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Les contraintes de l'action humanitaire dans les situations de conflits armés: cas de la Côte d'Ivoire

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par Trazié Gabriel LOROUX BI
Université de Cocody- Abidjan - Diplôme d'études supérieures spécialisées en droits de l'homme 2006
  

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Bibliographie

I- Ecrits

A- Ouvrages

1 - Ouvrages généraux

- Boursin Clément, côte d'Ivoire : un avenir incertain, ACAT, France, août 2005, 76 p.

- Decraene Philippe, « Panorama des problèmes politiques et militaires de l'Afrique de l'ouest », Afrique contemporaine : dossier Afrique de l'ouest, n°191 juillet-septembre 1999, Introduction

- DEGNI-SEGUI René,  Les Droits de l'Homme en Afrique Noire, (théories et réalités) 2e édition, Editions CEDA, Avril 2001 345pages

- Derriennic Jean-Pierre, Les guerres civiles, Presses de sciences politiques, Paris, 2001

- Fisher Roger, Ury William Comment réussir une négociation ? Seuil, Paris 1991, 2e éd. Augmentée

- Fisher Simon, Dekha, Cheminer avec le conflit, compétences et stratégies pour l'action, IIED, 2000

- Flauss Jean François et Hambert-abdelgawad Elisabeth, L'application nationale de, la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Bruylant-Némésis, Bruxelles, 2004, 266 p.

- Guillien Raymond et Jean Vincent, Lexique des Termes juridiques, 13e édition, Dalloz, Paris, 2001, 592 p.

- Idinama Kotoudi, Comprendre et traiter la crise en Côte d'ivoire, Faits et documents, Institut Panos Afrique de l'Ouest, novembre 2004, 172 p.

- Jean et Renée SIMONET,  Le management d'une équipe, Paris Organisation, 1987, 175 pages

- Kuman Rupesinghe, Promouvoir la diplomatie préventive après la guerre froide : rôles suggérés pour les gouvernements et ONG, Dossier thématique n°5, Réseau d'Aide d'Urgence et Réhabilitation, Overseas Development Institute, Londres, septembre 1994, 30 p.

- La Bible de Jérusalem. Nouvelle édition revue et augmentée, les Editions du Cerf, 2001 ; 1889 p

- Les Nations unies : les dernières 50 années- les prochaines 50 années. Une vision d'espoir. Le cinquantième anniversaire des Nations unies 2005.

- M'Baye Keba, Les droits de l'homme en Afrique, Pedine, Paris, 1992, 312 p.

- Marret J.L.,  La fabrication de la paix, Paris,F.R.S/Ellipses,mars 2001

- N'Guyen Quoc Dinh, Patrick Daillier, Alain Pellet, Droit international public, LGDJ, 6ème édition, Paris, 1999

- Niermberg Gérard, l'art de persuader et de négocier, Tchou, 1979

- Rackham M, Caliste J, The effective negotiator journal of European industrial training, N°6 et 7, 1978

- Rousseau C, Droit international public, Sirey, 1980, tome IV, p49

- Ruzié David, Droit international public, 15ème édition, Dalloz, Paris, 2000, 321 p.

- UNIDIR, Coopération pour la paix en Afrique de l'Ouest : Agenda pour le 21ème siècle, Publication des Nations unies, Genève, 2001, 164 p.

- YAO N'Dré Paul, Droit des organisations internationales, PUCI, Abidjan, 1996, 198 p.

2 - Ouvrages spéciaux de droit humanitaire

- Akinwade, Topé CRRC, La spirale de la violence, croix rouge, croissant rouge n°2 p4-8

- Anglade Jean Marie, Les droits de l'homme à l'épreuve de la grande pauvreté, Science et Service, Quart monde, Paris, 1987, 165 p 

- Audition parlementaire aux Nations unies 2004 "Du désarmement à une paix durable : définition du rôle du parlementaire" New York, 19-20 octobre - 2004

- BETTATI Mario, le droit d'ingerence. Mutation de l'ordre international, Editons Odile Jacob, Paris, mars 1996

- Brauman Rony, L'action humanitaire, Dominos Flammarion, Paris, 2000

- Bribosia Emmanuelle et Weyenbergh Anne, La lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux, Némésis-Bruylant, Bruxelles 2002, 305 p.

