Annexes
Cette carte montre le découpage de la Côte d'Ivoire
en deux zones
Cette carte montre le flux des « déplacés
de guerre » depuis le début de la crise
Table des matières
SOMMAIRE
PRINCIPALES ABREVIATIONS
RESUME
INTRODUCTION....................................................................................
05
Première partie : LES CONTRAINTES LIEES A
L'ENGAGEMENT DU DROIT
IVOIRIEN A L'EGARD DU
DIH...........................................19
Chapitre 1 : Les difficultés liées
à la réception et à l'incorporation du DIH dans
l'ordre juridique
ivoirien.......................................................20
Section 1 : La difficile réception du DIH dans
l'ordre juridique ivoirien............... 20
Paragraphe 1 : La procédure de réception comme
une entrave à
l'action
humanitaire..................................................20
A : La procédure de réception des
engagements
Internationaux..........................................................21
B : Le malaise dans la détermination des
autorités
étatiques chargées du contrôle de
constitutionnalité
des normes
internationales............................................23
Paragraphe 2 : Une réception insuffisante des textes
internationaux............24
A : Une insuffisance des textes nationaux en matière
Humanitaire............................................................24
B : Une politique humanitaire défaillante
...............................26
Section 2 : Une incorporation lacunaire des normes
internationales
dans l'ordre juridique
ivoirien.........................................27
Paragraphe 1 : La contrariété des normes
constitutionnelles avec
les exigences du
DIH................................................27
A: La contrariété de la Constitution avec le statut
de Rome............27
B: La timidité de la Constitution vis-à-vis des
exigences du DIH ....28
Paragraphe 2 : La contrariété des dispositions
législatives et
règlementaires avec les
exigences du DIH......................30
A : La contrariété des dispositions
législatives avec les
exigences du
DIH.................................................30
B : La contrariété des dispositions
règlementaires
avec les exigences du
DIH.............................................32
Chapitre deuxième : La
défaillance du système de répression et du système
interne
de
régulation humanitaire
.............................................34
Section 1 : Un système défectueux de
répression des violations
nationales et internationales du
DIH ...........................................34
Paragraphe 1 : L'application difficile des
lois......................................34
A : Le manque de volonté
étatique.........................................34
B : L'analphabétisme et la faiblesse du recours
à la
justice par la
population..........................................36
Paragraphe 2 : L'impunité en train de devenir une
norme en Côte
d'Ivoire............................................................37
A : La généralisation de la
corruption....................................37
B : Des enquêtes
inachevées................................................39
Section 2 : Le système ivoirien de
régulation humanitaire
quasi-inexistant............................................................41
Paragraphe 1 : La quasi inactivité de la Commission
Interministérielle.........41
A : D'une léthargie à une
reprise timide des activités
à la faveur de la crise
...................................... .........41
B : Les entraves au fonctionnement de la
commission.................42
Paragraphe 2: La Cellule Solidarité et action
humanitaire........................43
A : Le cadre de création de la
Cellule....................................43
B : Le rôle confus de la cellule
...........................................44
Deuxième partie : LES ENTRAVES A LA PRATIQUE
HUMANITAIRE DU
FAIT DES ACTEURS DU
CONFLIT..................................... ....46
Chapitre premier: L'impact de la difficile
construction de l'Etat de
droit sur la pratique
humanitaire.................................................47
Section 1 : L'impact de l'effondrement de
l'Etat de droit sur l'action
Humanitaire.........................................................................47
Paragraphe 1 : L'autorité de l'Etat
amoindrie......................................47
A : Le territoire national divisé en
deux.................................48
B : La perte de sa fonction de souveraineté sur
l'étendue du
territoire
national..................................................49
Paragraphe 2 : La limitation du principe de libre
circulation...........................52
A : La limitation de la libre circulation des
personnes..................52
B : La limitation de la libre circulation des biens
et services..........54
Section 2 : L'atmosphère
d'insécurité du fait des
acteurs..................................56
Paragraphe 1 : L'insécurité des populations
civiles................................56
A : Les
exécutions sommaires qui échappent au
contrôle de
l'Etat......................................................... 56
B :
L'insécurité en zone de confiance et en zone
rebelle...............57
Paragraphe 2 :
L'insécurité du personnel
humanitaire..............................59
A :
L'insécurité sur le théâtre des opérations
militaires................ .60
B :
L'insécurité des humanitaires en zone
libre...........................61
Chapitre deuxième: Les
