1.7. La séquestration du carbone et les
Mécanismes pour un Développement Propre
La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements
Climatiques fut approuvée à la Conférence des Nations
Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED) tenue à Rio
en 1992. La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
vise entre autres objectifs, la stabilisation des gaz à effet de serre
à un niveau qui empêcherait des changements risqués du
climat. A ce jour, 186 pays ont ratifié la Convention. Un protocole fut
esquissé à Kyoto en 1997 afin de rendre la Convention
opérationnelle. L'aspect le plus important du Protocole de Kyoto est
l'engagement juridique de 39 pays développés pour une
réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES)
de 5,2 % en moyenne par rapport aux niveaux de 1990. Ces réductions
d'émissions doivent être réalisées pendant la
période allant de 2008 à 2012: c'est ce qui a été
défini comme la `première période d'engagement'. Les pays
développés ayant des cibles de réduction des
émissions sont définis comme pays visés à l'Annexe
I, alors que ceux n'ayant pas de cibles de réduction sont
désignés comme non visés à l'Annexe I de ladite
Convention.
Le Protocole de Kyoto permet aux pays développés
de remplir leurs engagements de réduction de différentes
manières au moyen de `mécanismes flexibles'. Ceux-ci comprennent
: le marché de permis d'émissions (marché de droits
d'émissions entre pays développés), la mise en ~uvre
conjointe (transfert de droits d'émissions entre pays
développés, liés à des projets spécifiques
de réduction d'émissions), et le Mécanisme de
Développement Propre (MDP). Le MDP est le seul mécanisme de
flexibilité qui interpelle les pays en voie de développement. Il
permet aux pays développés de réaliser une partie de leurs
obligations de réduction grâce à des projets dans les pays
en voie de développement, réduisant les émissions, ou
`séquestrant' (piégeant) le CO2 présent dans
l'atmosphère.
Il faut toutefois noter que le Protocole de Kyoto en soit ne
donne que les grandes lignes directrices. En fait le Protocole n'était
qu'un accord sur les principes ; c'est bien plus tard que les significations et
les portées techniques de ces engagements ont été
clarifiées. Une rencontre charnière après Kyoto a
été la COP de Marrakech qui donna un cachet pratique à la
mise en ~uvre des décisions de Kyoto. Les COP n'ont fait que
repréciser certains choix et consolider les orientations prises.
Le Protocole de Kyoto a donc fixé les objectifs de
réduction des concentrations de CO2 de l'atmosphère. Les pays
industriels qui ont signé le Protocole, témoignent ainsi de leur
engagement, pour la période 2008-2012, à réduire leurs
émissions de gaz à effet de serre de 5,2 % sur leur niveau
d'émission de 1990. En juin 2005, 150 pays ont ratifié le
Protocole dont 34 pays industrialisés parmi les 38 qui ont eu à
le signer. Ces 34 pays contribuent pour 61,6 % des émissions des pays
industrialisés (Pearson et al., 2005).
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