- CICR, Les droits de l'Homme et le CICR, Le droit international humanitaire, Genève, décembre 1993

- DEBORAH Mancini-Griffoli et ANDRE Picot, Humanitarian negotiation humanitarian dialogue, centre de dialogue humanitaire, octobre 2004 168 pages

- Destexhe, Alain L'humanitaire impossible ou deux siècles d'ambiguïté .le temps du monde, Armand Colin, Paris  1993 239p

- Droit humanitaire et conflits internes, origine et évolution de la réglementation internationale, institut Henry Dunant, Edition A, Pedone, Genève 1986,

- Droit international humanitaire : réponse à vos questions CICR. Genève 42p

- François Jean, Population en danger : rapport annuel sur les crises majeures et l'action humanitaire, Dir. Médecins sans frontières, Découverte, Paris  1995 173 p, cartes

- Hedin, Dominique, L'ingérence au delà de l'humanitaire, Etudes, vol 378 n°3 mars 1993 p305-315

- Jean-Luc Bodin, « Humanitaire : une valeur à la hausse ou à la baisse ? », Action Contre la Faim le journal, octobre 1999, no 6, p. 1.

- Krafess Jamal, l'influence de la religion musulmane dans l'aide humanitaire, in Revue internationale de la Croix Rouge volume 87 sélections françaises 2005

- Marco sassoli, Un droit dans la guerre ?. Antoine A. Bouvier CICR. Vol 1 et 2

- Militaires - Humanitaires, à chacun son rôle: complexe, Paris  2002 (les livres du GRIP)

- Mubiala Mutoy, Le système de protection des droits de l'homme de l'ONU à l'aube du XXIème siècle, Presse de l'UCAC, Yaoundé, 2002, 217 p.

- Nijhaff Publishers, CICR, Commentaire des Protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949, Martins, Genève, 1986, 1647 p.

- Perot, Marie Dominique. Dir, Dérives humanitaires : état d'urgence et droit d'urgence, Paris : Puf, 1994- 163 p. nouveaux cahiers de l'IUED. enjeux

- Raychman Ludwik Ballinska, Martha Aleksandra, Une vie pour l'humanitaire : (1881-1965) Paris la decouverte, 1995 408p

- Smith, Stephen La guerre perdue de l'humanitaire, Calmann-Lévy, Paris  1993, cartes UNESCO avril 1986245p

- Vasak Karel, Les dimensions internationales des droits de l'homme, UNESCO, 1998, 318 p.

- Vitoria Réseau, Perspectives humanitaires entre conflits, droit et action, Bruylant-Edition de l'Université de Bruxelles, 2002.

- Weissman Fabrice, A l'ombre des guerres justes, l'ordre international cannibale et l'action humanitaire, Médecins Sans Frontières (dir.), Flammarion, Paris, 2003.

- Wood, Adrian, Evaluer l'action humanitaire : points de vue des praticiens, Ed ; APTHORPE ; raymond Ed ; Boron ; John Ed Paris Kartala, 2002, 334p (pratiques humanitaires)

- Zeebroek, Xavier. Dir Bruxelles, Les Humanitaires en guerre : sécurité des travailleurs humanitaires en mission en RDC et au Burundi., Editions du GRIP, 2004

B- Articles

- Acka Sohuily Félix, «  Guerre pour la paix en Afrique, de quel droit ? » Colloque international sur les droits de l'homme en Afrique de l'Ouest ; CERAP ; Abidjan ; 13-15 mars 2006

- AFP « RFI, BBC et Africa n°1 retour sur FM » in Fraternité Matin n°11493 du 1er et 2 mars 2003 p5

- AFP, « 170 élèves étrangers bloqués dans une école » in Fraternité Matin 116364 du 23 septembre 2002, p5 

- Afrique contemporaine, n°180, 1996 p229 - 241 portée et limites de l'ingérence humanitaire en Afrique

- Alakagni Hala « 900km en 6 jours pour atteindre Bouaké, Katiola et Dabakala ; convoi humanitaire organisé par la coordination des cadres des élus du grand centre » in Fraternité Matin n°11400 du 5 novembre 2002 p6 et 7

- Al-Souyouti, Al-Jami' Al-Kabir (Le grand répertoire), hadith N° 9, vol. 1, éd. Dar Al-Kitab Al-Masri, le Caire, p. 40

