2-2.Les indicateurs
basés sur des données comptables
Un autre indicateur « intuitif » des charges
fiscales est le taux de prélèvement obligatoire (TPO) égal
au ratio Impôts/PIB * 100 %. Malheureusement, ce taux est difficilement
interprétable, car le rapport entre prélèvements
obligatoires et PIB n'est pas immédiat. Prenons par exemple le cas des
sociétés et de l'impôt sur les bénéfices
(IS). Le rapport du montant des impôts sur les bénéfices
sur celui du PIB, lu directement, occulte les mécanismes importants qui
jouent dans sa détermination. On note RIS les recettes fiscales
perçues au titre de cet impôt, et TIS le taux effectif de l'IS:
RIS/PIB = TIS * IS/PIB
Le premier terme de ce produit dépend du taux
nominal de l'impôt sur les sociétés, de son assiette et de
l'efficacité de sa mise en oeuvre. Le second terme dépend de la
part des bénéfices dans la valeur ajoutée de
l'économie considérée. Ainsi, à politique
économique constante, une variation du rapport RIS/PIB reflètera
non pas un phénomène fiscal, mais plutôt un changement dans
les caractéristiques structurelles de l'économie
considérée.
Ce taux varie d'un pays à l'autre : 25 % pour
les États-Unis d'Amérique, 51 % pour la Suède, 44 % pour
la France en 2004. Mais les comparaisons internationales sont
délicates.
Les différences tiennent pour partie aux
périmètres contrastés des administrations publiques. En
effet, certains pays décident de faire appel au secteur marchand pour
assurer la production de biens et services sociaux, alors que d'autres
préfèrent recourir à des administrations publiques. Le
recours au secteur privé ne signifie pas forcément que les
contributions à ce système ne sont pas obligatoires. Ces
systèmes sont privés car il y a concurrence entre les
différents fournisseurs (de santé, de retraite, d'assurance
chômage, etc.) mais l'adhésion à un de ces fournisseurs
peut être obligatoire. Le terme de « prélèvement
obligatoire » signifie en fait « prélèvement
obligatoire public ». Une privatisation des systèmes de
santé et de retraite abaisserait le taux de prélèvements
obligatoires (« publics »).
L'idée de l'approche par les taux moyens d'imposition
est de prendre en compte les impôts effectivement versés, tout en
les rapportant à une base d'imposition réduite censée
approcher l'assiette réelle de l'impôt. Pour calculer le taux
moyen d'imposition d'un agent économique particulier, on divise
l'ensemble des prélèvements obligatoires dont il doit s'acquitter
par un indicateur de son revenu (dans le cas d'un ménage), ou de son
bénéfice financier ajusté (dans le cadre d'une
société).
Cet indicateur est essentiellement utilisé pour
évaluer le poids de la fiscalité sur les sociétés.
Toutefois, sa mesure est rarement satisfaisante. En effet, pour évaluer
correctement ce que l'on souhaite mesurer avec cet indicateur, il faudrait
disposer de données comptables micro-économiques, difficiles
à obtenir et à homogénéiser entre les
différents pays.
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