2-3.Les indicateurs
micro-économiques de taxation effective (coin
fiscal).
Un dernier type d'approche, plus abstrait, est celui
qui s'appuie sur les taux marginaux effectifs d'imposition. Cet indicateur a
pour but de mesurer la distorsion occasionnée par le système
fiscal sur le rendement d'un investissement marginal.
On peut l'écrire (RB-RI)/RB, où RB est
le taux de rendement avant impôt d'un investissement marginal (net de
l'amortissement), et RI le taux de rendement réel de cet investissement,
une fois prises en compte les modifications introduites par le système
fiscal. Le numérateur de cette fraction est parfois appelé le
coin fiscal.
Notons que les distorsions introduites par le
système fiscal sont multiples, et peuvent aller dans différentes
directions. En effet, si elles incluent l'imposition sur les
bénéfices marginaux générés par
l'investissement, elles tiennent aussi compte des effets de la fiscalité
sur les coûts de financement de l'investissement, en particulier à
travers la déductibilité fiscale des intérêts
versés, ou la soustraction du taux d'inflation prévu. Le coin
fiscal permet une analyse de l'effet de la politique fiscale sur
l'investissement. Si le coin est positif, la fiscalité est
désincitative. S'il est négatif, elle est incitative.
Malheureusement, si cet indicateur a une forte valeur dans un cadre d'analyse
néoclassique, sa valeur empirique est beaucoup plus discutable.
Sa mesure nécessite en effet
l'agrégation de rendements d'investissements
hétérogènes, tant par le type d'actifs mis en jeu
(machines, bâtiments, etc.), que par le type de financements (capitaux
empruntés, émission d'actions, etc.), et que par le type
d'épargnants (particuliers, sociétés mères, etc.).
Dans la mesure où cette agrégation repose sur une batterie
d'hypothèses qui ne sont en général pas satisfaites,
l'utilisation des taux marginaux effectifs d'imposition paraît
risquée, en particulier dans le cadre de comparaisons
internationales.
Ce tour d'horizon montre donc que le choix d'un indicateur
permettant d'avoir des informations concrètes sur le poids de la
fiscalité sur une économie se heurte à la
nécessité d'un arbitrage entre facilité de mesure et
rigueur théorique dans la construction. Il ne s'agit pas pour autant
mettre au rebus ces différents indicateurs, mais de prendre conscience
de leurs limites : c'est une condition nécessaire à leur
utilisation responsable.
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