Les contraintes de l'action humanitaire dans les situations de conflits armés: cas de la Côte d'Ivoire

B : Une politique humanitaire défaillante

Toute action ne saurait prendre véritablement forme si elle n'a pas été préalablement et théoriquement conçue. Au delà des efforts considérables déjà faits dans ce sens, la réalité des choses donne de constater que l'Etat de Côte d'Ivoire reste toujours timide dans sa politique de mise en oeuvre ou de promotion du DIH. Cela reste perceptible tant au niveau textuel, infrastructurel qu'au niveau structurel et cela à travers la « mauvaise santé » des structures mises en places à cet effet.

Il est temps pour la Côte d'Ivoire, si elle veut avoir une réponse humanitaire adéquate et proportionnelle aux catastrophes et aux crises humanitaires nées des conflits armés, de faire un toilettage textuel afin de mieux baliser la pratique humanitaire. Il est impérieux de faire une remise à jour de la loi n° 60-315 du 20 septembre 1960 relative aux associations. En effet cette loi aussi vague, se trouve inappropriée pour servir de base juridique à la création des ONG en général et en particulier les ONG à caractère humanitaire régies par les principes d'humanité^47(*). La crise a servi de terreau fertile à un foisonnement de ONG au point que les autorités ne savent pas combien de ONG nationales travaillent et continuent de travailler dans le domaine humanitaire depuis le déclenchement de la crise en Côte d'Ivoire. L'Etat ivoirien se doit de créer un cadre textuel spécial portant création des ONG humanitaires qui pourra tenir compte des principes humanitaires (impartialité, neutralité etc.) et surtout tenir compte du caractère social et du but non lucratif. Cela permettra à l'Etat d'écarter du troupeau, les brebis galeuses qui entachent la réputation des humanitaires par leur avidité de pouvoir et leur penchant pour le profit qui dénaturent et constituent du reste une limite à la pratique humanitaire.

Au niveau institutionnel, l'Etat ivoirien a manqué de mieux orienter sa politique humanitaire. En effet, pour répondre à la situation d'urgence née de la guerre, et pour mieux gérer les effets de la guerre, une cellule dénommée Cellule Solidarité et Action Humanitaire est née dans la précipitation. Ses multiples difficultés l'ont précipité à disparaître prématurément avant de réapparaître avec le décret n° 2006- 003 du 25 janvier 2006. Cette politique à tâtons mal affinée entrevoit une piètre politique infrastructurelle qui bénéficie souvent de l'alibi de la pauvreté. Comme conséquence, la politique lacunaire de l'Etat au niveau humanitaire retentit sur la réception et sur la qualité des textes pris.

* ⁴⁷ Le mardi 4 décembre 2007, à la tribune « ça nous intéresse », une émission de la Télévision ivoirienne Première chaîne, le président des ONG de Côte d'Ivoire Tapé Mambo a fustigé cette loi tout en indiquant qu'on ne peut pas parler de ONG en Côte d'Ivoire mais d'association puisque la loi de 1960 ne permet pas cela. A cet effet, une proposition de loi est sur la table des députés pour corriger cet état de fait.