Les contraintes de l'action humanitaire dans les situations de conflits armés: cas de la Côte d'Ivoire

LES ENTRAVES A LA PRATIQUE HUMANITAIRE DU

FAIT DES ACTEURS DU CONFLIT

La crise ivoirienne est aussi tumultueuse, opaque dans son explication quant à ses causes que dans l'exhaustivité des acteurs aussi directs qu'indirectes qui y prennent part, tant les ramifications sont diverses. Ces acteurs sont d'ordre national qu'international, et chacun à son niveau influe négativement sur cette crise, surtout sur les conditions offertes aux humanitaires dans le sacerdoce qui leur est donné d'exercer. Le rythme abusif imprimé à la crise a eu pour conséquence la désorganisation interne même de l'Etat de Côte d'Ivoire, c'est à dire la déstabilisation de son aspiration à un Etat de droit (chapitre I). A cela il est à ajouter que les limites ou les difficultés de la pratique humanitaire trouvent fondement dans certaines réalités socioéconomiques. Cependant l'évolution de la situation politique donne de constater un retentissement certain, assurément indéniable sur les contraintes (chapitre 2).

Chapitre premier: L'impact de la difficile construction de l'Etat de

droit sur la pratique humanitaire

 Le processus de démocratisation est «...indissociable de la protection des droits de l'Homme »^75(*). Mais ce processus prend incontestablement appui sur l'Etat de droit qui commençait véritablement à prendre forme en Côte d'Ivoire, quand la guerre à surgit tel « un cancer »^76(*)  pour réduire à néant tous les efforts consentis, laissant ainsi l'Etat dans une situation de « no man's land » (section 1). Cette situation ne peut que créer dans l'esprit des citoyens un sentiment d'abandon, de liberté totale, et une situation de non droit au point que d'autres en arrivent à y croire véritablement en s'adonnant à des actes pervers. Le constat d'insécurité qui en résulte est tributaire des implications qui sont propres au conflit, terreau par excellence du désordre et par ricochet de l'insécurité aussi des hommes que des biens (section 2).

Section 1 : L'impact de l'effondrement de l'Etat de droit sur l'action

humanitaire

L'effondrement de l'Etat de droit a eu pour conséquence directe la perte de l'autorité de l'Etat sur toute l'étendue du territoire national (paragraphe 1), avec son corollaire d'insécurité qui s'en est suivi (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : L'autorité de l'Etat amoindrie

La rébellion ivoirienne s'est incrustée telle une gangrène en occupant du coup la moitié nord du pays. Cela eu pour implication majeure l'amoindrissement de l'autorité légale sur toute l'étendue du territoire national. Deux traits caractéristiques expriment mieux ce constat. Le territoire national est divisé en deux (zone sous contrôle gouvernemental et zone sous contrôle de la rébellion) (A), cela a pour aboutissement la limitation sinon la perte de sa fonction souveraineté sur l'étendue du territoire national (B).

A : Le territoire national divisé en deux

La situation ivoirienne est non moins différente de celle des rébellions propagées à travers le monde entier. Ces rébellions sont généralement marquées par une crise de légitimité de l'Etat. Elles sont généralement le fait de multiples groupes rebelles ou d'opposition qui peuvent se trouver face à la même autorité central. Ces groupes peuvent fusionner, ils ont des objectifs et des méthodes très divers. C'est le cas particulièrement en Côte d'Ivoire où à l'origine des soldats « Zinzins et bahéfouets^77(*) », par une mutinerie ont pris les armes pour poser des revendications salariales. Dès que la rébellion a eu un visage^78(*), ces raisons ont commencé à surgir au fur et à mesure qu'on avançait dans le temps. Très critique du fait du prolongement du conflit, la situation va entraîner une prolifération de groupes dissidentes (MJP, MPIGO)^79(*) et une plus grande rupture des chaînes de commandement, en raison des clivages ethniques qui sont très perceptibles à l'ouest du pays (Moyen Cavally et les 18 montagnes) ou autres. Avec le temps, ce qui au départ était une action entreprise pour des revendications corporatistes et salariales (en témoigne les premiers accords à Lomé) se transforme en rébellion sous fond de motifs politiques caractérisés par l'anarchie et le pillage avec son corollaire d'atrocité sur des civils et non combattants. Dans ce contexte aux multiples parties prenantes, les acteurs influents ont dépassé largement la traditionnelle division entre gouvernement et guérilla politique. Les milices pro gouvernementales comme pro rebelles se sont inscrites sur la liste déjà longue. Ce qui est décrit comme société civile en Côte d'Ivoire et qui devait détenir les clés qui permettent de comprendre la situation et d'influer sur l'issue du conflit armé et la gestion de ses conséquences, est restée quasi-inexistante. Telle est la conséquence de la rébellion du 19 septembre 2002.