- Alternatives sud vol 11, n°3 2004 p7-52

- Bahini Paul « dans sa lettre aux autorités ivoiriennes, le délégué régional du CICR (Ryter Pierre) : le CICR veut reprendre ses activités » in Fraternité Matin n°11564 du 27 mai 2003 p18

- Bationo Emmanuel, in Perspectives : Côte d'ivoire, consolidation d'une paix fragile, Partenariat afrique-Canada,  Actes du colloque international sur la côte d'ivoire, Université Saint-paul, Ottawa, février 2004

- Béatrice pouligny, L'humanitaire non gouvernemental face à la guerre : Evolutions et enjeux CERI, Paris, 29-30 mai 2000

- Blondel J. L, « la signification du mot humanitaire au vu des principes fondamentaux de la Croix Rouge et du Croissant Rouge ». in RICR n° 780 novembre décembre 1989, p532 - 540. 

- Bruxelles : Némésis revue trimestrielle des droits de l'Homme, n°44, octobre 2000 p695-708 un nouveau droit d'intervention humanitaire ? vrais problèmes, fausses solutions, Corten, Olivier

- Chauveau J.P et Al, Les transferts coutumiers des droits entre autochtones et « étrangers ». Evolution et enjeux actuels de la relation de « tutorat ». In Rapport final du programme de recherche Européen, Claims (changes in land Access institution and markets) Londres IIED, 2006, p.1

- Cheikh Yérim Seck, Elimane Fall Cheikh Yérim Seck  «  Qui est derriere les escadrons de la mort ? » in Jeune Afrique du 9/03/2003 - N° 2200  p.046 

- Commission d'enquête internationale sur les allégations de violation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, Rapport sur la situation des droits de l'homme en RCI depuis le 19 septembre jusqu'au 15 octobre 2004 conformément aux dispositions de l'annexe VI de l'Accord de Linas-Marcoussis et de la Déclaration du CSNU du 25 mai 2004

- Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des Etats :« la responsabilité de protéger » Centre de recherches pour le développement international, Ottawa (Ontario) Canada décembre 2001 p 21-26

- Coulibaly Remy «  « Processus cap «  2003 plan d'action humanitaire des agences des NU » in Fraternité Matin n°11500 du 10 mars 2003 p4

- Déclaration de Pierre Krähenbühl, directeur des Opérations au CICR au Conseil des

délégués du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

- Diallo Mohamed « l'envoyé de Kofi A plaide pour les enfants et les personnes déplacées » in Fraternité Matin n°11463 du 23 janvier 2003 p17

- Diégou Bailly « couverture médiatique de la crise » in Fraternité Matin n°11383 du 15 octobre 2002 p8,

- Diégou Bailly J. les médias dans le conflit ivoirien, in Perspectives : Côte d'Ivoire consolidation d'une paix fragile, actes du colloque international sur la Côte d'Ivoire Université St Paul Ottawa fev 2004, Partenariat Afrique Canada. P38

- Discours du Secrétaire général, M. Boutros Boutros-Ghali, prononcé à l'ouverture de la conférence mondiale sur les droits de l'Homme, Vienne, 14 juin 1993

- Djédjé Marie Adèle  « le HCR continu d'accueillir les réfugiés » in Fraternité Matin n°11371 du 1er octobre 2002 p6

- Douk, Lesou Patrice, « La Côte d'Ivoire doit se donner un plan d'action humanitaire » in Fraternité Matin n°11266 du 29 mai 2002 p6

- Elimane Fall, « Que peut faire le GTI ? » in Jeune Afrique n° 2354du 19 février 2006

- Éric Goemaere (Directeur de Médecins sans frontières Belgique) et François Ost (Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis), « L'action humanitaire : questions et enjeux » in La Revue Nouvelle, novembre 1996,

- Etudes, vol 384 n°2 février 200 p149 les ambiguïtés de l'humanitaire Faily, Didier

- Ferro Bi Bally « raison d'Etat et patriotisme » in Fraternité Matin n°11365 du 24 septembre 2002 p7

- Firmin Yoha, « Désarmement des groupes paramilitaires : Tout sur l'existence des milices à l'Ouest », L'Inter n°2422, 7 juin 2006, pp.4-5

