Section 2 :
Les techniques de paiement traitées par le
service Portefeuille.
L'encaissement des remises présentées constitue
l'essentiel des opérations du service « portefeuille ».
Les 1opérations d'encaissement portent sur des
chèques ou des effets de commerce et en conséquence ; les
vérifications des caractères de validité et de
régularité des titres requis par la règlementation en
vigueur sont d'une importance primordiale.
Dans cette partie seront traitées les dispositions
juridiques relatives à ces différents titres ainsi que d'autre
notion s'y rapportant.
On distingue par moyens de paiement, le support matériel
de paiement, les principaux moyens de paiement traités par le service
portefeuille :
· Les effets de commerce : la lettre de change, le billet
à ordre et le récépissé warrant ;
· Les instruments classiques : chèque, virement.
2.1 Les effets de commerce :
2.1.1 Définition :
Un effet de commerce est un titre négociable qui donne
droit au paiement d'une somme d'argent à court terme. La lettre de
change (traite), le billet à ordre et le
récépissé-warrant sont des effets de commerce.
23
Ils constituent non seulement un instrument de paiement mais
encore dans certains cas ; un instrument de crédit.
2.1.2 L'intérêt économique des
effets de commerce :
Les effets de commerce jouent un rôle très
important en matière économique et financière : > Ils
constituent un procédé de circulation de la monnaie scripturale
;
23
http://www.afb.fr/Web/internet/content_fbf.nsf/%28WebPageList%29/...Consulté
le 08/02/2011.
> Ils permettent aux établissements financiers, par la
technique de mobilisation de créances, de se refinancer ;
> Ils servent de support à des opérations de
crédit et contribuent à la création de la monnaie.
2.1.3 L'intérêt financier (bancaire) des
effets de commerce :
Les effets de commerce constituent l'un des instruments
essentiels de commerce des banques. C'est sur eux que reposent de nombreuses
opérations de paiement (recouvrement et paiement des effets de commerce)
ou de crédit (escompte, effets financiers).
De plus, le chèque, qui ne peut être émis
que sur une banque, est un titre bancaire. 2.1.4 Les
caractéristiques des effets de commerce :
> Les effets de commerce sont des titres négociables,
ils matérialisent un droit et ils sont transmissibles par voie
d'endossement ;
> Ils représentent une créance d'une somme
d'argent déterminée ;
> Ils ont un objet monétaire dont le montant est
indiqué sur le titre ;
> Ils représentent une créance soit
immédiatement (à vue), soit à court terme ;
> Ils sont crées en contre partie
déterminée (commerciale) ;
> Ils sont habituellement reçus en paiement, tout
règlement par chèque ou par lettre de change est
communément admis.
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