réalités socio économiques comme frein à l'action
humanitaire et
l'influence de l'évolution de la situation
politique sur les
contraintes..................................................63
Section 1 : L'effet subversif des
réalités socioéconomiques sur la
pratique
humanitaire............................................................63
Paragraphe 1 : Les limites de l'approche
victimaire de certains
acteurs
.............................................................. 63
A : La double
casquette civil/militaire..................................63
B : La suspicion sur les réfugiés
libériens en Côte
d'ivoire du fait
de la situation à l'ouest.............................65
Paragraphe 2 : La protection des intérêts
et le soutien des
populations aux
programmes humanitaires.........................66
A : La protection des intérêts
économiques internationaux..........66
B : La
participation des populations aux
programmes
humanitaires..............................................68
Section 2 : la dérive de l'aide humanitaire et
l'impact l'évolution politique
sur les contraintes
humanitaires...............................................69
Paragraphe 1 : L'aide humanitaire comme ressources
économiques............69
A : L'aide comme moyen de
contrôle....................................70
. B : L'aide comme moyen de prédation
économique....................71
Paragraphe 2 : L'incidence de l'évolution de la
situation politique
sur les contraintes
............................................................72
A : De Lomé à
Ouagadougou..............................................72
B : Ouagadougou : l'impact de la
volonté de paix sur
la pratique
humanitaire..................................................74
Troisième partie : LES
OBSTACLES EXTERIEURS AUX ACTEURS
DU
CONFLIT..........................................................................75
Chapitre premier: Les limites
spécifiques aux organismes et agences
Humanitaires....................................................................76
Section 1 : Le dysfonctionnement interne des organismes
humanitaires...............76
Paragraphe 1 : Le non respect des
principes du DIH par les
organismes
humanitaires................................................76
A : La rupture du
principe de neutralité et d'indépendance...........76
B : La rupture du
principe d'impartialité...................................78
. Paragraphe 2 : L'insuffisance des
moyens d'action .................................80
A : Le personnel insuffisamment qualifié
..............................80
B : L'insuffisance de moyens matériels et
financiers..................81
Section 2 : Les contraintes liées aux rapports
des Organismes
humanitaires
.........................................................83
Paragraphe 1 : L'action du politique sur les organismes
Humanitaires........................................................83
A : La volonté de contrôle des ONG
locales par
le pouvoir
politique....................................................83
B : L'utilisation
de certaines ONG à des fins politiques.............. .84
Paragraphe 2 : L'impact des rapports entre organismes du
nord et
du sud sur la
pratique humanitaire ................................86
A : Les organismes du sud et les organismes
du
nord : d'une relation de subordination
......................86
B : Les organismes locaux comme paravent
des
organismes
internationaux........................................88
Chapitre deuxième : les
contraintes politiques et l'influence négative des
médias
sur la crise humanitaire.......................................90
Section 1 : L'humanitaire comme facteur de
perméabilité juridique et
politique
nouvelle....................................................................90
Paragraphe 1 : Le droit et le devoir d'ingérence
face à la
souveraineté de
l'Etat..............................................90
A :
L'ingérence politique comme violation de la
Souveraineté...........................................................90
B : L'ingérence humanitaire et la
souveraineté de
l'Etat.................................................................92
Paragraphe 2 : Les opérations de maintien de la
paix et ONG
humanitaires : cohabitation difficile.............................95
A : Le chevauchement des
opérations de maintien de
la paix et
ONG humanitaires ...................................95
B : L'impact de
l'action des militaires sur l'humanitaire...............97
Section 2 : L'influence incendiaire des médias
sur la crise................................98
Paragraphe 1 : Le caractère très partisan
et séparatiste des médias
Nationaux............................................................98
A : La
partialité politique des médias
ivoiriens.........................101
B : Le manque de
professionnalisme et
de
responsabilité des
médias....................................101
Paragraphe 2 : L'analyse
tendancieuse de la crise par les médias
Internationaux........................................................103
A : Une vue de l'extérieur différente de
la réalité
Ivoirienne..................................................................103
B : Une analyse guidée par les
intérêts politiques et
Economiques..............................................................105
CONCLUSION
........................................................................................107
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