- Franck Zagbayou « droit humanitaire un appel pour consolider la zone de réfugié de Côte d'Ivoire » in Fraternité Matin n°11354 du 11 septembre 2002 p7

- Gneproust Kouadio marceline « traitement de l'information par les médias étrangers » in Fraternité Matin n°11365 du 24 septembre 2002 p2 et 3 in Fraternité Matin

- Jamal Krafess, l'influence de la religion musulmane dans l'aide humanitaire, in Revue internationale de la Croix Rouge volume 87 sélections françaises 2005

- Jean-Dominique Geslin « Kofi Annan tire sur la sonnette d'alarme (crise humanitaire aigu) » in Jeune Afrique n° 2224 du 29 juillet 2003 p32

- Kamagaté Ibrahima B. « Crise ivoirienne, La présence de l'ONUCI menacée », in Fraternité Matin jeudi 14 décembre 2006

- Kazony Charles «  « télé mutin » met les rebelles en vedette » in Fraternité Matin n°11401 du 6 novembre p11

- Kodjo Elvis «  déclaration reprenant résident de UNICEF en Côte d'Ivoire : la guerre sera lourde de conséquence pour les enfants » in Fraternité Matin n°11383 p10

- Kodjo Elvis « mme McAskie est préoccupée par la situation humanitaire de l'ouest » in Fraternité Matin n°11541 du 23 avril 2003 p3

- Kodjo Elvis «interview du ministre des droits de l'homme, mme Wodié : rendons la guerre propre » in Fraternité Matin n°11386 du 18 octobre 2002 p4

- Kohon Landry «  notre pays n'est pas à l'abri d'une catastrophe humanitaire » in Fraternité Matin n°11520 du 2 avril 2003 p3

- Kouablé Clarisse Gueu, le statut de la Cour pénale internationale devant le Conseil Constitutionnel ivoirien : commentaire de la décision cc n°002/cc/SG du 17 décembre 2003 relative au contrôle de conformité du traité de Rome de la Cour pénale internationale à la Constitution ivoirienne du 1er août 200, in Revue ivoirienne de droit n° 38-2007 p112-149

- Kouamouo Théophile « Dans l'ouest, les forces licornes brouillent les pistes ; selon RFI les civils tués sont « des Dioula musulmans » in Fraternité Matin n°11501 du 11 mars 2003 p11.

- Kouamouo Théophile « le correspondant du quotidien Le Monde démissionne suite à la manipulation de l'information » in Fraternité Matin n°11378 du 9 octobre 2002 p6

- Kra Ernest Simon « situation des déplacés, pas catastrophique mais... » in Fraternité Matin n°11384 du 16 octobre 2002

- Kraidy et Tanoh Benoit «  manipulation de l'information » in Fraternité Matin n°11378 du 9 octobre 2002 et 11 manipulation de l'information

- le CNCA dénonce les dérives de la presse étrangère in Fraternité Matin n°11366 du 25 septembre 2002 p9

- Le courrier Afrique caraïbe pacifique, union européenne n°182, p10-12 Le retrait de l'aide humanitaire : une arme pour le nouveau Soudan

- Le monde diplomatique, n°529 avril 1998, p32

- Lébry léon Francis « critique de la mission de l'ONU sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire après la table ronde de Paris » in Fraternité Matin n°11486 du 21 février 2003 P.11

- Lettre d'information du Gouvernement « situation humanitaire » in Fraternité Matin n°11387 du 19 octobre p9

- lettre de l'IDDH n°13, janvier- février- mars 2007

- Lettre de l'IDDH n°7 juillet septembre 2005

- Marc Yevou, « Démantèlement des milices : les chefs en campagne d'explication », Fraternité Matin n°12492 du 28 juin 2006, p.12

- Marc Yevou, « Vingt mille miliciens déposent les armes », in Fraternité Matin n°12492, p.11

- Marie Adèle Djédjé « interview du ministre des droits de l'homme dans lequel il expose la politique gouvernementale des droits de l'Homme » in Fraternité Matin n°12629 du 12 décembre 2006 p2, 3, et 4

- MELEDJE DJEDJRO « Les rapports entre le droit international et le droit interne : application à l'ordre juridique ivoirien », pp 1-9, Séminaire technique organisé au CIREJ par la commission interministérielle de mise en oeuvre du DIH, mai 1998

