Les contraintes de l'action humanitaire dans les situations de conflits armés: cas de la Côte d'Ivoire

Conclusion

Aujourd'hui, nul ne doute que les violations les plus graves des droits fondamentaux de l'individu se produisent dans les conflits armés. Les conflits armés et les circonstances qui les entourent restent malheureusement une réalité et exigent des mesures qui ménagent un certain équilibre entre les nécessités militaires et les exigences d'humanité. Le droit humanitaire et ses mécanismes de mise en oeuvre (action humanitaire), donnent des réponses à cette pesée d'intérêt par la préservation de la dignité humaine.

Ainsi par devoir moral d'assistance au genre humain et conformément à leur mandat tous les acteurs de la vie humanitaire (le CICR et les autres structures et organisations humanitaires) sont invités à oeuvrer dans la recherche des solutions et alternatives qui «contribueraient à arracher aux spasmes et aux angoisses de la mort, quelques malheureuses victimes de la tyrannie et de l'ignorance, également fatales... des Hommes et des catastrophes naturelles, avec pour seule récompense la préservation de la dignité humaine ^206(*)».

Cependant, cette entreprise noble rencontre des obstacles et limites qui heurtent souvent toute morale et choquent tous les principes qui ont toujours gouverné le respect de la dignité humaine, c'est-à-dire les différentes conventions du DIH.

La contribution du présent essai à l'action en faveur des droits de l'Homme, surtout en faveur du droit des victimes de guerre et de catastrophe naturelle, résultera de la stigmatisation des insuffisances et des difficultés rencontrées par les humanitaires tout au long de leur mission en Côte d'Ivoire durant ce conflit. Ces difficultés dans l'exercice de la mission sacerdotale des humanitaires, trouvent leurs origines dans les carences du système juridique et judiciaire de l'Etat et dans l'amateurisme et les desseins inavoués de certaines structures humanitaires mues par la conservation de certains intérêts politiques et économiques. Au surplus, l'emprise politique des médias et l'attitude peu morale de la population empreinte de pauvreté exacerbée par l'intensité de la crise dans son étendue et sa durée, a favorisé ces difficultés.

Ainsi tout au long de cette étude, nous avons essayé de relever, d'analyser et de comprendre les facteurs qui sont les sources réelles des difficultés sur le terrain humanitaire en Côte d'Ivoire. Cela dit, plus que de simples défaillances, les évènements majeurs en Côte d' Ivoire depuis le déclenchement de la crise, ont démontré que l'action humanitaire même estampillé du sceaux de l'humanisme, n'est pas à l'abri des effets pervers de la politique et de toute sorte de dysfonctionnements, qui le plus souvent sont tragiques pour la masse appelant assistance.

Fort heureusement, le climat politique connaît un adoucissement, une décrispation depuis les accords de Ouagadougou depuis mars 2007. Certes, il est vrai que des soubresauts existent encore, mais visiblement on s'oriente vers la résolution de la crise, vers la paix, donc vers la levée totale des contraintes humanitaires.

Il convient de relever que cette entreprise n'a pas été facile et de tout repos. Toutes ces difficultés qui ont émaillé cette étude et les insuffisances relevées, nous autorisent à faire certaines recommandations à l'Etat de Côte d'Ivoire et aux Nations Unies.

I/ A la Côte d'Ivoire :

- Elle devra faire un toilettage, faire une remise à jour de la loi n° 60-315 du 20 septembre 1960 relative aux associations. En effet cette loi aussi vague, se trouve inappropriée pour servir de base juridique à la création des ONG en général et en particulier les ONG à caractère humanitaire. Un cadre spécial de création des ONG humanitaires est à souhaiter.

- La Côte d'ivoire devra faire encore des efforts dans la mise en oeuvre du DIH, par la ratification des différents instruments internationaux qui attendent.

- Elle devra donner plus de pouvoirs aux structures de mise en oeuvre, soit en les dotant d'un financement à la hauteur de leurs taches, soit en leur attribuant des locaux et éviter ainsi de les inféoder à des ministères. Ce qui les rend inefficaces.

II/ A l'ONU

- La paix est une aspiration, elle ne s'impose pas ni de l'extérieur ni de l'intérieur. Elle est l'émanation directe de la volonté des belligérants d'aller à cette paix. Les Nations Unies, conformément à leur mission de paix, devront tenir très souvent des solutions proposées par les parties au conflit, pour éviter de cristalliser les positions de part et d'autre.

- Les opérations de maintien de la paix, quand elles sont le fait des grandes puissances, l'ONU devra être un peu plus regardant, surtout quand elles sont sous mandat onusien, pour éviter certains de pouvoir, ou se faire justice parce qu'elles en ont les moyens.

- Sur les mandats et les règles d'engagements des Forces internationales en mission : leurs formulations doivent être d'une précision et d'une clarté limpide, que les tâches dévolues aux contingents envoyés en mission humanitaire soient détaillées. Une précision doit être faite sur les critères de nécessité et de proportionnalité qui doivent guider les soldats quant à l'usage de la contrainte.

* ²⁰⁶ Cesare Beccaria, le traité des délits et des peines, 1764, anthologie des droits de l'homme, édition Nouveaux Horizons 1989, P.101.