b. Bureau contrôle
exportation
Ce Bureau est animé par un Chef de Bureau. Une
exportation est définie comme la sortie d'un produit local ayant des
quantités et des valeurs minimales fixées par la loi sur le
commerce en RDC vers des marchés étrangers.
Rôle
Le Bureau s'occupe des toutes les activités du
contrôle des produits depuis la constitution du lot jusqu'à son
exportation. Il les enregistre pour l'élaboration de rapport mensuel de
production et collabore avec d'autres Bureaux qui sont concernés par les
exportations. Il désigne les Inspecteurs de Conformité en cas
d'échantillonnage.
Fonctionnement
L'Exportateur informe par écrit à l'OCC par une
demande d'échantillonnage dans laquelle il indique clairement le lieu de
son entreposage et la quantité prête à exporter
appelé Lot prêt à l'exportation.
L'OCC désigne un Inspecteur de conformité muni
d'un ordre de contrôle annexé d'une feuille de Tally et
échantillonnage qu'il va remplir lors du contrôle physique. Mais
avant tout échantillonnage, l'Inspecteur vérifie également
certains détails sur l'emballage qui doit être marqueté.
Le respect de la quantité minimale à exporter pour certains
produits agricoles tel que le Café, Thé et quinquina (100 sacs au
moins).
Ce rapport de Tally et échantillonnage va permettre
à l'OCC de confirmer l'existence du lot et va transmettre
l'échantillon au laboratoire de Beni utilisé par l'OCC/Butembo
jusqu'à ce jour, pour analyse de la qualité. Le résultat
de qualité est consigné dans un document appelé
Rapport d'essais ou Bulletin d'analyse. Si la qualité
est conforme aux instructions d'exportation du produit concerné, l'OCC
émet un rapport appelé Rapport du Lot prêt à
l'exportation qui indique les éléments suivants :
- date,
- exportateur,
- n° du lot,
- quantité (nombre de colis et poids net),
- qualité,
- C.Q. ou B.A.,
- Banque,
- Valeur FOB,
- Destinataire,
- Nature de l'intervention,
- n°du rapport,
- Observation.
Les éléments du rapport de Tally et
échantillonnage sont :
- date,
- exportateur,
- n° du lot,
- nombre de colis,
- poids net en kilo,
- nature du produit,
- date d'échantillonnage,
- nature de l'intervention,
- n° du rapport.
Pour certains produits, le Législateur a
préféré donner le monopole des analyses de qualité
aux autres institutions tel que la Café, le Thé à l'ONC et
l'Or à au CEEC, qui émettent leurs C.Q.
Le client présente ce document important à la
Banque pour valider la Licence d'exportation des Biens EB émise par la
Banque et cela, pour respecter la réglementation des Changes en RDC. Ce
document permet au Client d'obtenir un crédit documentaire auprès
de sa Banque. Il peut également chercher un transporteur.
Après, le Client ramène ce document à
l'OCC en tenant soins d'annexer d'autres documents exigés avant toute
exportation. Ces documents dépendent d'un produit à l'autre. Par
exemple, les autorisations d'exportation émises par le ministère
ayant le secteur d'activité, la facture du produit, le contrat de vente
qui indique clairement le nom, l'adresse, le pays de l'acheteur à
l'étranger.
L'OCC assiste au pesage intégral et au chargement du
lot pour émettre un document appelé Pesage intégral ou
Note de poids. Cette opération permet à l'OCC de
faire respecter la quantité à emballer pour certains produits
(60Kgs par sac pour le Café, 50Kgs par sac pour le quinquina, 40Kgs par
sac pour la rauwolfia et pigeum).
Afin, après toute ces opérations, l'OCC
émet le dernier document appelé Certificat de
Vérification à l'Exportation (CVE) qui va accompagner le produit
jusqu'au lieu de vente à l'étranger. Ce document reprend toutes
les indications sur le vendeur au pays, l'acheteur à l'étranger,
la qualité, la quantité, la marque de l'emballage, le lot du
produit, le transitaire, l'identification du véhicule, le poste de
sortie (Kasindi). Il est la conclusion sur le contrôle de qualité,
de quantité et de la conformité du produit avant son exportation
et protège le produit jusqu'à sa livraison auprès de
l'acheteur.
La facturation est basée sur la valeur du produit
déterminée par la commission nationale de fixation de prix
appelé la mercuriale. C'est le prix du produit sur le marché
mondial. Chaque produit a sa source de fixation de prix. Pour le Café et
le Thé, c'est l'ONC qui donne à l'OCC. Pour l'Or, le coltan et la
cassitérite, c'est le CEEC. Pour le quinquina et le pigeum, c'est le
ministère du commerce.
Le tarif de l'OCC est fixé à 1,20% de la valeur
FOB (mercuriale multipliée par la poids en kilogramme) du produit,
ajouté de frais de laboratoire (sauf pour le Café, le Thé,
l'Or. Ils sont analysés par d'autres services).
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