- MELEDJE Djedjro, «Responsabilité des acteurs politiques sous thème du cadre institutionnel intermédiaire » Forum de dialogue national organisé en septembre 2006 à Grand Bassam

- Monique Chemillier-Gendreau, ingérence humanitaire, Commentaire in Afrique Contemporaine n°180, 1996 p 229-241

- N'Gouan Patrick, les dynamiques de la société en Afrique de l'Ouest, p.6 (colloque scientifique international sur les droits de l'homme, CERAP, Abidjan 13, 14 et 15 Mars 2006

- N'Guema Isaac, « Violence, droits de l'homme et développement en Afrique », Revue juridique et politique, indépendance et coopération, mai-septembre 1995, p. 283

- Négociations politiques inter congolaises commission humanitaire, sociale et culturelle (résolution relative au programme humanitaire d'urgence pour la RDC du 25 février au 11 avril 2002)

- Olara Otunnu, déclaration présentée à l'occasion du vingt-sixième sommet ordinaire des chefs d'etat et de gouvernement de la CEDEAO, vendredi 31 janvier 2003, Dakar, sénégal

- OLPED « communiqué de OLPED, circulation des journaux » in Fraternité Matin n°11372 du 2 octobre 2002 p4 183e

- Ouedrogo Issoufou « interview de l'ambassadeur de France à ougadougou au journal sidwaya, 3 opérations d'évacuation (Bouaké, Korogho Man et Danané » in Fraternité Matin n°11437 du 21 et 22 décembre 2002 p8

- Ouedrogo Issoufou « les inquiétudes de la Croix rouge par rapport à la situation humanitaire en Côte d'Ivoire » in Fraternité Matin n°11437

- Pascal Soro, « Démantèlement des milices : Maho Glofiéi ne se sent pas concerné », in Fraternité Matin n°12474 du 7juin2006, p.12

- Pascal Soro, « Démantèlement des milices : Maho Glofiéi ne se sent pas concerné », Fraternité Matin n°12474 du 7juin2006, p.12

- Pepe Michèle « 10 milliards pour éviter une tragédie humanitaire » in Fraternité Matin n°11415 du 23 et 24 novembre 2002 p9

- Pierre Franklin TAVARES, « pourquoi ces coups d'Etat en Afrique », in le monde Diplomatique janvier 2004

- Philippe Leymarie, « Ces guerres qui usent l'Afrique », Le Monde diplomatique avril 1999, pp 16-17

- Revue tiers monde vol 38 n°151 juillet 1997 p642, le triomphe ambigu de l'aide humanitaire

Séoul, République de Corée, 16-18 novembre 2005 sur le thème « Défis de l'action humanitaire dans les situations de conflit armé et de violence interne »

- Thorin, Valerie « droits de l'Homme : le rapport qui accuse le MPCI » in Jeune Afrique l'Intelligent n°2199 du 2 au 8 mars 2003 p12, 13

- UNITAR diplomatie multilatérale et gestion des affaires internationales (formation à la carte des agents humanitaires

- Youssouf Sylla « les populations affamées en appellent à l'aide humanitaire » in Fraternité Matin n°11383, p14

- Youssouf Sylla « les soldats français évacuent leurs ressortissants et ceux des autres communautés » in Fraternité Matin n°11367 du 27 septembre 2002 p7

- Zagbayou Franck « mme Wodié dénonce le rapport de l'ONU » in Fraternité Matin n°11489 du 25 février 2003 P.12 et P.13

- Zagbayou Frank « les députés s'engagent à sauvegarder la dignité et la personne humaine » in Fraternité Matin n°11275 du 8 et 9 juin2006 p2

C- Mémoire et Thèses

- DIARRA Rosalie, rapport de formation continue en droit et action humanitaire sur le thème : La mise en oeuvre du DIH : le cas de la commission interministérielle Nationale pour la mise en oeuvre du DIH en juin 2006 au CERAP/IDDH

- KRA Kouamé Justin, L'internationalisation des conflits armés internes en Afrique, Mémoire de DEA - Droit public, Université de Cocody, 2002-2003,

