II.1. SERVICE EXPLOITATION
Le Service Exploitation est un service technique
générateur des recettes de l'OCC/Butembo. Il a pour mission de
coordonner les activités de contrôle, de vérification et
d'évaluation des marchandises importées, exportées ou
fabriquées localement. Il veille aussi au strict respect des tous les
supports pour la facturation des services rendus par l'OCC.
Pendant notre stage, nous avons été
reçues dans les bureaux suivants qui composent le Service Exploitation,
à savoir :
A. Bureau contrôle
importation
Ce bureau est tenu par un Chef de Bureau.
Définition
On entend par importation, toute entrée des
marchandises en provenance de l'étranger et dont la valeur est
supérieure à 500 $US.
Mission
Ce Bureau a pour mission de contrôler et d'enregistrer
toutes les importations des marchandises qui passent par les postes
d'entrée de Kasindi, Bunagana, Ishasha ou de l'Ituri (Mahagi) et qui
sont déchargées dans la ville de Butembo ou ses environs.
Fonctionnement
Le Chef de Bureau reçoit journalièrement par le
biais du Chef de la Section ville, toutes les informations sur les
entrées des marchandises et les transmet au Chef de Service de qui il
reçoit des instructions.
De commun accord avec le Chef de Section Ville, les
inspecteurs de conformités sont désignés pour assister au
dépotage. La désignation se fait par un document appelé
ordre de contrôle annexé d'une feuille de pointage au
débarquement. Cette feuille de pointage vierge servira à
l'Inspecteur pour contrôler le Tally, c'est-à-dire le
dénombrement (la quantité), la conformité, les premiers
éléments de la qualité de la marchandise.
Cet ordre de contrôle renferme les
éléments suivants :
- Nom du Client,
- Lieu du travail,
- Nature d'intervention,
- Inspecteur de conformité,
- La date
Cet ordre de contrôle sans lequel l'Inspecteur de
conformité ne peut travailler, est signé à gauche par le
Chef du Bureau et à droite par le Chef de Service. De temps en temps, le
Chef de Bureau descend sur terrain pour vérifier si le travail se fait
correctement.
Les feuilles de pointage et de Tally remplies annexées
des preuves de paiement et si possible des documents accompagnant la
marchandise (B/L, Facture d'origine, DTDR, liste de colisage, etc.) sont
récoltées et analysées par le Chef de Bureau.
L'analyse consiste à vérifier toutes les
données rendues disponibles par l'inspecteur de conformité.
Vérifier aussi si la quantité déclarée et celle
déchargée, les preuves de paiements, etc. sont conformes. La
feuille de pointage bien remplie sert à la Direction d'Agence
d'émettre le rapport de Tally au débarquement.
En cas d'irrégularité, le Chef de Bureau
informe le Chef de Service pour orienter le problème au Bureau
concerné en fonction de la nature du problème. S'il n y a pas des
preuves de paiement, le Chef de Service initie un projet de facturation
à transmettre au Service Administratif et Financier pour la facturation
et recouvrement.
Par contre, si la quantité déclarée a
été minimisée par rapport à celle constatée
au déchargement, le projet que le Chef de SEX déposera au Chef de
SAF sera une facturation supplémentaire.
Dans tous les cas, tous les dossiers en importation sont
enregistrés. Les importations traitées et facturées par
l'OCC/Beni, Ishasha, Bunagana ou Mahagi sont enregistrées
séparément de celles traitées et facturées par
l'OCC/Butembo. Les éléments de contrôle (feuilles de
pointage) sont transmis par le Chef d'Agence aux Différents Chefs
respectifs des entités (Goma, Beni ou Bunia), pour leurs rapports. Mais
les dossiers de l'OCC/Butembo sont gardés afin de permettre
l'établissement du rapport mensuel de production.
Signalons que les importations non facturées et entrant
par Kasindi sont toujours accompagnées par le document appelé
Bordereau de transfert destiné à l'Agence de Beni mais dont une
copie est réservée à l'OCC/Butembo. Ce document sert
à la traçabilité de Kasindi jusqu'à Butembo via
Beni, Kasindi étant l'unique poste d'entrée entre les deux
Agences soeurs de Beni et de Butembo.
