portant sur l'interdiction de la
culture de toute espèce ou variété de cotonnier, autre que
celle dont les semences sont fournies par les organismes officiels,
72 Comité National de
Biosécurité, cadre national pour la prévention des risques
biotechnologiques au Burkina, janvier 2005. (Source partielle)
Application du droit international au plan interne : examen de la
mise en ~uvre du principe de précaution au BURKINA FASO.
- décret portant création du
laboratoire national de santé publique, dont la compétence peut
être étendue à l'évaluation des risques,
- décret portant réglementation de
la circulation et de la sortie du mil, du sorgho et du maïs au Burkina
Faso,
- décret portant établissement de
règles nationales en matière de sécurité en
biotechnologie, dont l'objectif est de contribuer au Burkina Faso à
assurer un degré adéquat de protection pour le transfert, la
manipulation et l'utilisation 24 sans danger des organismes
génétiquement modifiés résultant de la
biotechnologie moderne qui peuvent avoir des effets défavorables sur la
conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, et
comporter également des risques pour la santé humaine,
- kiti (décret) portant procédure
d'homologation des spécialités agropharmaceutiques et des
spécialités assimilées,
- Raabo (arrêté) portant
réglementation de la sortie de prélèvements biologiques du
Burkina Faso,
- arrêté portant contrôle de
la qualité des produits au Burkina Faso,
- arrêté fixant la liste des
produits soumis au certificat national de conformité.
· les conventions internationales et accords
internationaux et régionaux:
- la Convention sur la Diversité
Biologique dont un des objectifs est d'assurer l'accès aux ressources
génétiques, matières premières pour la
biotechnologie moderne,
- le Protocole de Cartagena sur la
prévention des risques biotechnologies, dont l'objet est de
prévenir les risques potentiels liés aux mouvements
transfrontières des Organismes Génétiquement
Modifiés, notamment les semences, les plantes et les animaux
transgéniques, qui affectent l'environnement et la santé
humaine,
- la Convention Internationale sur la Protection
des Végétaux, qui a pour objectif d'établir une action
commune et efficace contre la diffusion et l'introduction des ennemis des
végétaux et des produits végétaux,
- le Traité international sur les
Ressources Phytogénetiques pour l'Alimentation et l'Agriculture, dont un
des objectifs a trait à l'accès à la technologie, y
compris la biotechnologie,
- le Codex alimentarius (de la FAO) dont l'objet
consiste à protéger le consommateur des effets pervers des
produits alimentaires,
- les Accords de l'Organisation Mondiale du
Commerce (OMC), qui s'appliquent tacitement aux produits du génie
génétique.
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Application du droit international au plan interne : examen de la
mise en ~uvre du principe de précaution au BURKINA FASO.
· Autres instruments régionaux:
La Loi Modèle Africaine sur la Sécurité en Biotechnologie
de l'Union Africaine, qui vise l'harmonisation des lois africaines sur le
développement et l'utilisation des OGM. Cette loi cadre a
été adoptée en 2001.
Parmi ces textes légaux et règlementaires, la loi
sur la gestion des risques biotechnologiques est celle qui offre le meilleur
cadre au plan national. Elle organise un cadre de biosécurité
intégrant explicitement en ces articles 15-16, le principe de
précaution. Elle intègre également le principe de
prévention qui est le principe phare du droit de l'environnement
burkinabè.
Au niveau institutionnel, il y a la mise en place de
stratégies et d'organes de gestion des biotechnologies au Burkina Faso.
Pour le gouvernement, ce processus s'est mené de façon
participative et implique les acteurs étatiques, les
collectivités locales, les organisations paysannes, les organisations
non gouvernementales, les associations locales, les opérateurs
privés et les organismes de coopération. Cette envie de
transparence, de participation et d'efficacité des mécanismes de
gestion
des risques biotechnologiques a conduit à la
création de structures telles que : l'Agence national de
biosécurité (ANB) ; l'Observatoire National de
Biosécurité (ONB) ; le Comité Scientifique National de
Biosécurité (CSNB) et le Comité Scientifique Interne de
Biosécurité (CSIB). A ces structures nouvellement
créées, il fait ajouter les structures anciennes telles l'INERA,
le CNRST...
Pour le gouvernement, l'ensemble des mesures juridiques et
institutionnelles mises en place sont à même d'encadrer
efficacement les biotechnologies modernes aux Burkina Faso. A ces arguments, il
faut ajouter l'importance que peut jouer les biotechnologies modernes dans le
développement du pays.
B) La priorité entre développement et
principe de précaution
L'application du principe de précaution dans les pays
sous-développés pose souvent la question de priorité.
Priorité entre l'application d'un principe très rigoureux et
coûteux considéré souvent comme un frein au progrès
scientifique, au développement tout court et, les aspirations
quotidiennes de développement.
Pour les autorités, il ne fait aucun doute que les
biotechnologies modernes représentent un moyen puissant pour
répondre aux besoins des populations burkinabè. En effet, le
Burkina Faso fait face chaque année à un déficit de la
Application du droit international au plan interne : examen de la
mise en ~uvre du principe de précaution au BURKINA FASO.
production céréalière. Cette faiblesse de la
production agricole en général est liée à la
faiblesse des moyens de production au niveau technique et à la
pauvreté grandissante des paysans. Les biotechnologies modernes
apparaissent au vu de cette situation comme un espoir dans un Burkina Faso
où les ressources naturelles ne permettent pas de satisfaire les besoins
croissants de la population et ce pour plusieurs raisons. Elles permettent :
- d'augmenter la production dans les secteurs agricole,
forestier, halieutique et de l'élevage, par l'amélioration
génétique,
- de réduire la pression sur l'environnement, en raison de
la faculté de certains de leurs produits, destinés à la
culture, d'augmenter les rendements,
- de minimiser la pollution de l'environnement, par la
réduction de l'utilisation des pesticides chimiques nuisibles,
- d'augmenter les capacités de soins de santé et de
protection sanitaire par les traitements avec des produits pharmaceutiques et
de vaccination qui en sont issus, - de réduire les investissements
financiers dans la production végétale grâce à
l'utilisation des OGM dotés de toxine en lieu et place des pesticides
chimiques.
Les avantages des biotechnologies sont donc nombreux et
nécessaires pour permettre au Burkina Faso, d'atteindre l'autosuffisance
alimentaire, base de toute dynamique de développement. Il va s'en dire
que l`application du principe de précaution, bien que nécessaire
doit être examiné de manière à le concilier avec les
ambitions de développement du pays. Le principe de précaution
apparait comme un luxe pour le Burkina Faso. Ce principe doit
s'apprécier en fonction du niveau de développement des Etats.
Cela permettra aux Etats pauvres d'éviter d'être l'objet d'une
colonisation scientifique ou idéologique. Enfin, il faut remarquer que
les farouches opposants aux biotechnologies sont pour les plus part du temps
issus des pays développés. Pour critiquer la position de ces
écologistes, il leur est très souvent opposé l'argument
géographique. On estime qu'ils sont mal placés pour juger des
choix des populations des pays pauvres, eux qui ne souffrent pas de faims et de
maladies. Le choix des biotechnologies modernes est donc très logique
pour le Burkina Faso malgré les critiques de cette politique par les
membres de la société civile.
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