- KONAN Kouadio Aimé, la prohibition de l'exploitation militaire des enfants soldats : cas de la Sierra Léone, du Liberia et de la Côte d'Ivoire, mémoire de fin de cycle DESS Droits de l'Homme, 2005-2006 au CERAP/IDDH

- OUATTARA Abou, Mémoire de DEA sur le thème les réfugiés dans la crise ivoirienne, Université de Cocody, UFR des Sciences Juridique, administrative et Politique, 2005

- TSAGARIS Koustantinos, Le droit d'ingérence humanitaire, mémoire de DEA présenté par à l'Université de Lille II septembre 2001

II- Sources textuelles

A- Textes officiels

1- Droit international

- Code lieber

- les Conventions de Genève de 1864 et 1949 sur le droit international humanitaire

- Les protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 sur le droit international humanitaire de 1977 et 2005

- les Conventions de Viennes sur le droit des traités internationaux de 1969

- Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies

- Conseil de sécurité des Nations unies, Résolution 1464(2003) sur la Côte d'Ivoire, 4700e séance, 4 février 2003

- Conseil de sécurité des Nations unies, Résolution 1498(2003) sur la Côte d'Ivoire, 4804e séance, 4 août 2003

- Conseil de sécurité des Nations unies, Résolution S/RES/1479(2003) sur la Côte d'Ivoire, 4754e séance, 13 mai 2003

- Conseil de sécurité des Nations unies, Résolution S/RES/1528(2004) sur la Côte d'Ivoire, 27 février 2004

- Conseil de sécurité des Nations unies, Résolution S/RES/1572(2004) sur la Côte d'Ivoire, 15 novembre 2004

- Conseil de sécurité des Nations unies, Résolution S/RES/1584(2005) sur la Côte d'Ivoire, 1er février 2005

- Conseil de sécurité des Nations unies, Résolution S/RES/1594(2005) sur la Côte d'Ivoire, 4 avril 2005

- Conseil de sécurité des Nations unies, Résolution S/RES/1600(2005) sur la Côte d'Ivoire, 4 mai 2005

- Conseil de sécurité des Nations unies, Résolution S/RES/1603(2005) sur la Côte d'Ivoire, 3 juin 2005

- Conseil de sécurité des Nations unies, Résolution S/RES/1609(2005) sur la Côte d'Ivoire, 24 juin 2005

- Conseil de sécurité des Nations unies, Résolution S/RES/1632(2005) sur la Côte d'Ivoire, 18 octobre 2005

- Conseil de sécurité des Nations unies, Résolution S/RES/1633(2005) sur la Côte d'Ivoire, 21 octobre 2005

- Conseil de sécurité des Nations unies, Résolution S/RES/1643(2005) sur la Côte d'Ivoire, 15 décembre 2005

- Conseil de sécurité des Nations unies, Résolution S/RES/1652(2006) sur la Côte d'Ivoire, 24 juin 2006

- Conseil de sécurité des Nations unies, Résolution S/RES/1657(2006) sur la Côte d'Ivoire, 6 février 2006

- Conseil de sécurité des Nations unies, Résolution S/RES/1682(2006) sur la Côte d'Ivoire, 2 juin 2006

- Conseil de sécurité des Nations unies, Résolution S/RES/1721(2006) sur la Côte d'Ivoire, 1er novembre 2006

2- Droit interne

- Loi du 12/08/1949, conventions de Genève et protocoles additionnels JORCI ncode public et administratif Burkina Faso p581 p593 p596 p670 p663

- Loi n°91-886 du 27/12/1991, autorisant la République de Côte d'Ivoire à adhérer à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, adoptée à Nairobi en juin 1981. JORCI n°20 du 14/05/1992, p417

- Loi n° 91-883 du 27/12/1991, Culture et Francophonie autorisant l'adhésion de la République de Côte d'Ivoire aux internationaux relatifs aux droits de l'Homme : Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, JORCI n°19 du 07/05/1992, p393

- décret n° 96-574 du 31 juillet 1996 portant règlement de service et de discipline générale dans les Forces Armées nationales

- Décret n°98-614 du 11/11/1998, portant organisation du ministère de la justice et des droits de l'Homme. JORCI n°49 du 03/12/1998 p1244