En effet, le 19 septembre 2002, des soldats rebelles venus du Burkina Faso où ils se sont entraînés^80(*) ont tenté de prendre le contrôle des villes d'Abidjan, Bouaké et Korhogo. Ils échouent dans leur tentative de prendre Abidjan mais sont victorieux dans les deux autres villes (Bouaké et Korhogo), respectivement dans le centre et le nord du pays. La rébellion qui prendra plus tard le nom de "Forces Nouvelles", occupe progressivement la moitié nord du pays le coupant ainsi en deux zones géographiques distinctes : le sud tenu par le gouvernement légal soutenu par les Forces Armées Nationales de Côte d'Ivoire (FANCI) et le nord tenu le Mouvement Patriotique de Côte d'Ivoire (MPCI) soutenu par les Forces Armées des Forces Nouvelles (FAFN) (voir annexe 1 carte de la Côte d'Ivoire). De ce fait le territoire national se trouve divisé en deux : une zone gouvernementale et une zone rebelle^81(*). Le 17 octobre, le cessez-le-feu^82(*) signé a contribué d'avantage à cristalliser les différentes positions. Depuis la signature de cessez- le feu et les échanges protocolaires mettant fin à la guerre le 4 juillet 2003, la paix reste sur papier car le désarmement n'a pas encore été. La crise humanitaire constatée dans ces régions, qui même si elle semble être actuellement maîtrisée, court le grand risque de dégradation au cas où, la crise persisterait. Car bien que les armes ne crépitent plus, le pays reste toujours divisé en deux parties.

La partition de l'Etat a même frôlé la sécession. Divers actes et déclarations ont confirmé cette assertion. Ainsi dans une déclaration sur les antennes de la télévision ivoiriennes (RTI) le 12 décembre 2006, SIDIKI Konaté avant l'engagement et l'aboutissement du « dialogue direct », affirmait alors qu'il était porte parole du secrétaire du MPCI, SORO Guillaume, que celui ci devenu premier ministre par la suite, avait un territoire, une armée et une organisation administrative et qu'il fallait tenir compte de ces différents facteurs pour le partage du pouvoir. Ces actes ont été posés en marge du principe de l'intangibilité des frontières^83(*). Cela reste assurément une marque de la limitation de sa souveraineté sur toute l'étendue de son territoire.

* ⁷⁵ Extrait du Discours du Secrétaire général des Nations unies, M. Boutros Boutros-Ghali, prononcé à l'ouverture de la conférence mondiale sur les droits de l'Homme sur le thème : Les défis du CICR et du DIH, Vienne, 14 juin 1993.

* ⁷⁶ Pr. Acka Sohuily Félix, «  Guerre pour la paix en Afrique, de quel droit ? » Colloque international sur les droits de l'homme en Afrique de l'Ouest ; CERAP ; Abidjan ; 13-15 mars 2006, p. 2 , le professeur faisait allusion à une à une citation de Thierry Hentsh « la guerre est un cancer à l'aisselle du continent » .

* ⁷⁷ Idinama Kotoudi, « Comprendre et traiter la crise en Côte d'ivoire », Institut Panos Afrique de l'Ouest, Faits et documents, novembre 2004, 172 p. en septembre 2002, la mutinerie dite des « Zinzins » et des « Bahéfouets », des noms de guerre de 700 soldats recrutés sous GUEI et qui doivent être démobilisés dans le cadre de la restructuration des forces armées. Ils ont été à l'origine de la rébellion dans la nuit du 18 au 19 septembre 2002.

* ⁷⁸ Honoré GUIE « les causes intrinsèques du conflit ivoirien : Les questions de nationalité, d'immigration et d'éligibilité ». Actes du colloque international sur la Côte d'Ivoire, Université Saint-Paul, Ottawa (Février 2004), Perspectives, partenariat Afrique Canada : Côte d'Ivoire consolidation d'une paix fragile. P 18-26.

* ⁷⁹ le 28 novembre le Mouvement patriotique Ivoirien du Grand Ouest (MPIGO) et le Mouvement pour la Justice et la Paix (MJP) ont pris les villes de Man et de Danané, dans l'Ouest du pays

* ⁸⁰ Ruth Marshall-Fratani, « Liaisons dangereuses : Les implications régionales de la guerre ivoirienne »

Actes du colloque international sur la Côte d'Ivoire, Université Saint-Paul, Ottawa (Février 2004), Perspectives, partenariat Afrique Canada : Côte d'Ivoire consolidation d'une paix fragile. P 25-35.

* ⁸¹ Dans les zones sous occupation rebelle, Il faut noter que cette zone comprend : la zone sous contrôle du MPCI au Nord et celle sous contrôle du MPIGO et MJP à l'Ouest. Le MJP et le MPIGO sont sous la tutelle du MPCI et pour des raisons politiques, tous ces groupes rebelles ont fusionné en Forces Nouvelles

* ⁸² Le premier cessez le feu a été l'oeuvre du Sénégal par le biais de son ministre des affaires étrangères Ousmane Cheick Gadio le 17 octobre 2002

* ⁸³ Le principe Uti possidetis juris. a été défini comme règle de transmission au nouvel Etat des frontières laissées par le colonisateur, Il s'agissait surtout de résoudre la question des délimitations frontalières d'Etats à la souveraineté nouvelle donc fragile, dont il fallait assurer la stabilité. Ce principe a été approuvé par les Africains par le biais de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA).