2-6.Les droits de douanes :
Le barème tarifaire marocain reste complexe,
avec une série de sept taux de droit commun (de 0% à 45%, hors
produits agricoles) et de trois droits de douane préférentiels
pour un certain nombre de marchandises présentés dans la Charte
de l'investissement (de 0% à 10%). Par ailleurs, le niveau des recettes
douanières reste élevées malgré l'application
progressive de l'accord d'association avec l'Union européenne depuis le
début de la décennie ; la persistance des recettes
douanières s'explique en partie par le dynamisme des importations et
pour une autre, par la modernisation de l'administration chargée du
recouvrement douanier.
2-7.La fiscalité locale :
La nouvelle loi sur la fiscalité locale a
été votée au printemps 2007. Elle est applicable depuis le
1er janvier 2008, la fiscalité locale marocaine se caractérisait
par un nombre très important de taxes (37 taxes différentes) qui
engendre une complexité de gestion et un coût dont se plaignent
les opérateurs économiques, elle est rattachée aux
services du ministère de l'intérieur. La direction
générale des impôts (DGI) du ministère des finances
est concernée par la fiscalité locale en tant que gestionnaire au
nom des Collectivités locales d'un certain nombre de ces taxes, à
savoir la Patente, la Taxe Urbaine et la Taxe d'édilité, les
collectivité locales recouvrent par elles-mêmes le tiers des taxes
(en montant), le reste c'est-à-dire l'essentiel de leurs ressources
étant le fruit de recettes affectées par l'Etat qui reverse au
budget des collectivités locales 30% des recettes de TVA et 10% des
recettes de l'I.S. et de l'IR.
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