- Constitution de la République de Côte d'Ivoire du 1er août 2000

- Décret n°2001-365 du 27/06/2001, portant création d'un comité de suivi de l'application des instruments internationaux relatif aux droits de l'Homme, JORCI n°35 du 30/08/2001, p730

- Loi n°2002-547 du 31/12/2002 autorisant la République de Côte d'Ivoire à ratifier le protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, JORCI n°2003-07 du 12/02/2003, p110

- Loi n°2004-302 du 03/05/2004, portant création de la commission nationale des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire. JORCI n° 2004-02 NS du 30/12/2004, p54

B- Rapports

Rapport OCHA

- United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs (OCHA) Afrique de l'Ouest : Rapport sur la situation humanitaire No 25, Avril 2006, 30 Avril 2006

- Projet d'une stratégie inter-agences pour les personnes déplacées, 11/07/2006

- Bulletin d'information humanitaire Août 2002

- UN-OCHA : Rapport sur la Situation Humanitaire N° 2 Mars 2004

- OCHA : Rapport sur la situation humanitaire : 11-7-2005.

- Côte d'Ivoire : OCHA Rapport Hebdomadaire No. 41, 15 octobre 2006

- OCHA rapport hebdomadaire n°43 2 novembre 2006

Rapport Amnesty international

- Médecins sans frontières (Discours de Thomas Linde, Directeur général de Médecins Sans Frontières Suisse, lors de la conférence de presse annuelle 2003)

- Réunion internationale sur le Code de bonne conduite en matière d'assistance humanitaire Stockholm, 16 et 17 juin 2003

- Rapport du 31/07/2003 - CÔTE D'IVOIRE - Une suite de crimes impunis du massacre des gendarmes de Bouaké, aux charniers de Daloa, de Monoko-zohi et de Man

- Rapport annuel Janvier-Décembre 2003 - Côte d'Ivoire

- Rapport du 08/04/2004 - CÔTE D'IVOIRE - Répression aveugle et disproportionnée d'une manifestation interdite

- Rapport du 02/08/2004 - Côte d'Ivoire: La Lumière doit être faite sur les allégations de charniers à Korhogo

- 09/11/2004 - CÔTE D'IVOIRE: La recrudescence des violences contre les civils et les incitations à la xénophobie doivent immédiatement cesser

- 08/03/2005 - CÔTE D'IVOIRE. La récente rupture du cessez-le-feu peut conduire à une reprise du conflit

- 15/04/2005 - CÔTE D'IVOIRE. Un an après son enlèvement, le sort de Guy-André Kieffer demeure inconnu

- 06/06/2005 - CÔTE D'IVOIRE. Il est urgent de désarmer les milices

- rapport n° AFR 31/013/2005, 26 Octobre 2005, Amnesty international, un avenir lourd de menace.

- 19/01/2006 - CÔTE D'IVOIRE Des journalistes menacés de mort et de viol en présence de forces de sécurité ivoiriennes

- 31/01/2006 - CÔTE D'IVOIRE Protégez les journalistes

Rapport ONUCI

- L'ONUCI, un rapport accablant sur les prisons ivoiriennes18 aout 2006

- Les risques de dérives de communication des associations de Droits de l'Homme

- L'ONUCI dresse un rapport pour les mois de mai, juin et juillet
14 Octobre 2005

- ONUCI, Rapports sur les droits de l'homme en Côte d'Ivoire, n°5 juin 2006

- ONUCI, Rapports sur les droits de l'homme en Côte d'Ivoire, n°4 février 2006

- ONUCI, Rapports sur les droits de l'homme en Côte d'Ivoire, février 2005

- ONUCI, Rapports sur les droits de l'homme en Côte d'Ivoire, mars 2005

- ONUCI, Rapports sur les droits de l'homme en Côte d'Ivoire, octobre 2005

Rapports du Groupe de suivi tripartite

- n° S/2004/667 16 août 2004  

- n° S/2004/716 7 septembre 2004

- n° S/2004/748 20 septembre 2004

- n° S/2004/800 7 octobre 2004

- n° S/2004/878 1 novembre 2004

- n° S/2004/944 2 décembre 2004

- n° S/2004/976 17 décembre 2004

- n° S/2005/82 11 février 2005

- n° S/2005/611 28 septembre 2005

Rapports du Secrétaire général

- Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme : les défenseurs des droits de l'Homme en première ligne, rapport 2004