Kasindi a l'obligation de transmettre journalièrement
le rapport informatif sur les entrées des importations à l'Agence
de Beni tout en réservant une copie à l'OCC/Butembo par le biais
du Poste de l'OCC/Butembo installé à Beni pour éviter tout
déséquilibre dans le traitement des dossiers. Car, par une
convention, les deux agences se partagent équitablement les importations
d'origine européennes, américaines ou asiatiques
transportées dans des containers. Par contre, les importations en
provenance des pays limitrophes (Kenya, Uganda, Tanzanie), les importations des
petits véhicules, des ONG sont exclusivement traitées par
l'OCC/Beni. Les importations des produits pétroliers sont
partagées à raison de 40% et 60% respectivement pour Butembo et
Beni.
Afin, tout dossier facturé à Beni est
libéré du TCB/Beni moyennant un document appelé Libre
passage signé par le Chef de SEX et le Chef d'Agence de Beni, lorsque la
preuve de paiement (Reçu de caisse), la copie de la déclaration
en douane et tous les documents du commerce international accompagnant la
marchandise sont présentés (DTDR, Facture d'origine,
Cautionnement, Liste de colisage, etc.).
Étant donné qu'au niveau de Beni, seul le
contrôle documentaire est effectué, une fiche appelée Fiche
de contrôle documentaire est remise au transitaire en douane pour
présenter à Butembo lors du déchargement.
Types
d'importations
En fonction de la réglementation des changes,
éditée par la Banque Centrale, l'OCC distingue deux types
d'importation à savoir :
- les importations régulières et,
- les importations irrégulières.
Les importations régulières sont celles qui
sont couvertes par un document bancaire dit Licence d'Importation des Biens IB
et l'attestation de vérification délivrée par BIVAC au
contrôle à l'embarquement. A l'arrivée, l'Opérateur
Economique doit présenter cette attestation à l'OCC. Ce
contrôle avant embarquement est obligatoire en RDC pour des marchandises
ayant une valeur supérieure à 2500 $US.
Les importations dites irrégulières, sont
celles qui ne sont pas contrôlées avant embarquement et par
conséquent, ne sont pas couvertes par l'AV.
L'objectif poursuivi par la RDC à travers cette
obligation du contrôle avant embarquement est de permettre à l'OCC
de disposer des vraies valeurs des marchandises à l'étranger,
pour minimiser la fraude douanière.
C'est pourquoi, pour décourager les importations
irrégulières qui viennent avec des fausses factures
minorées, l'OCC augmente des frais additionnels de 2%. Malgré
cette pénalité, 80% des importations dans la ville de Butembo
sont irrégulières.
Facturation
Pour éviter des recouvrements difficiles, les
importations sont facturées sur base du contrôle documentaire au
TCB/Beni par les deux Agences de l'OCC Beni et Butembo.
Les documents exigés sont :
- La Licence Modèle IB,
- L'AV, si l'importation est régulière
- Les factures du Fournisseur, des frets, des assurances,
- La liste de colisage,
- Les lettres de transport (LT, LTA, B/L) pour avoir
l'idée sur le poids,
- Le certificat de fumigation en cas de friperies,
- la police d'assurance, etc.
Le contrôle documentaire terminé, le Chef
de poste procède à la facturation. Le tarif de l'OCC
prévoit les frais suivants :
- le frais de Tally (dénombrement ou contrôle de
la quantité) : 5 $ la tonne.
- le frais contrôle à l'arrivée : 2%
de la valeur CIF.
- le frais de laboratoire si le produit est sensible : 30
$ par test
- le frais additionnel si l'importation est
irrégulier : 2% de la valeur CIF
- l'ICA pour le compte de la DGI
Le Service exploitation transmet au Service SAF un projet de
facturation (Billet de facturation) reprenant tous ces
éléments qui vont entrer en compte pour la facturation proprement
dite.
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