- n° S/2004/3 6 janvier 2004  

- rapport du 29/04/2004 de la commission d'enquête sur la répression de la marche du 25 mars 2004 à Abidjan

- n° S/2004/443 2 juin 2004

- n° S/2004/697 27 août 2004

- n° S/2004/962 9 décembre 2004

- n° S/2005/135 2 mars 2005    

- n° S/2005/186 18 mars 2005

- n° S/2005/398/Add.18 17 juin 2005

- n° S/2005/398 17 juin 2005

- n° S/2006/2 3 janvier 2006    

- n° S/2006/222 11avril 2006

- n° S/2006/532 17 juillet 2006

- n° S/2006/821 17 octobre 2006

- n° S/2006/835 25 octobre 2006

- n° S/2006/939 4 décembre 2006

Rapport et revue CICR

- CICR, Rapport biennal du Service consultatif 2000-2001 sur la mise en oeuvre nationale du DIH

- n°833 vol 81 mars 1999

- n°841 vol83 mars 2001

- n°844 vol83 décembre 2001

- n°846 vol84 juin 2002 Débat humanitaire droit politique

Human Rights Watch

- Bureau of democracy, human rights and labor, Côte d'Ivoire: country reports on human rights practices-2004, February, 28, 2005

- Côte d'Ivoire rapport du 31/12/2004

- Human Right Watch : Rapport mondial du 31 décembre 2005 sur la crise Ivoirienne

- Human Rights Watch, « Côte d'Ivoire : le coût de l'impasse politique pour les droits

Rapport mondial 31/12/2005

- 01/2004 - Côte d'Ivoire : panorama des droits humains

- 26/03/2004 - Côte d'Ivoire : Les forces de sécurité usent de violence pour réprimer une manifestation

- 11/11/2004 - Côte d'Ivoire : contrôler les milices, faire cesser les incitations à la 29/07/2004 - Le sommet d'Accra doit décider de mesures concrètes sur les crises en Côte d'Ivoire et au Darfour

- violence

- 30/03/2005 - Côte d'Ivoire - Les anciens enfants soldats sont recrutés pour la guerre

- 03/05/2005 - Côte d'Ivoire - Les milices pose toujours une menace pour les civiles

- 27/10/2005 - Côte d'Ivoire : le gouvernement recrute des enfants soldats au Libéria

- 19/01/2006 - Côte d'Ivoire: Le gouvernement doit reprendre les milices en main

Prévention Génocide

- 05/05/2004 - Benoît Scheuer (président de l`ONG «Prévention Génocides») : "Le régime fait le marketing de la haine"

Rencontre Africaine Pour la Défense des Droits de l'Homme

- 28/07/2004 - Accra III - Moment d'inflexion stratégique

- 04/05/2004 - Côte d'Ivoire - Le seuil critique de l'intolérable franchi

- 18/06/2004 La xénophobie en Côte d'Ivoire : à quel saint se fier ?

Reporters sans Frontières

- Côte d'Ivoire - Rapport annuel 2005

- 05/2005 - Côte d'Ivoire: Il est temps de « désarmer les esprits, les plumes et les micros »

- 10/11/2004 - Intoxication, libre antenne, incitation à l'émeute: la dérive propagandiste des médias d'Etat d'Abidjan

- 05/11/2004 - Jeudi noir pour la liberté d'expression à Abidjan

- Rapport annuel 2004: Côte d'Ivoire

III- Sites visités

- www.grip.org

- www.icrc.org

- http://elap.unitarpoci.org/fr/cours

- http://www.msf.fr/documents/base

- http//fr.wikipedia.org/wiki/maintien-de-la-paix

- www.ladocumentionfrançaise.fr/dossier

- http://www.reliefweb,int/rw.ns

- http://ipsnews,net/fr/note

- http/web,amnesty,org/report 2004/civ

- www.amnesty,fr/index.php

- http:/www,etat,sciencespobordeaux,fr/institutionnel/cotivoire

- http://ochaonline2.un,org/cotedivoire

- www.african-union.org

- www.fratmat.net

- www.internal-displacement.org

- www.jeuneafrique.com

- http://www.crdi.ca/booktique

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"Tu supportes des injustices; Consoles-toi, le vrai malheur est d'en faire"   Démocrite